Magny-Sur-Tille                     

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 janvier 2012

 

 

PRESENTS : N.Bourny,  J-P Schmitt, F.Sais, A. Lukec, JC Donetti, S. Bernardot, E. Friat, M.Grandgeorges, C. Lécuret, N. Mérendino, M. Richard, E. Rolet, J. Dynak-Tensorer

 

ABSENTS EXCUSES :    N. Merendino (pouvoir à JP Schmitt), C. Lecuret (pouvoir E. Rolet), C.Gutigny

 

PRESIDENT DE SEANCE :   Nicolas Bourny

 

SECRETAIRE:           J-P Schmitt                            

 

ouverture de séance à 20 h 40

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 02 décembre 2011 :    

 

Adopté à l’unanimité 

 

Compte rendu des délégations données par le Conseil municipal au Maire (article L2122-22 CGCT) :

 

-        Litige GRDF : reprise par GRDF du réseau d’eaux pluviales endommagé en début 2012.

-        Plainte pollution Amora : attente du délibéré au 2 février 2012

-        Droit de préemption non exercé sur la parcelle section n° AC 89.

-        Remboursement assurances : néant

  

1-        DECISIONS BUDGETAIRES – INVESTISSEMENT 1er trimestre 2012

Le budget de la commune sera voté au 31 mars 2012. Si la commune n’a pas adopté une mesure d’autorisation d’investissement au 1er trimestre 2012, elle peut se trouver dans l’impossibilité d’engager ou de mandater des dépenses d’investissements sauf restes à réaliser de l’exercice 2011. Aussi, M. le maire rappelle ;

les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités,

le montant d’investissements budgétisé de l’année 2011 soit 329 445 €

Il est donc proposé au conseil d’autoriser l’investissement pour le quart de la valeur, soit

82 360 € au titre du 1er trimestre 2012.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 
Chapitre 20                                 15 000 euros
 
Chapitre 21                                 52 360 euros

 

Chapitre 23                                 15 000 euros

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 

  

2-               POINT des AMENAGEMENTs FONCIERs

 

Il est rappelé que dans le cadre de la création de la L.G.V. un remembrement sur Izier est en cours où la commune de Magny sur tille est concernée par une petite partie de son territoire. Une 2ème procédure d’un même type est en cours aussi sur le territoire de Magny-Sur-Tille, Genlis et Varanges.

 Les enquêtes publiques foncières parcellaires sont en voie de finalisation et vont prochainement débuter celles des aménagements fonciers.

  

3-               ASSURANCE PREVOYANCE C.N.P.

     Monsieur le Maire envisage de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a informé la Commune que le marché passé à effet du 1er janvier 2010  avec le Cabinet Gras Savoye intervenant comme mandataire du groupement conjoint entre ce cabinet de courtage et la compagnie Capaves Prevoyance, pour une période de 5 ans, se trouve interrompu au 31 décembre 2011 en raison du retrait d’un des membres du groupement (Capaves Prevoyance) ; que le cabinet Gras Savoye a proposé au Centre de Gestion une solution de remplacement consistant à garantir les collectivités adhérentes au contrat groupe auprès de la Compagnie CNP et ce jusqu’à son terme, selon les mêmes conditions de gestion et de garanties que celles pratiquées par Capaves Prévoyance.

Le contrat a pour objet de garantir les obligations statutaires des collectivités vis-à-vis de leurs agents affiliés à la Cnracl et ceux relevant de l’Ircantec en cas de décès, accident du travail-maladie professionnelle, longue maladie-maladie longue durée, maternité, maladie ordinaire (avec franchise), invalidité. La tarification  des agents Cnracl est de 5.95 % de la masse salariale avec une franchise de 10 jours fermes ou 30 jours cumulés en maladie ordinaire. La tarification des agents Ircantec est de 1.35 % de la masse salariale avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire. Ce contrat est d’une durée d’engagement de 3 ans.

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; décide d’accepter la présente proposition avec l’assureur Gras Savoye/Cnp, la durée du contrat est de trois ans à compter du 1er janvier 2012, le régime du contrat étant la capitalisation, le délai de préavis de la résiliation étant de 4 mois, les taux de prime étant mentionnés ci-dessus.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 

4-        TRAVAUX INVESTISSEMENTS 2012

 En l’état, il est proposé les travaux suivants, à charge de mener les études et de monter les dossiers de financement.

 En priorité : Rues de l’abbayotte et vieille croix de mission - portion du Petit montant

                    Création/réfection de trottoirs, voirie et réseau eaux pluviales

                    Etude(s) préalable(s) et maitrise d’œuvre à mettre en place

                    Planning et financement

 Route d’Izier : fin de la tranche 1 au printemps 2012

                    Tranches 2 et 3 à renégocier avec le CG21 + Barrières de sécurisation trottoirs

  

Grand Espace Plein air des Pâtis

                    Eclairage de la plateforme multisports

                    Etudes préalables par l’ONF et EcoMagny, puis concertation - Besoins à définir (espace jeunes, parking terrain de pétanque, chemins de promenade, jeux pour enfants, coin pique nique, aménagement des 2 étangs…  ?)

                    Etudes extension de la salle des fêtes

                    Financement – subventions (dispositif Cœur des villages ou Eco Villages Avenir ?)

 Informatique             Ecoles : 6 postes neufs, sans wifi

                      Mairie : 1 poste neuf, sans wifi

 Cantine        Achat d’un four de remise en température

 Atelier :        Petites tronçonneuse et débroussailleuse (pour arboretum) (budget 1000 euros HT)

                    Piquets de signalisation voirie

 PDU :           Poursuite des aménagements zones 30 et de rencontre au sein du village

 Maison Favet : Réflexions sur les opportunités de la parcelle et la maison (bâtiment public et/ou de logements locatifs ou autres)

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 

5-        POINT SUR L’ECOQUARTIER

 Le Maire rappelle le profond changement dans le projet de la future ZAC puisque d’une superficie pouvant accueillir 150 logements, il a été acté lors de la réunion du conseil municipal du 2 décembre 2011 une réduction de la zone pour accueillir à terme une 60aine de logements qui s’étaleront sur plusieurs années (3 à 4 années). Cela permettra une évolution démographique douce et conforme à ce que connaît la commune depuis 10 ans. Le but est de conserver nos écoles et tous les services scolaires et périscolaires qui sont la vitalité et l’avenir de Magny-sur-Tille. Ce redimensionnement a été décidé pour tenir compte ;

-        du travail de la commission de concertation (composée de 7 habitants et 7 élus) depuis septembre 2011,

-        des opinions, observations et remarques transmises par les habitants,

-        des entrevues effectuées avec le Conseil général, le Gd Dijon et techniciens.

 Le Conseil prend connaissance et approuve le compte rendu de la 2ème réunion de commission de concertation qui s’est tenue le 12 décembre 2011 et qui entérine le développement du village par 60 logements.

Un débat a lieu concernant les conséquences de la forte réduction du projet : circulation réduite, utilité ou non d’un nouvel accès, plus de bus ni d’espace public, gestion plus facile de la densité et mixité…

 Le travail continuera avec la commission de concertation qui abordera au cours des prochaines réunions le contenu de la zone, sa localisation, les modalités d’aménagement, la répartition et mixité d’habitat, les aspects environnementaux… Une réunion publique sera organisée ensuite.

Pour illustrer les propos, une esquisse ajustée du quartier du Petit Montant a permis de visualiser la faisabilité du nouveau dimensionnement.

Le Maire et le Conseil souhaitent toutefois que le projet d’éco quartier puisse connaître rapidement des avancées concrètes car certains habitants trouvent des difficultés à rester à Magny sur tille lorsque leur situation personnelle et familiale change, ce qui a des répercussions sur la solidarité due à nos anciens mais aussi sur les effectifs de nos écoles.

Il est précisé enfin que les quelques difficultés individuelles foncières résultant du  PLU de 2008 ne pourront être abordées qu’avec la modification du PLU que nécessitera la création du futur éco quartier.

Projet de Commission de concertation lundi 30 janvier ou début février sous réserve d’obtention d’un rendez vous préalable à la Préfecture pour précisions réglementaires.

 

6-     PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN – PDU REVISE DU GRAND DIJON

 Le Maire rappelle que le dossier est consultable en mairie et que l’avis de la commune est à formuler avant le 20 mars 2012. Il est proposé de constituer un comité de lecture et technique avec F. Sais, M. Richard, M. Grandgeorges, C. Lecuret et N. Bourny pour étude et avis.

 

7-        MANIFESTATIONS 2012

 -        Cœur de Villages                                  samedi 28 janvier             mairie

     (Organisation : F. Sais, M. Grandgeorges, J. Dynak, M. Richard, E. Friat, JF Tarby, P.           Gendre)

-        Conseil Municipal                                  vendredi 17 février            mairie

-        Repas des Anciens                               samedi 10 mars                salle des fêtes

-        Conseil Municipal                                  vendredi 23 mars              mairie

-        Fête écoles Carnaval                            vendredi 30 mars              salle des fêtes

-        Elections Présidentielles 1er tour            dimanche 22 avril             mairie

-        Journée Environnement                        date à définir          

-        Elections Présidentielles 2nd tour          dimanche 6 mai                mairie

-        Cérémonie Victoire 1945                       mardi 8 mai                      mairie

-        Conseil Municipal                                 vendredi 11 mai                mairie

-        Fête écoles                                          vendredi 1er juin                salle des fêtes

-        Elections Législatives 1er tour                dimanche 10 juin              mairie

-        Elections Législatives 2ème  tour             dimanche 17 juin              mairie

-        Fête de la Musique                                         vendredi 15 juin                école

-        Conseil Municipal                                 vendredi 29 juin                mairie

-        Fête Nationale                                      samedi 14 juillet                salle des fêtes

     -    Rando picnic                                        dimanche 9 sept.              école

     

8-     AFFAIRES DIVERSES

 -        Gestion du personnel : renouvellement de contrats (3 CUI + 1 CDD)

-        Sacem : la commune choisit le nouveau forfait annuel de 125 € multiséances.

-        Information sur le changement des compteurs d’eau anciens par la Lyonnaise des Eaux  qui procède sans rendez vous préalable (le changement est gratuit mais un module de relevé automatique est proposé pour 9 € et 1,49 €/mois.

-        Formation défibrillateur à mettre en place à Magny.

-        Signature de la Charte Illicommunes le 09 février au Grand Dijon.

-        Conseil d’écoles le 17 février avec le point de la carte scolaire.

-        Etats généraux de la démocratie territoriale : questionnaire à disposition des élus sur le site senat.fr

-        Fête de l’agriculture à Chevigny St Sauveur (Parc de la Saussaie) le 12 août

-        Dénonciation de faits d’incivilités près du Lavoir (voitures rayées) pour lesquels une plainte pénale est envisagée.

 

Séance levée à 23 h 30