Magny-Sur-Tille

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 12 septembre 2014

 

 

Présents :   N. Bourny- JP Schmitt – Sais F - A. Lukec – Dynak A - S. Bernardot –Bourgeon JM - Girollet A - Grandgeorges M - Henriot A - C. Lécuret - Masuyer G - Roybier J - M - M. Richard

 

Absents excusés :  Veille M (pouvoir à M. Richard)

 

Président de séance : N. Bourny                    Secrétaire :   JP. Schmitt

 

Ouverture de séance à 20 h 15

 

Compte rendu du conseil municipal 27 juin  2014    : adopté à l’unanimité

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT),

  • Droit de préemption :                  0

  • Remboursement assurances :   418 euros

     

     

  • 1- Grand Dijon : extension de compétences en vue du passage en communauté urbaine au 01 janvier 2015

     

    En séance du 27 juin 2014, le Conseil municipal avait pris connaissance de l’étude intitulée «transformation de la communauté de l’agglomération dijonnaise en communauté urbaine CU », des enjeux et intérêts du projet d’extension de compétences. Il avait sollicité toutefois en plus une présentation par les services du Grand Dijon pour appréhender au mieux cette question complexe, ce qui fait l’objet en début de séance de l’intervention-débat d’une heure de Mme Renaud et Mrs Genelot, Fribourg, responsables de services du Grand Dijon et Mrs Le Dû et Cofflard, consultants du cabinet missionné pour le passage en CU.

    Le maire complète le dossier des dernières informations provenant de l’entrevue du 9 septembre avec Mr PELLE, consultant, et du bureau communautaire du 11 septembre 2014. Le maire rappelle aussi que la commune doit renseigner les questionnaires technicos-financiers relatifs aux compétences transférées, et ce pour les 5 dernières années pour le fonctionnement et les 10 dernières années pour les investissements (Développement économique, Urbanisme, Equilibre social de l’Habitat, Voirie – Stationnement, Energie).A la suite de cette étude, les charges transférées seront validées en 2015 par une commission spéciale (CLECT) ; seront revus en conséquence les montants versés à la commune au titre des attributions de compensation et de dotation de solidarité communautaire (DSC).

    Les études du Grand Dijon mettent en avant les intérêts du passage en CU, à savoir :

  • une bonification de dotation pour le Grand Dijon de 6 millions d’euros chaque année,

  • grâce à cette ressource supplémentaire, l’accompagnement de certains projets communaux et/ou la compensation de la baisse programmée des aides de l’Etat

  • pas d’impact sur la fiscalité des ménages,

  • un engagement du Grand Dijon pour une répartition plus cohérente de la DSC

  • d’importantes économies pour les communes par la mutualisation de services communaux

    La commune ne perdrait pas ses prérogatives pour les questions d’autorisations de construire. Pour les compétences transférées, il est demandé qu’elles soient exercées en totale concertation avec les communes, e,n tenant compte de leurs intérêts et particularités ; des commissions spéciales seront créées à cette fin, notamment pour la voirie. Par exemple, la route Magny-Chevigny ne sera plus à la charge de la commune mais du Grand Dijon.

    Le conseil prend connaissance du rapport n°19 présenté en conseil de communauté le 26 juin dernier qui porte modifications statutaires aux fins d’extension des compétences de la communauté du Grand Dijon, ainsi que de la délibération attachée. Il est demandé au conseil d’approuver cette extension de compétences du Grand Dijon telle que présentée.

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

  • 2- Point de la rentrée scolaire 2014

 

Le conseil apprécie le bon déroulement de la rentrée scolaire malgré les nombreux changements :

  • les nouveaux horaires (élémentaire et maternelle) adaptés aux nouveaux rythmes scolaires,

  • la gestion des locaux des écoles pour le temps scolaire et les NAP,

  • les mutations du personnel enseignant et les ajustements obtenus auprès de l’académie

  • la mise en place d’un service périscolaire supplémentaire pour prendre en compte les demandes de parents (garde et repas le mercredi midi) : point à faire aux vacances de la Toussaint en fonction des fréquentations.

    Le Maire rappelle que les prévisions d’effectifs 2014 et 2015 réclament de lever très rapidement les blocages fonciers du nouveau quartier.

     

     

  • 3- NAP 2014 : personnel, gratuité, tarification d’un seul atelier, aides CAF

     

    Le conseil se réjouit de la réussite des ateliers NAP : ceux-ci sont fréquentés par 95% de nos écoliers qui sont satisfaits du contenu et du déroulement.

    Le conseil remercie N.Bourny, F.Sais, Hélène Coussanes, secrétaire et Isabelle Laporte, responsable du périscolaire, pour leur implication à mettre en place les NAP et l’efficacité de l’organisation. Il tient aussi à féliciter les animatrices pour le sérieux et la qualité des ateliers NAP :

  • le personnel périscolaire : Colette Masson, Delphine Renard, Isabelle Laporte, Virginie Cousin

  • les vacataires et bénévoles : Delphine Pinon, Céline Dulley, Lydie Montaner, Alberte Henriot.

    Six ateliers sont gratuits, 1 seul est payant : l’éveil musical à 4 euros la séance, les séances seront facturées aux parents à la fin de chaque période.

    Le conseil prend note des demandes d’aides auprès du ministère et de la Caf pour le fonctionnement, ainsi que celle de la CAF pour les investissements prévus.

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

      

  • 4- Centre de loisirs

     

    Le conseil prend note que la convention avec les PEP21 est reconduite jusqu’en décembre 2014. Un point sera fait d’ici là pour convenir de l’organisation du centre en 2015, notamment au regard des effectifs.

     

     

  • 5- Nouveau Quartier La Corvée Verte

     

    En l’état, l’aménageur n’a toujours pas obtenu des propriétaires un accord sur une cession amiable. Les pourparlers subsistent donc mais le maire demande que le dossier Déclaration d’Utilité Publique soit dans le même temps finalisé. Il en va en effet de l’avenir de nos écoles.

     

     

  • 6- Association foncière : désignation du nouveau bureau

     

    Pour renouvellement du bureau, la commune doit désigner 3 propriétaires fonciers de l’association foncière. La chambre d’agriculture désignera les 3 autres membres du bureau. Le maire, étant membre de droit n’a pas à être désigné. Après débat, le conseil désigne les 3 personnes suivantes : Paul Cousin, Gabriel Clerc, François-Xavier Lévêque.

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

     

     

  • 7- Commission intercommunale d’aménagement foncier CIAF: élection de représentants

     

    La commune doit désigner 3 propriétaires fonciers parmi ceux ayant déposé leur candidature : 2 titulaires et un suppléant. Pour rappel, sont déjà membres à la CIAF pour Magny sur Tille, exploitants nommés par la chambre d’agriculture : L. Lévêque, J.L. Sarasin (C. Pautet, suppléant).

    Il est rappelé que le maire est membre de droit. Quatre candidatures ont été reçues.

    Après vote, sont élus titulaires : JP Chapuis, P. Cousin, et suppléant : F. X. Lévêque.

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

     

  • 8- Point des groupes projets

     

    Les différents responsables informent le conseil de l’avancement des groupes-projets :

    Fresques des postes Edf : le concept exposé par JP Schmitt est accepté

    Les stationnements rue de l’abbayotte ont été refaits en concertation avec les riverains dont certains demandent des ralentisseurs et miroir, qui sont mis à l’étude en commission

    Extension de la salle des fêtes : le lancement MAPA est acté pour un cabinet d’architecte

    Ecovillage avenir : planning et fiches actions sont à finaliser auprès du Conseil Régional

    La réfection du parking de la salle des fêtes fera l’objet d’observations à l’entreprise

    Le diagnostic énergétique des bâtiments et chaudières a été réalisé par les services du GD

    Pour le projet de Maison culturelle : cession partie parcelle, convention bibliothèque CG21

    L’étang la garenne et la zone du marais doivent être étudiés avec les services du GD

    Le Plan Energie Climat de Magny est finalisé et sera présenté au Conseil et Ecomagny

    Languedoc Isolation propose des devis pour isolation des plafonds de HT 387.50 € mairie, 1368 € maternelle et 2530.80 € primaire. Après convention au titre des CEE Certificats d’Economies Energie de Total, resterait à charge de la commune 102.50 HT.

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

     

     

  • 9- Demande d’aides fonds parlementaire

     

    Est prévue une demande d’aide de fonds parlementaire à Mme la députée K. Bouziane, pour le financement du mobilier des aires de jeux (future bibliothèque et espace des patis), terrain de boules et fresques des transformateurs EDF (salle des fêtes et route d’izier). Coût estimé des projets 28 000 euros HT. Demande d’aide à 60% soit 16 800 euros.

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

     

     

  • 10- Cérémonies manifestations été 2014

     

    La municipalité a apprécié la fréquentation importante du repas de midi des festivités du 14 juillet et la réussite du forum de rentrée des associations du 6 septembre. Il est acté de réduire pour l’an prochain le format de Magny’festation à 2heures + apéritif. Compte tenu du vide grenier le 21 septembre, la participation à l’évènement national du jour de la nuit du 20 septembre se réduira à l’extinction des éclairages publics. Chacun aura loisir d’apprécier le village autrement.

    Un Planning général 2014/2015 des manifestations officielles et associatives va être établi.

     

     

  • 11- Affaires diverses :

        

Gaz : Le conseil est informé de la participation de la commune à l’accord cadre relatif à l’acquisition de gaz naturel prochainement lancé avec la centrale d’achat du Grand Dijon.

 

Bus : Le maire se réjouit de la mise en place d’une ligne supplémentaire Bus Class le matin à 7h57 qui initialement était permise grâce à l’utilisation du bus Transco provenant d’Izier.

Mais compte tenu d’un effectif important de collégiens et lycéens magnytillois et après moult échanges avec les services du Grand Dijon, Divia et Keolis, il a été obtenu l’attribution d’une ligne Divia spécifique accompagné d’un léger aménagement des autres horaires du matin soit :

7h05 (divia proxi), 7h36 (bus class), 7h58 (bus class) et 8h30 (divia proxi).

 

Gestion du personnel : 2 contrats CAE ont été renouvelés cet été, un contrat CAE de 22h mis en place pour technique et ménage (Mme Caccia, habitante du village), des contrats vacataires pour les NAP et adaptation complète des horaires et contrats des personnels périscolaires.

 

Prochains conseils : vendredi 7 novembre 2014 et 12 décembre 2014

Séance levée à 23h20