Commune de Magny-Sur-Tille

 

 

Conseil municipal du 11 décembre 2009

Présents : N. Bourny, JP. Schmitt, A. Lukec, JC. Donetti, S. Bernardot, J. Dynak, E. Friat, M. Grandgeorges, C. Gutigny, C. Lecuret, N. Merendino, M. Richard, E. Rolet,

 

Absents excusés : F. Sais (pouvoir à A. Lukec), N. Mérendino (pouvoir à JC Donetti)

 

Président de séance : Nicolas BOURNY

 

Secrétaire : Jean-Philippe SCHMITT

 

Ouverture de séance à 20 h 40

 

 

Communication du Maire (article L2122-22 CGCT), compte rendu des délégations données par le conseil municipal au Maire :

 

- droit de préemption exercé sur aucune vente

- projet de non renouvellement du contrat de services d'Initial Services (nettoyage des blouses) au 1 er septembre 2010

- point sur les concessions cimetières conclues, à renouveler ou vacantes

- disponibilité d'un étang au 1er janvier 2010 ; appel à candidature pour la location

 

 

  1. Syndicat des eaux de Fauverney : Syndicat mixte du Dijonnais
  2.  

    Le Conseil est avisé que les études définitives concernant les modalités de restitution des moyens affectés aux services eaux et assainissement de Magny par le syndicat de Fauverney sont toujours en cours. Dès finalisation, le conseil municipal de Magny sur Tille sera amené à délibérer.

     

     

  3. Eclairage public et démarche durable
  4.  

     

A la suite de la consultation publique décidée sur l'extinction de l'éclairage public de 1h00 à 4h30 chaque nuit, le Conseil propose que le dépouillement ait lieu le lundi 4 janvier 2010 à 18h00. Il est rappelé que chaque magnytillois de + de 18 ans peut venir voter en mairie juqu'à la fin du mois de décembre 2009 aux horaires d'ouverture habituels.

 

Dans le cadre de la démarche durable de Magny, il est proposé au Conseil de faire réaliser un diagnostic de l'éclairage public : zonages des éclairements avec intensité, cartographie des 173 points lumineux, caractéristiques des lampes, ballasts et autres composants, analyse des 5 postes de contrôle suivant un modèle préconisé par l'ADEME. Le Conseil décide d'inscrire au budget 2010 au chapitre 21 cette étude pour un total maximum de 3900 euros ttc, de charger le maire d'obtenir 2 devis au moins et retenir l'entreprise la mieux disant, de solliciter une participation financière de l'ADEME et de toutes autres entités (Grand Dijon, parlementaire) et de financer le solde sur fonds propres, et de charger le maire d'effectuer toutes les démarches utiles à ce dossier.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

3- Fixation des objectifs environnementaux et urbains de la future ZAC

 

Le comité de pilotage a reçu le 04 décembre dernier les cabinets CAP Terre et Ad Hoc Aménagement afin de définir et fixer les 5 enjeux, 16 cibles et divers objectifs de l'étude urbaine et environnementale de la future ZAC. La présentation de ces travaux et du projet de réunion publique du 14 décembre est faite au Conseil qui les valide avant exposition au public.

 

 

4 Etude sur le bruit dans le cadre de la future ZAC

 

Les études urbaines en cours font ressortir l'utilité d'une étude sur le bruit pour la future ZAC compte tenu de la proximité des 2 autoroutes. Il est proposé au Conseil d'inscrire au budget 2010 au chapitre 21 cette étude pour un total maximum de 2800 euros ttc, de charger le maire d'obtenir 2 devis au moins et retenir l'entreprise la mieux disant, de solliciter une participation financière de l'APRR et de toutes autres entités (Grand Dijon, ADEME et parlementaire) et financer le solde sur fonds propres, et de charger le maire d'effectuer toutes les démarches.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

5. Demande complémentaire de subvention de travaux du plan de soutien

 

Des travaux doivent être entrepris urgemment pour le traitement des eaux pluviales au parking de la salle des fêtes. Le devis obtenu de l'entreprise Rothlisberger s'élève à 2768,74 euros ttc. Il est encore possible de demander au Conseil Général une subvention d'investissement dans le cadre du plan de soutien à l'économie locale car avec ces nouveaux travaux, le plafond des aides ne serait pas dépassé.

 

Il est proposé au Conseil de retenir le devis de l'entreprise Rothlisberger pour 2768,74 euros ttc, de l'inclure au budget 2009, de solliciter la subvention à 50% du montant HT au conseil Général et financer le solde sur fonds propres, d'engager au plus vite les travaux et de charger le maire d'effectuer toutes les démarches.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

6- Décisions budgétaires

 

A la demande de la perception de Genlis, il est proposé de fixer les durées d'amortissement devant être pratiquées pour certains articles :

Article 202 frais d'études 5 ans

Article 205 droits, logiciels 3 ans

Article 2031 frais d'études 5 ans

Article 2033 frais d'insertion 5 ans

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

7- Opération " le Cœur des villages "

 

La commune est inscrite à la manifestation " le cœur des villages " qui se déroulera le samedi 23 janvier 2010 de 9h à 12h en mairie et éventuellement l'après midi. L'objectif est de venir en aide aux plus démunis en offrant aux Restos du Cœur des dons alimentaires de conservation. Le Conseil désigne Françoise SAIS, Myriam GRANDGEORGES, Jennyfer DYNAK et Emilien ROLET pour organiser et coordonner cette opération. La collecte aura lieu en mairie.

 

 

8- Demandes diverses auprès du Grand Dijon

 

Le Conseil Municipal est informé des possibilités d'opérations avec le Grand Dijon :

 

  • un budget d'1 M euros est consacré aux pistes cyclables ; la commune de Magny souhaite mettre en place une piste cyclable reliant le village à l'Agglomération dijonnaise et s'inscrire dans cette opération,
  •  

  • le devenir de la ZAE (zone d'activités économiques) inscrite au PLU de Magny et gérée par le Grand Dijon,
  •  

  • un responsable du développement des AMAP (Association Pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne) au sein du Grand Dijon a été désigné : M. BORDAT. La commune sollicite un contact pour connaître les actions pouvant être menées,
  •  

  • des fonds de concours sont accordés pour des travaux d'intérêt communautaire, le Conseil Municipal sollicite une aide financière dans ce cadre pour le projet de réfection de la route d'Izier (rue du Château). En effet, le Conseil général a annoncé que le financement des accotements à hauteur de 50 % n'était plus assuré. Il s'agit de permettre le passage des piétons et des cyclos (déplacement doux) jusqu'à Izier.
  •  

 

Le Conseil Municipal charge le maire de prendre contact avec les services du Grand Dijon pour la faisabilité de ces différentes demandes.

 

 

9- Réflexion Zone 30 à Magny

 

Pour des raisons de sécurité dues à l'absence de trottoirs et de manque de visibilité dans certaines rues du village, il apparaît opportun de réfléchir à la limitation de la vitesse des véhicules à moteur (voitures, motos …) et protéger les piétons.

Il est demandé au Conseil de valider l'instauration de " zones 30 " dans certaines parties du village (notamment rue du moulin, de l'Abbayotte, du Rouilleux, Brulé, du Bief, de Malte, bas de la Velle, rue du Dessus, Jeannin..),

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- donne un accord de principe sur la limitation de vitesse et l'instauration de la zone " 30 " dans les zones d'habitat.

- Charge la commission Sécurité de se réunir pour travailler sur le sujet et faire des propositions au Conseil, en terme de coûts et d'aides financières et de plans détaillés.

- Demande à la commission d'examiner la possibilité de rendre le chemin de l'Abbayotte accessible aux cyclos et randonneurs.

 

 

10- Projet plan d'investissement

 

Un point est fait sur la réalisation des investissements inscrits au budget 2009 et ceux restant à réaliser. Le Conseil Municipal est sollicité pour réfléchir sur les investissements supplémentaires sur le budget primitif 2010. Un projet est distribué comme support

 

 

11- AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

- prévision d'une réunion avec les agriculteurs magnytillois au titre de la commission d'aménagement foncier, de l'arboretum et de la future ZAC

- prévision de différents travaux ; marquage au virage route communale menant à Chevigny, graviers rue de l'Abbayotte …

- l'enquête de gendarmerie sur les dégradations des vitres bibliothèque, écoles… a permis d'identifier son auteur qui sera jugé en février 2010

- une plainte a dû une nouvelle fois être déposée pour pollution du fossé route de Chevigny. Les services de la police de l'eau doivent convoquer sur place toutes les parties prenantes de ce dossier. Restera ensuite à savoir qui doit assumer le curage complet du fossé

- contacts pris avec les propriétaires et le CG21 pour permettre la réalisation de la chicane pour la réfection de la route d'Izier.

- poursuite de l'étude d'aménagement du stationnement sur les trottoirs de la rue l'Abbayotte (marquage au sol) dans le but d'élargir le passage piéton et de ralentir la vitesse des véhicules.

- manifestations : les paniers des ainés le 12 décembre, 14 décembre réunion publique de la future ZAC, 09 janvier les voeux 2010, repas des aînés courant Mars,

 

Séance levée à 23h30