Magny-Sur-Tille                     

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2012

 

PRESENTS : N. Bourny, J-P Schmitt, F. Sais, A. Lukec, JC Donetti, J. Dynak, M. Grandgeorges, C. Gutigny, N. Mérendino, M. Richard, E. Rolet

 

ABSENT EXCUSE :  S. Bernardot (pouvoir à Françoise Sais), C. Lecuret (pouvoir à JP Schmitt), E. Friat.

PRESIDENT DE SEANCE :      Nicolas Bourny

SECRETAIRE:                          Jean-Philippe Schmitt                   Ouverture de séance à 20 h 10

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2012

 Adopté à l’unanimité

 

Communication du Maire (article L2122-22 CGCT), compte rendu des délégations données par le conseil municipal au Maire :

 Pas de droit de préemption exercé, ni autres délégations exercées.

 

1-     COMPTE ADMINISTRATIF 2011

 Après présentation par chapitre et toute précision utile, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif communal 2011 qui s’établit ainsi :

 

Section de fonctionnement  ********

Montant en euros

Dépenses

376 317,43

Recettes      

674 486,83

                   Excédent de clôture

+ 298 169,40

Section d’investissement    ***********

 

Dépenses

254 241,50

recettes

164 418,10

                   Excédent de clôture

-89 823,31

Résultat de fonctionnement à reporter

+ 208 346,09

 

Après délibération, et hors la présence de Monsieur le Maire, cette résolution est adoptée à l’unanimité (10 présents et 2 pouvoirs).

 

 

2-    DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET 2012

 

1-Equilibre du budget :

Art 6811/042 : 1 500.00 € (déjà budgétisé sur le BP 2012)

Ajout d’écriture :         art 28031/040 : 688.00 €

et art 2805 : 812.00 €.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 2 – Avenant  à la convention du 08 août 2011 entre la Préfecture de Côte d’Or et la Commune de Magny-Sur-Tille pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour permettre la télétransmission des budgets primitifs, comptes administratifs, décisions modificatives et comptes de gestion. Il est proposé d’autoriser le maire à signer l’avenant.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 3-     TRAVAUX – SUBVENTIONS

 

-        Maison Favet : une visite des lieux a été effectuée par la commission ad hoc ; le projet de bibliothèque est à étudier plus précisément  avec aménagement, côté rue brulé, d’un jardin d’enfants. Des projets de plans vont être réalisés avant montage des dossiers techniques, financiers et de subventions. Une présentation en réunion publique sera également faite.

 

-        Emplacements de stationnement rue de l’Abbayotte : le traçage sera effectué le 9 juillet 2012 et une communication sera faite à destination des riverains.

 

-        Réfection partielle de la rue de l’Abbayotte : consultation des entreprises à réaliser pour réalisation des travaux.

 

-        Espace plein air des Pâtis : un kiosque est prévu d’une superficie de 25m² près de la plateforme multisports ; l’étude est confiée à Eco Magny en concertation avec la municipalité ; enveloppe financière d’environ 10 000 euros.

 

-        Balisage du circuit Sauvestre effectué (marquage de randonnée).

 

-        Barrières de sécurité sur accotements rue du Marais (angle) et route d’Izier ; matériels reçus, travaux à programmer.

 

-        Parvis du jardin de la Mairie : travaux à programmer.

 

Enfouissement des réseaux Rue des Courbes

 Le Maire rappelle qu’il avait été convenu l’enfouissement des réseaux rue des Courbes à échéance 2013. Il faut prévoir une enveloppe financière de 50 000 euros, soit une prise en charge finale de 35 000.00 € par la commune compte tenu de l’aide du Syndicat de Plombières. Le conseil municipal donne son accord

 

4-     PROJET QUARTIER NEUF et URBANISME

 

-        La municipalité rencontrera les propriétaires des parcelles concernées par le projet de nouveau quartier le 16 mai 2012.

-        Programmation d’une réunion publique à la suite.

-        Réflexion sur la modification – révision du Plan local d’urbanisme en parallèle du futur nouveau quartier

 

 

5-     CEREMONIES A VENIR

 

Fête de la Musique le 15 juin

Appel du 18 juin

Festivités du 14 juillet

 

 

6-     PLANNING ELECTIONS LEGISLATIVES 10 et 17/06

 

Il est rappelé que les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012. Le bureau de vote  se tiendra en mairie de 8h00 à 18h00.

Il est procédé au tableau de permanence.

 

7-     AFFAIRES DIVERSES : dont gestion du personnel

 

-        Projet de changement de statut d’un agent technique en vue de titularisation.

 

-        Projet de Contrat Unique d’Insertion de 6 mois pour les services techniques.

 

-        Projet de réunions usagers de bus Divia à organiser.

 

Séance levée à 22 h 00