Commune de Magny-Sur-Tille

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2009

 

PRESENTS : N.Bourny, J-P Schmitt, F.Sais, A. Lukec, E. Friat, M. Grandgeorges, C.Lecuret, M. Richard, E. Rolet

ABSENTS EXCUSES :S. Bernardot (pouvoir à F Sais), JC Donetti, J. Dynak (pouvoir à N Bourny), N. Mérendino (pouvoir à M Richard), C. Gutigny

 

PRESIDENT DE SEANCE :Nicolas Bourny

SECRETAIRE :Jean-Philippe Schmitt

Ouverture de séance à 20 h 40

 

 

 

 

 

  1. COMPTE ADMINISTRATIF 2008

 

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2008 qui s'établit ainsi :

 

Section de fonctionnement ********

Montant en euros

Dépenses

342 164.50

Recettes

466 197.17

Excédent de clôture

+ 124 032.67

Section d'investissement ***********

 

Dépenses

89 574.85

recettes

51 950.73

Besoin de financement

- 37 624.12

Résultat de fonctionnement à reporter

+ 86 408.55

Reste à réaliser

néant

 

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2008.

Après délibération, et hors de la présence de Monsieur le Maire, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

  1. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

 

Considérant l'identité de valeus entre les écritures du compte administratif 2008 et celles du compte de gestion du receveur, il est proposé d'adopter le compte de gestion 2008.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

  1. SUBVENTION CCAS

 

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention communale au centre communal d'action sociale de 1600 euros (reconduction de la subvention 2008).

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

  1. AFFECTATION DES RESULTATS 2008

 

Il est constaté les résultats cumulés à la clôture de l'exercice 2008 :

Excédent de fonctionnement : + 124 032.67 €

Besoin de financement - 37 624.12 €

reste à réaliser en investissements néant

 

Il est proposé au Conseil de décider de reprendre en section d'investissement à l'article 1068 le besoin de financement de -37 624.12 euros et de reprendre en fonctionnement le solde de 86 408.55 euros.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

  1. TAXES COMMUNALES 2009

 

Malgré l'inflation et pour participer à la préservation du pouvoir d'achat, il est proposé au conseil de ne pas augmenter les taux des trois taxes, soit :

  • taxe d'habitation 8 % ;

  • taxe foncière propriétés bâties 12,54 % ;

  • taxe foncière sur les propriétés non bâties 24,94 %.

Il est rappelé que la taxe professionnelle relève du Grand Dijon (16.58% en 2008) après dotation compensatoire à la commune, que le taux d'enlèvement des ordures ménagères est fixé à 5.80% (compétence du Grand Dijon) et que la commune ne se voit pas appliquer de taxe intercommunale.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

  1. BUDGET PRIMITIF 2009

 

Monsieur le maire présente le budget primitif 2009 :

 

SECTION FONCTIONNEMENT

Montant en euros

Dépenses

396 015.00

Recettes

491 961.55

SECTION D INVESTISSEMENT

 

Dépenses

285 859.12

Recettes

285 859.12

 

Il est proposé d'accepter le budget primitif tel que présenté ci-dessus qui comporte plus de 225 000 euros de dépenses réelles d'investissement, 42 000 € d'emprunts et 51 565 € de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

7- EXTRANET GEOGRAPHIQUE

 

Le programme de numérisation du cadastre est encadré administrativement par une convention signée entre le Grand Dijon et la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette convention permet aux différents signataires de bénéficier du droit d'usage et d'exploitation des données cadastrales numériques de leurs territoires. Par ailleurs, le Grand Dijon lors de la séance du conseil du 4 octobre 2007 a décidé de mettre en oeuvre un "extranet géographique " ( extra geo ) afin d'assurer la diffusion des données géographiques numériques aux communes. Cette solution permettra une consultation en ligne des données cadastrales et des données d'urbanisme.

VU l'intérêt pour la commune d'être en possession de ces données pour assurer une meilleure gestion de son territoire et un meilleur service aux usagers, vu la nécessité de définir les modalités d'utilisation des données cadastrales numériques,

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention à intervenir entre la commune et le Grand Dijon pour la consultation et le téléchargement des données cadastrales numériques, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander un récépissé de déclaration de conformité à autorisation unique à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) nécessaire à l'utilisation des fichiers nominatifs de la matrice foncière (MAJIC2), et d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la présente convention, ainsi que les éventuels avenants .

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

  1. Projet nouveau quartier habitat

Le conseil a pris connaissance des fiches de synthèse du Grand Dijon concernant le futur Plan Local d'Habitat (PLH) 2009 - 2014, et particulièrement celle concernant Magny sur Tille.

Monsieur le Maire attire l'attention du conseil sur les objectifs de production en termes de logements proposés dans l'étude. Ce premier projet prévoit certes un phasage de la production de logements de la future ZAC mais il semble trop ambitieux au regard de la taille actuelle du village et de ses bâtiments publics. Le conseil réaffirme vouloir un développement du village maitrisable .Un courrier sera donc envoyé pour une modification traduisant cette volonté.

 

9- AFFAIRES DIVERSES

 

  • Dépôt de gerbe le jeudi 19 mars 2009 à 14h45 au monument aux morts (FNACA)

  • M Grandgeorges propose de coordonner le forum des associations du 19 septembre 09

  • Réunion du CCAS programmée le 30 mars 2009

  • Date de la commission d'appel d'offres pour les travaux de création 4 ème salle de classe ; mercredi 8 avril 2009 à 20h00. Sont convoqués : N.Bourny, J-P Schmitt, F.Sais, A. Lukec,

  • E. Friat, C.Lecuret, M. Richard, E. Rolet

  • Arrêt de location d'un lot constitué de 2 étangs (n°9 et 10) « Pré Chantron » ; pour les personnes intéressées, tirage au sort le 1 er avril 09 à 18h30

  • Eventualité de grève nationale pour le 19 mars 09 aux écoles. Si besoin un service d'accueil sera mis en place comme l'exige la loi en incitant cependant à ce qu'il soit réduit au strict minimum.

  • Compte rendu par le maire du conseil d'école de ce jour, 13 mars 2009

  • Projet de travaux d'enfouissement par le Syndicat d'électrification de Plombières en 2010 ; moitié rue de l'Abbayotte (impasse petit montant à rue de malte), coût approximatif de 70.000 euros / choix des candélabres en cohérence.

  • Association Environnement de Magny, réunion de lancement le 18 mars 2009 à 20h00 en mairie (toute personne intéressée y est conviée).

  • Organisation de la journée de l'environnement à Magny le 16 mai 2009, thème sur la plantation et l'entretien des espaces verts

 

Séance levée à 23h30