Magny-Sur-Tille                             

 

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 12 décembre 2014

 

Présents : N. Bourny (pouvoir JP Schmitt) - A. Lukec - Sais F.(pouvoir C Lecuret) - Dynak A - Henriot A Bourgeon JM (pouvoir JM Roybier) - Masuyer G - Veille M (pouvoir  S Bernardot)  Girollet A (pouvoir de M Grandgeorges)

 

Absents excusés :   JP Schmitt - M Richard- C. Lécuret - S. Bernardot – Roybier J-M

Grandgeorges  M

 

Président de séance : N. Bourny     Secrétaire : A. Girollet       Ouverture de séance 20 h 20

 

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Compte rendu du conseil municipal  07 novembre  2014    : adopté à unanimité

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT),

  • Droit de préemption :                         néant

  • Remboursement assurances :          néant

     

     

    Informations préliminaires du maire au Conseil municipal

     

    La commune va devoir s’adapter au plus vite aux profonds changements de 2015 qui vont influer sur le fonctionnement et les finances de la commune :

  • La région Bourgogne fusionnera avec la Franche-Comté fin 2015

  • La commune rejoindra le canton de Chevigny / Quétigny à l’occasion des élections cantonales des 22 et 29 mars 2015

  • Les compétences (voirie, stationnement, urbanisme, développement économique…) seront réellement transférées courant 2015 à la nouvelle communauté urbaine Grand Dijon en termes de responsabilité, maitrise d’œuvre, budget et personnel. Cela obligera à de nouvelles approches pour ces compétences transférées.

  • L’Etat baissera pendant 3 ans (2015 à 2017) le montant des dotations qu’il verse aux communes, rendant plus difficile les équilibres budgétaires pour 2015

     

     

  1. Grand Dijon : Convention d’organisation de la communauté urbaine et commissions techniques voirie

     

    Le maire fait le point des nombreuses réunions de concertation et préparation au Grand Dijon entre les services techniques et les élus.

    Il expose les propositions de délimitation entre la voirie communautaire prise en charge par le Grand Dijon et celle restant à charge de la commune (chemins ruraux, voirie d’accès aux bâtiments, espaces verts non liés à voirie communautaire..), le projet de sectorisation et pôles de proximité pour les interventions et les conséquences sur la gestion communale en 2015 (bâtiments, personnel, marchés publics…). Le transfert de la gestion GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondation) n’aura lieu qu’au 01/01/2016 comme prévu par la loi. Le syndicat d’électricité de Plombières devra se transformer en syndicat mixte au 01/01/2015.

    Il est rappelé les principes de neutralité financière pour les transferts de biens et de services et laisser les communes gérer les marchés en cours ou déjà décidés 1er semestre 2015 après conventions à signer entre le Maire et le Grand Dijon.

     

    A ce titre, une Convention d’organisation provisoire de gestion 2014/2015 des compétences transférées entre le Grand Dijon et les communes membres est portée à la connaissance du conseil municipal à qui il est proposé de l’adopter en l’état.

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

     

  2. Point d’avancement des groupes projets :

     

    La maison culturelle : lancement du marché MAPA pour AMO (assistance maîtrise ouvrage)

    Extension salle des fêtes : lancement du marché pour AMO demande subvention DETR.

    Bâtiments écovillages avenir : vérifier impacts du passage en communauté urbaine

    Fresques postes EDF et Lyonnaise eaux : demande de subvention au Grand Dijon40%

    Etang de la garenne : programmer une réunion pour retours des études avec concertation Ecomagny

    Espace des pâtis, verger : étude de devis pour cheminement et préparation terrain en régie

    Réfection Rue vieille croix de mission et impasse de l’abbayotte : lancement des marchés après signature de la convention MOP Grand Dijon.

     

     

  3. Point Nouveau Quartier La Corvée Verte

     

    Actualisation du planning sous conditions d’avancées urgentes auprès des propriétaires.

     

  4. Demande de subventions

     

    L’acquisition d’un Broyeur est étudiée (6000 € maxi) sous condition d’obtention d’aides par des Fonds parlementaires et/ou Grand Dijon. Le maire rappelle le délai du 31 janvier 2015 pour le dépôt des dossiers de demande de subvention DETR 2015.

    5 - Plan Energie climat communal

     

    Le conseil municipal valide le point des actions 2014- 2015 suite à la réunion de travail du 5 décembre et convient du lancement « officiel » du Plan Energie Climat de Magny le samedi matin 10 janvier 2015 avec réception du Président du Grand Dijon

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

     

    6 – Cérémonies - Comité des Manifestations

     

    G. Masuyer présente l’organisation de la cérémonie des vœux : 10 janvier 2015 à 18h00.

    Le planning 2014-2015 d’utilisation de la salle des fêtes par les associations est à finaliser,

    et la date de l’inauguration du kiosque à définirau printemps après les cantonales.

     

    7- Modifications budgétaires diverses

     

Il convient de prévoir des crédits en dépenses de fonctionnement et investissement pour l’établissement des écritures relatives aux échéances d’emprunt de décembre et donc de modifier le budget en conséquence.Les modifications d’imputation sont :

Section de fonctionnement :

  • Article 66111          +   350.00 €                              Article 6188     -   350.00 €

     

    Section d’investissement :

  • Article 1641          + 1220.00 €                                 Article 2151   - 1220.00 €

    Un article 458 est à ajouter en prévision des opérations à rembourser par le Grand Dijon 2015.

     

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 

8 - Dispositif voisins vigilants

 

Le maire demande au conseil d’organiser une réunion publique de lancement du dispositif avec la gendarmerie de Genlis et/ou Quétigny.

 

9- Réorganisation 2015 des mercredis en extrascolaire (cantine et centre loisirs)

 

Le maire expose au Conseil les changements envisagés au 01 janvier 2015 pour améliorer la gestion des mercredis, suite au comité de pilotage « Centre de loisirs » de novembre avec les PEP21 et la CAF et au vu des informations fournies par le service périscolaire communal.

Il a été acté de la fréquentation satisfaisante du centre de loisirs les mercredis AM (14 enfants environ désormais), le nombre d’enfants moins important que prévu les mercredi midi à la cantine (que ceux du centre pratiquement) et les nouvelles dispositions autorisant la CAF à aider les temps du mercredi midi en extrascolaire et mais non en périscolaire.

Aussi, il est envisagé d’accepter l’avenant proposé par les PEP21 leur permettant de gérer en 2015 en centre de loisirs les mercredi après-midi intégralement (temps de repas inclus), et d’inclure cette activité dans la convention Enfance Jeunesse passée avec la CAF. Pour information la convention PEP 2015 réaménagée prévoit une participation municipale de 18 430.00 € avant prise en compte de la convention Enfance Jeunesse de la CAF.

Enfin, une réorganisation mineure des temps de 2 agents de la commune concernés est à prévoir, éventuellement accompagnée d’un détachement partiel.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 

10-Projet de remise foncière par APRR (A31)- rétablissements de voies

 

APRR sollicite l’avis favorable de la commune pour la remise foncière et le rétablissement de voies de communication à la commune dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier A31 Concédé (DPAC) suite à l’élargissement à 2x3 voies et bassins d’eaux pluviales. Tous les frais seraient à la charge d’APRR. Cependant, le maire informe le conseil que le chemin rétabli pourrait nécessiter par la suite des réparations ou au minimum un entretien, que les plans transmis ne sont pas explicites sur les tronçons concernés, que c’est un chemin à priori utilisé seulement par la SNEL pour sa plateforme de stockage granulats (location auprès de la commune) et quelques véhicules APRR. En outre, ce chemin, étant rural, ne devrait pas être repris par le Grand Dijon. On peut remarquer que l’accès est plutôt « commercial ». Aussi, il y a lieu d’ajourner et étudier plus en détail la responsabilité de l’entretien.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

11 - AFFAIRES DIVERSES :

 

Gestion du personnel : dernières informations dont animation des ateliers NAP

Etangs : 2 étangs viennent d’être libérés, un autre est en cours de discussion : la réaffectation aura lieu le 07 janvier 2015 18h30 en mairie avec tirage au sort éventuel, les habitants étant prioritaires ( candidatures à déposer en mairie.

Jardins : un jardin vient d’être libéré et donc à réaffecter. Candidature à recevoir en mairie.

 

Bibliothèque : l’accord du conseil est requis pour le désherbage de 300 ouvrages

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Prochain conseil municipal le 23 ou 30 janvier 2015                                    Séance levée à 22h45