Commune de Magny-sur-till

Conseil municipal du 13 novembre 2009

 

 

Présents : N. Bourny, JP. Schmitt, F. Sais, A. Lukec, JC. Donetti, S. Bernardot, E. Friat, M. Grandgeorges, C. Gutigny, C. Lecuret, M. Richard, E. Rolet,

 

Absents excusés : J. Dynak (pouvoir à N. Bourny), N. Merendino (pouvoir à JP Schmitt),

 

Président de séance : Nicolas BOURNY

 

Secrétaire : Jean-Philippe SCHMITT

 

Ouverture de séance à 20 h 30

 

 

Communication du Maire (article L2122-22 CGCT), compte rendu des délégations données par le conseil municipal au Maire :

 

- droit de préemption exercé sur 0 vente

- dégradation boîtiers électriques du terrain de tennis non pris en charge par assurance (motif tiers non identifiés) malgré un dépôt de plainte

- réalisation des travaux d'évacuation des eaux de pluie au parking de la salle des fêtes, bouches d'égout et trottoirs devant école primaire, placards à la maternelle, achats divers (aspirateurs, tapis d'entretien et vêtements professionnels suite à l'arrêt des contrats de prestations).

 

 

  1. Syndicat des eaux de Fauverney - Syndicat mixte du Dijonnais
  2.  

    Le Conseil est avisé que le comité du syndicat mixte du dijonnais a en sa séance du 30 septembre 2009 décidé d'adopter une convention provisoire de mandat donnant mission au syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Fauverney d'assurer au nom et pour le compte du SMD le service public de fourniture d'eau et d'assainissement des communes de Magny sur Tille et Bretennière dans le cadre du contrat d'affermage conclu avec la société SDEI jusqu'à fin décembre 2010. Parallèlement, le SMD met en œuvre définitivement les modalités de restitution des moyens affectés aux services eaux et assainissement de Magny par le syndicat de Fauverney, et ce compte tenu de l'entrée de Magny au Grand Dijon en 2004. Celles-ci seront validées par des délibérations du conseil municipal de Magny sur Tille avant la fin de l'année 2009 au vu des études définitives.

     

     

  3. Eclairage public
  4.  

     

Depuis le 1 er octobre 09, à titre d'essai, l'éclairage public est éteint sur toute la commune de Magny sur Tille chaque nuit de 1h00 à 4h30 dans le but de réaliser des économies d'énergie et de préserver notre environnement. Un premier bilan est dressé indiquant les avantages et inconvénients de ce système ainsi que les réactions positives et négatives connues de la population. Des témoignages de pratiques d'autres communes sont relatés.

 

 

Le Conseil doit se prononcer sur la poursuite ou non de l'opération ; quelles conditions ; quelles autres solutions d'économie d'énergie…. Un débat s'instaure au sein du Conseil. Au final, il est proposé ;

  • de consulter les magnytillois sur l'extinction de l'éclairage public par un vote individuel en mairie tout au long du mois de décembre (la proposition étant l'extinction chaque nuit de 1h00 à 4h30)
  •  

  • de rallumer l'éclairage public à compter du lundi 7 décembre jusqu'à nouvelle décision du conseil municipal, ce qui permettra aux habitants de se rendre compte personnellement.
  •  

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

Il est précisé que le Conseil entend continuer à travailler sur la réalisation d'autres économies d'énergie en partenariat avec l'ADEME et une société d'audit, qu'il s'agisse des éclairages, du chauffage des bâtiments publics … (cf point 4).

 

 

3- Fixation des enjeux environnementaux de l'étude AEU de la ZAC

 

Le comité de pilotage a reçu le 21 octobre 2009 le cabinet CAP terre pour étudier le diagnostic environnemental du site de la future ZAC. Les objectifs environnementaux ont été définis et une première hiérarchisation des enjeux a été effectuée. La présentation de ces travaux est faite au Conseil qui doit se prononcer sur le projet à valider avec Cap terre le 16 novembre.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

Il est rappelé qu'une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes le lundi 14 décembre 2009 à 20h00 afin d'informer les habitants sur l'avancée du projet et les orientations possibles de la ZAC.

 

 

4- Démarche durable de Magny

 

Christophe Lecuret fait un point d'avancement de l'étude des économies d'énergie qui a été réalisée pour retenir une démarche de développement durable pour Magny, tant en ce qui concerne la consommation, la production, le transport et les comportements. Un projet de priorisation des actions à mener est soumis au Conseil.

 

 

5- Remise foncière de voies rétablies A39

 

Le Conseil est informé que APRR a chargé le bureau consultant BFC de Varanges de la poursuite des opérations de délimitation du domaine public autoroutier concédé de l'autoroute A39 sur le territoire de Magny sur Tille. Il est présenté le plan de projet de délimitation de voie rétablie. Cette opération permettra de réaliser la remise foncière par acte administratif à titre gratuit (frais de transferts à la charge de APRR). Il est demandé au Conseil de donner un avis favorable à l'opération projeté, de préciser que les frais seront à la charge d'APRR ainsi que l'entretien du terre plein arboré situé entre l'accès autoroute et la D109, et d'autoriser le maire à signer tous les documents afférents aux remises des voies.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

6- Convention ATESAT

 

Le Maire sollicite du Conseil l'ajout de ce point à l'ordre du jour. Après accord du Conseil, le Maire indique que l'ATESAT permet aux communes de bénéficier d'un appui technique des services de l'Etat dans les domaines de l'aménagement et de l'habitat, et de la voirie. Il s'agit d'une convention de 3 années d'un coût annuel pour la commune de 309,99 euros. Il est donc proposé d'adhérer à l'ATESAT.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

7- DECISION MODIFICATIVE N°3

 

Le Maire sollicite du Conseil l'ajout de ce point à l'ordre du jour. Après accord du Conseil, le Maire expose que pour permettre le règlement de la cotisation 2009 du Syndicat de la Norges, sur le budget 2009, il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires comme suit :

 

Art 64111 - 6000 €

Art 6531 + 6000 €

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

8- Affaires et questions diverses

 

- A la réunion pour la LGV Est Soirans-Dijon du 22 octobre avec la Chambre d'agriculture, le conseil général et les exploitants agricole, il a été précisé que si le Conseil Général retient le principe de la mise en place d'une commission d'aménagement foncier (remembrement), le conseil municipal aura à désigner 3 propriétaires fonciers.

 

- Compte rendu de la commission technique du Conseil général de Côte d'Or pour la réfection de la route d'Izier ; les travaux devraient vraisemblablement être phasés et différents aménagements permettront le ralentissement des véhicules et l'accès piétons.

 

- Poursuite de l'étude d'aménagement du stationnement sur les trottoirs de la rue l'Abbayotte (marquage au sol) dans le but d'élargir le passage piéton et de ralentir la vitesse des véhicules.

 

- Point sur les manifestations : la municipalité se félicite et remercie tous les bénévoles et participants aux évènements suivants ; fête foraine des 24-25 octobre, jour de la nuit du 24 octobre, inauguration du lotissement du Petit Montant le 31 octobre, cérémonie du 11 novembre. Il est rappelé les prochaines manifestations ; paniers des ainés le 12 décembre (CCAS), réunion publique ZAC 14 décembre, voeux 2010 le samedi 09 janvier.

 

- Réalisation par la commission communication du livret d'accueil pour les nouveaux habitants avec un plan complet des rues de Magny

 

- Chaque conseiller a reçu le courrier d'information de la préfecture du 28 octobre 2009 au sujet de la réforme des collectivités territoriales

 

- Demande de subvention Easy danse (Genlis) ; avis défavorable

 

Séance levée à 23h20