Commune de Magny-Sur-Tille

Conseil municipal du 11 septembre 2009

 

 

Présents : N. Bourny, JP. Schmitt, F. Sais, A. Lukec, JC. Donetti, S. Bernardot, E. Friat, M. Grandgeorges, C. Lecuret, M. Richard, E. Rolet, C. Gutigny

 

Absents excusés : N. Merendino (pouvoir à F. Sais), J. Dynak (pouvoir à N. Bourny)

 

Président de séance : Nicolas BOURNY

 

Secrétaire: Jean-Philippe SCHMITT

 

Ouverture de séance à 20 h 40

 

 

Communication du Maire (article L2122-22 CGCT), compte rendu des délégations données par le conseil municipal au Maire :

 

- régularisation des patis communaux 2008 de Mrs Cousin et Chapuis suite à l'arrêt de la location par Mr Defaut,

- révision du contrat d'assurance et actualisation des biens à assurer (lavoir, classe suppl. …)

- signature du contrat de fourniture de repas Avenance avec renégociation des tarifs

- dénonciation du contrat Elis entretien,

- notification d'accord des 2 études de la future ZAC : étude environnementale à CAP Terre Région pour 22.410 euros TTC, étude d'urbanisme à AD HOC Aménagement pour 39.000 euros TTC ; envoi des dossiers de demande de subvention à l'ADEME et au Grand Dijon,

- signature des devis Microbib et EI pour informatisation de la Bibliothèque ; envoi des dossiers de subvention à la Drac (préfecture) et au CG21 (BDP),

- dépôt de plainte suite à la dégradation de biens communaux (vitres de l'école élémentaire et de la bibliothèque, cabine téléphonique)

 

 

 

1/ COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

 

 

A la demande de la préfecture, il est précisé la composition de la commission d'appel d'offres pour la passation des marchés publics éventuels à venir.

 

Outre Mr le Maire, Nicolas Bourny, comme président de la commisssion, il est proposé la désignation de;

  • comme membres titulaires : JP Schmitt, A. Lukec, M. Richard,
  •  

  • comme membres suppléants : JC Donetti, C. Lecuret, M. Grandgeorges
  •  

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 

 

 

2/ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL :

Cantine et garderie ; il a été procédé à une titularisation au 1er septembre 2009, une reconduction d'un CDD pour 1 an et une embauche de Mlle Julie Stephan en CAP petite enfance au 1 er septembre 2009 pour l'école maternelle et la cantine. Pour le congé maternité d'un agent de la cantine garderie (fin octobre à mars 2010) il sera procédé à son remplacement par un contrat à durée déterminée dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Par ailleurs, en raison de l'augmentation de la fréquentation de la cantine, il est proposé d'établir un contrat à durée déterminée d'agent d'animation à temps partiel susceptible d'être proposé à l'actuelle EVS.

Service technique ; un arrêté de refus de titularisation d'un agent a été pris en date du 17 aout 2009. Une embauche est réalisée sous la forme de 2 contrats à durée déterminée pour Mr JF TARBY. Il est donc proposé de créer le cadre d'emploi d'adjoint technique territorial 1 ère classe non titulaire à temps partiel (IM 293) pour le poste d'agent d'entretien polyvalent à 17,50 h hebdomadaire et un emploi d'adjoint technique territorial 2 ème classe non titulaire à temps partiel (IM 292) pour le poste d'agent d'espaces verts à 17,50 h hebdomadaire.

 

Après délibération, ces résolutions sont adoptées à l'unanimité

 

 

 

3/ DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°2

Il est demandé au conseil d'annuler le titre n°55-1 de 476,00euros de 2005, et de modifier au titre de l'année 2009 :

Article 673 + 476 euros

Article 61523 - 476 euros

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

4/ POINT FINANCIER ET MODIFICATIONS DE TAXES

Le conseil a été destinataire d'une demande de subvention de 250 euros par la nouvelle association Eco Magny dont le Président est C. VEILLE, à prélever sur l'Art 65748.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité (M. Richard ne participe pas au vote)

Le Maire évoque les nouvelles dispositions légales qui permettent la suppression d'exonération de 2 ans des taxes foncières et d'habitation pour les constructions nouvelles, ainsi que la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles. Un débat s'instaure au sein du conseil et il est décidé de reporter le 1 er point afin d'y réfléchir, et de ne pas valider le 2 nd point.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

5/ REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) gaz naturel

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Il est donné connaissance au conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il est donc proposé au conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour 2008 pour occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

Montant de la redevance PR = (taux x L) + 100€ où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz implantées sur le domaine public communal, soit L = 6660 mètres au 31 .12.200)

- que ce montant soit revalorisé chaque année :

sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale,

par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

La RODP 2008 est donc calculée à 353,60 euros, et il convient de la mettre en recouvrement.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 

 

6/ Avenant au contrat de concession GRDF

 

 

Il est demandé au conseil de ratifier l'avenant au contrat de concession de gaz de la commune datant du 24 janvier 2000, avenant qui est nécessaire pour se mettre en conformité avec le décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions de réseaux publics de distribution de gaz naturel.

 

L'avenant porte sur :

- la modification de l'article 11 du cahier des charges avec la mise en place d'un nouveau droit de suite par GRDF et la commune sur le financement des travaux de renforcement ou extension de réseau, et les conditions de remboursement de tout ou partie de la participation financière du concédant

- l'actualisation de l'annexe 2 sur les règles de calcul du taux de rentabilité

 

 

- les prescriptions techniques de GRDF , objet d'une 5° et nouvelle annexe.

 

 

Le conseil prend par ailleurs acte du compte rendu annuel de la concession gaz.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 

 

 

7/ Projet renaissance de l'Aéroport Dijon Bourgogne

Le conseil est informé des termes de la lettre adressée le 4 août 2009 par Monsieur le Maire de la commune de Sennecey qui sollicite la mise en place d'une enquête publique. Un débat s'instaure et différents documents sont soumis à la lecture des conseillers pour informer sur l'état d'avancement du projet Renaissance et les avis des parties associées.

Il est donc demandé au conseil de se prononcer sur l'opportunité de demander au Préfet de mettre en œuvre une enquête publique sur le projet de renaissance.

Après délibération, cette résolution est rejetée (voix 5 POUR, voix 6 CONTRE, 3 abstentions)

8/ AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

 

- lancement d'une étude par la commission environnement des économies d'énergie à réaliser au sein des bâtiments communaux (puissance électrique salle des fêtes, chauffage et éclairage public…)

- mesures à prendre au niveau de la pandémie grippale A H1N1

- fixation de la date de travaux de la commission ad hoc destinée à recenser dans la commune les lieux où des haies seraient mal plantées par rapport à la voie publique

- rapport sur la nouvelle mission de l'EPFL (Grand Dijon) qui pourra revendre des terrains avec décote dans certains cas d'habitat locatif aidé public et d'accession sociale à la propriété,

- le conseil est informé du tracé et des emprises foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est Soirans-Dijon dont la date de début est avancée. Des procédures d'aménagement foncier réparatrices au passage de l'ouvrage seront mises en place à un niveau intercommunal avec création de commission. Réunion avec la chambre d'agriculture pour cela

- proposition d'une refonte des contrats et règlements de la gestion des étangs : disparité des baux et des règlements signés, absence de clause restrictive de bruit et de registre de candidatures, bail Jet ski

- étude d'aménagement du stationnement rue l'Abbayotte (marquage au sol) pour élargir le passage piéton et ralentir la vitesse des véhicules.

- le Maire et l'ensemble des membres du conseil municipal se félicitent du succès des manifestations du 14 juillet 09, de l'inauguration de la salle de classe et du préau du 31 août 09, de Magny'festation et de Magny pique nique des 5 et 6 sept. 09. Des remerciements ont également adressés à l'ensemble des magnytillois bénévoles qui se sont rendus disponibles pour l'organisation de ces évènements

- prochaines manifestations : la journée de l'environnement du 26 septembre, la fête foraine du 25 octobre, la cérémonie du 11 novembre, les voeux 2010 le 08 ou 09 janvier.

 

Séance levée à 23h30