Conseil municipal du 10 décembre 2010

PRESENTS : N. Bourny,  F. Sais, A. Lukec, JC Donetti, S. Bernardot, E Friat, , E. Rolet, M. Grandgeorges, J. Dynak.

 ABSENS EXCUSES : C. Lecuret (pouvoir à M. Friat), M. Richard, Mérendino N. (pouvoir à M. Lukec A), Gutigny C., JP Schmitt (pouvoir à Mme Sais F).

 

PRESIDENT DE SEANCE : Nicolas Bourny

SECRETAIRE : Emilien Rolet

Ouverture de séance à 20 h 30

Compte rendu du conseil du 08/10/2010 adopté.

Informations préalables par le Maire : Aucune compétence exercée par délégation depuis le dernier Conseil Municipal. L'association Bel Ousia remercie la commune pour la subvention communale allouée pour l'année 2010. Le Syndicat Mixte du Dijonnais nous annonce une diminution de 14 % sur le prix de l'eau soit 3.75 € TTC au 1 er janvier 2011. Les contacts se poursuivent avec GRDF et le responsable de l'entreprise sous traitante pour la réparation du réseau d'eaux pluviales rue Grande.

1- Association ESCAM : demande d'installations mobiles L'ESCAM sollicite l'autorisation du Conseil de placer un double ensemble de structures modulables mobiles (Algeco) sur le terrain alloué au Club, selon plan annexé. Le Conseil demande d'apporter un soin particulier à l'esthétique en cohérence avec l'environnement.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité, (M. Lukec ne prend pas part au vote).

2- Points du Centre d'Accueil de loisirs : La commune de Magny sur Tille a ouvert un accueil de loisirs extra scolaire depuis la rentrée de septembre 2010. Elle souhaite signer un Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or afin d'obtenir un accompagnement financier pour ce nouveau projet. Le Maire expose le budget prévisionnel de fonctionnement prévu par la CAF. Il est proposé au Conseil de donner son accord pour la signature du Contrat Enfance Jeunesse du 1 er septembre 2010 au 31 décembre 2013 établi par la CAF et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tout acte en ce sens.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

INFORMATIONS : La f réquentation moyenne actuelle est passée de à 14 enfants et pour début 2011, elle est attendue à 15 ou 16 enfants. Pour les vacances de la Toussaint la fréquentation était dans la moyenne de 11 enfants, mais irrégulière selon les journées. A priori, enfants et parents sont satisfaits de l'équipe d'animatrices. Pour Noël, le centre d'accueil sera ouvert semaine n° 51 les 4 premiers jours seulement après enquête auprès des parents. Il a été demandé à ADPEP 21 de faire une proposition pour l'ouverture du centre d'accueil pour les vacances d'été, soit juillet et la dernière semaine d'août. Le Conseil est informé de la proposition de convention par l'Espace Coluche après la réunion du 30 novembre dernier, qui porte finalement sur la période 1 er janvier 2011 au 31 août 2011 et non l'année civile comme précédemment. La convention comporte une réserve de la part la mairie de Genlis précisant l'éventuelle impossibilité de reconduire la convention en septembre 2011. Il est aussi confirmé que l'engagement de la commune ne peut pas être plafonné. La délibération de non renouvellement de la convention prise le 5 novembre dernier reste donc en vigueur.

3- Gym qui Roule : les statuts de l'association Gym qui Roule prévoient une subvention annuelle de 100 € pour les communes adhérentes, or il n'a été prévu au budget primitif 2010, la somme de 50 € ; une somme supplémentaire de 50 € sera prévue à l'article 67548 sur l'exercice 2011 en subvention communale pour régulariser.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

4- Banque Alimentaire : demande de subvention 2011 Le conseil est sollicité par la banque alimentaire de Bourgogne pour soutenir son action locale pour la lutte contre la faim face au nombre croissant de personnes en difficulté. Cette institution bénéficie de nombreux dons en nature mais a besoin également de dons monétaires (« avec 1 euro, la banque Alimentaire peut distribuer 7 kg de nourriture »). Il est proposé d'effectuer un soutien 2011 de 150 euros.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

5- Enquêtes Publiques :

o Lecture du Rapport du Commissaire Enquêteur Gravières Maggioni qui donne un avis favorable malgré les avis défavorables des communes ;

o Enquête Publique LGV du Conseil Général ( Genlis -Magny): Cette enquête porte sur les principe, conditions de réalisation et périmètre de l'aménagement foncier des communes de Genlis, Magny-sur-tille et Fauverney du 06/12 au 12/01/2011. Un registre des observations sera ouvert en mairie de Genlis avec permanence du commissaire enquêteur, Mr J.M. Olivier les 6 décembre (9h -12h), 18 décembre (9h - 12h), 7 janvier (16h- 19h) et 12 janvier (16h-19h). Le dossier intégral ( + 250 pages et cartes) est également consultable en mairie de Magny. Le périmètre proposé est de 928 hectares dont 498 hectares concernent Magny-sur -Tille et le mode est l'exclusion d'emprise. Eu égard à la complexité, technicité et importance du dossier, il est proposé au Conseil de mettre en place une commission de travail « aménagement LGV » de conseillers volontaires pour étudier et suivre toutes les opérations de cet aménagement foncier, prendre tout contact utile en particulier avec le commissaire enquêteur et proposer avis et démarche dans l'intérêt de la commune.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

 La première réunion se tiendra le 17/12/2010.

o Enquête Publique LGV (Izier) : L'enquête porte également sur les principes et périmètre d'aménagement foncier sur Izier, prévoit un périmètre de 576 hectares dont 36 hectares en extension sur Magny sur Tille et le mode prévu est l'Inclusion d'emprise. Il est proposé que la même commission « aménagements LGV » ci dessus formée soit chargée du suivi de cette enquête et des opérations d'aménagements fonciers sur ce périmètre.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

Il est procédé immédiatement à la constitution de la Commission communale « aménagements LGV ». les délégués sont : M. Bourny, Rolet, Lukec, Friat.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

6- Conventions Grand Dijon :

 - participation « Marchés Publics emprunts 2011 » En prévision des besoins budgétaires 2011, le conseil est informé de la participation de la commune à une consultation bancaire groupée organisée par le Grand Dijon. Cette démarche s'inscrit dans une démarche de mutualisation et la commune peut ainsi bénéficier si elle donne suite, de conditions négociées par le Grand Dijon. La tranche consultée pour Magny serait de 40 000 euros sur 12 ans.

 - convention de création et de gestion d'un outil informatique de gestion de la dette. Il est proposé au Conseil de passer convention avec le Grand Dijon pour utiliser la plateforme interactive PREMIO gérée par la société FINANCE ACTIVE permettant ainsi d'avoir un rapport d'audit détaillé et une gestion personnalisée sur la dette en cours, une expertise pour la réalisation de nouveaux emprunts et un accès à des outils d'informations et de simulation financière. La convention serait conclue à titre gratuit pour 1 an renouvelable deux fois. Toutes les données de la commune seront gérées confidentiellement uniquement par la société Finance Active Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

- Achats Publics.com Le Grand Dijon a passé contrat avec un éditeur « achats publics.com » pour disposer d'une plateforme de dématérialisation de ses marchés publics et a décidé de déployer gratuitement cet outil à ses communes membres. Aussi, il est proposé au Conseil de passer convention avec le Grand Dijon pour les modalités de ce service valable 1 an et renouvelable 3 fois tacitement.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

7- Projet d'association de pétanque : Le conseil est sollicité par courrier d'un habitant et de trois jeunes du village demandant d'avoir à disposition une surface de 400 m² en gravier permettant de créer un club de loisir de pétanque (avec 1 ou 2 concours annuels). La question de l'emplacement est primordiale pour assurer à chacun sécurité et tranquillité. La réhabilitation du terrain « Collet » en parking et espace vert à proximité de la salle des fêtes paraît être une opportunité. Il est proposé au conseil d'émettre un avis favorable au projet proposé et d'étudier la faisabilité.

 Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

Chantiers en cours :

Zone de loisirs : La question de l'emplacement du terrain de pétanque nécessite une réflexion plus globale sur l'aménagement des loisirs et agréments en particulier toute la zone située vers la salle des fêtes et le futur emplacement du projet de terrain multi sports.

 - ZAC : reprise des réunions de création du dossier ZAC 15 décembre 9h30 avec les services du Grand Dijon + planning.

- Route de Chevigny : discussions en cours avec les entreprises pour faire refaire des passages qui n'ont pas tenu. - Aménagements urbains : compte rendu conférence « ville à 30, ville à vivre ».

- Aménagement des stationnements et zone 30 de la rue de l'Abbayotte : un test sera fait pour calibrer le passage permettant la circulation d'engins agricoles et bus.

8- Affaires diverses : - proposition de conférence-débat sur la prévention des vols par la gendarmerie. - gestion du personnel : les congés maladies du cantonnier, Jean François Tarby étant prolongés, un avenant au contrat sera fait jusqu'au 3 janvier inclus à M. Gendre Patrice. Deux congés maternités, d'Adjointe technique et d'Atsem sont à gérer sur 2011. - calendrier dates de conseil 1° semestre 2011. - organisation cérémonie des vœux fixée au samedi 8 janvier 2011 à 18 h 30 et réunion de travail de préparation fixée le mardi 21 décembre à 20 h 00.

Séance levée à 23 h 00.