Magny-Sur-Tille

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2011

 

PRESENTS : N.Bourny, J-P Schmitt, F.Sais, A. Lukec, JC Donetti, S. Bernardot, E. Friat, M. Grandgeorges, N. Mérendino, M. Richard- E. Rolet.

ABSENTS EXCUSES : J. Dynak-Tensorer (pouvoir à N. Bourny), C.Lécuret, (pouvoir à JP Schmitt), C.Gutigny.

PRESIDENT DE SEANCE : Nicolas Bourny

SECRETAIRE:

Jean-Philippe Schmitt                                 Ouverture de séance à 20 h 40

 

 

 

     

 

Compte rendu du conseil municipal du 02 sept 2011 : Adopté à l'unanimité.

Compte rendu des délégations données par le Conseil municipal au Maire (article L2122-22 CGCT) :

Expertise SARETEC (AMA) pour litige GRDF reportée au 19 octobre 2011

Procédure AMORA (pollution fossé) : report d'audience du Tribunal au 1er décembre.

1- TAXE D'AMENAGEMENT

La loi n°2010-1658 du 29/12/2010 institue la Taxe d'Aménagement (TA) qui se substitue à la Taxe Locale d'Equipement (TLE) et ses 9 catégories, à la Taxe Départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) et à la TDCAUE (Taxe Départementale pour financement des Conseils architectures, urbanisme et environnement).

La nouvelle taxe (TA) est constituée en deux parts :

  • une part destinée aux communes (ou EPCI)
  • une part destinée au département

Les exonérations et abattements de plein droit sont les mêmes que pour l'ancienne TLE.

Il est proposé de fixer le taux de la Taxe d'Aménagement à 3,5 % (égal à l'ancien taux de TLE) et ne prévoir aucune exonération, ni abattement en dehors de ceux prévus par la loi.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2- PROJET SUR PARCELLE AB 77

A la suite de la délibération du 8 octobre 2010, le Conseil prend acte ;

- que l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) a acquis la parcelle cadastrée AB 77, sise 2 rue de l'Abbayotte à Magny sur tille pour 180 400 €,

- de la convention signée le 06/09/2011 par laquelle l'EPFL confie gratuitement la jouissance de cette parcelle à la commune de Magny-Sur-Tille qui s'engage à la racheter dans un délai de 3 ans (prorogeable une fois 3 ans) ou à la faire reprendre par un tiers au prix initial augmenté de 3 `)/0 l'an

Il est proposé au Conseil de donner son accord sur les projets d'utilisation de cette parcelle :

- la maison, après quelques travaux de mise aux normes et rénovation, serait louée

- la partie donnant sur la RD 109 pourrait être conservée par la commune pour éventuel aménagement de voirie ou stockage

- la moitié Nord de la parcelle (+700m2) donnant sur la rue Brûlée peut faire l'objet d'un projet de constructions, caractéristiques et faisabilité définitives à étudier.

Il est proposé que la Commission Travaux conduise ces études et chiffrages.

Après délibération, cette résolution est adoptée : 12 POUR, 1 abstention.

 

3- POINT sur le FUTUR ECOQUARTIER

Le Conseil prend acte que les résultats de l'étude de comptage de circulation RD 109 et rue de l'Abbayotte devraient être disponibles sous huitaine.

Les bureaux d'études (CAP Terre et Ad hoc) ont informé de leur grand avancement dans leurs travaux conformément à leurs missions. Cependant, compte tenu de la consultation décidée à l'issue de la réunion publique du 28 septembre 2011 et d'éventuels changements induits, le conseil demande d'attendre pour la restitution des documents.

Le Conseil arrête la Commission de Travail « Ecoquartier » ainsi :

Habitants ; Mme M FAIVRE Danièle, Mrs BOURGEON Jean-Marc, DUPRAY Frédéric, COUVERCELLE Jean-Pierre, LAUNAY Clément, POUBLAN Laïc, SOBKOW Fabrice, TRICON Thierry,

Elus : BOURNY Nicolas, SCHMITT Jean-Philippe, LUKEC Antoine, DONETTI Jean-Claude, SAIS Françoise, Myriam GRANDGEORGES, Michèle RICHARD, Christophe LECURET, Eric FRIAT, N. MERENDINO.

Une première réunion est fixée au lundi 24 oct. à 19h30

Le Conseil précise que la mission assignée à la Commission de travail est d'échanger sur les thématiques faisant débat, d'appréhender au mieux le projet présenté et le modifier si nécessaire.

Le Conseil confirme dans tous ses points la synthèse de la réunion publique distribuée à tous les habitants dans le Petit Magnytillois n° 15 et valide la feuille de route de la Commission de Travail :

- circulation actuelle et future de la rue de l'Abbayotte

- dessertes et stationnements de l'Ecoquartier,

- transition entre habitations actuelles et futur Ecoquartier,

- aménagement de la prairie centrale, espaces et bâtiments publics

- typologie de l'habitat futur en fonction des réglementations

- véritable dimension d'Ecoquartier.

A l'issue des travaux, une réunion publique aura lieu avant validation du dossier de création qui déclenchera une enquête publique.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4-         CENTRE D'ACCUEIL DE LOISIRS

Le Conseil est informé du bilan annuel d'activités par l'ADPEP 21 qui est satisfaisant en qualité de services, relations de travail et fréquentation pour cette première année. Il reste encore à disposer de la part de l'ADPEP 21 du bilan financier définitif de l'année scolaire écoulée, sachant que la commune bénéficie de la participation financière de la convention enfance jeunesse.

Sur proposition du maire, il est proposé de garder les tarifs inchangés pour la période scolaire 2011­2012, de même que les ouvertures (horaires du Mercredi, 1 ère semaine des petites vacances scolaires et 5 semaines au moins aux vacances d'été).

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5-         LAVOIR

Le Conseil prend acte de la fin des travaux par l'association Avenir Environnement, de la clôture de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine et de l'inauguration du lavoir rénové le samedi 15 octobre.

Le Conseil déplore le comportement de certains jeunes (une faible minorité) qui ne respectent pas les lieux (graffitis, déchets...), ce qui oblige à fermer l'accès le soir pour l'instant. Une action d'information dans tout le village est à l'étude pour réduire les incivilités.

 

6- MANIFESTATIONS PUBLIQUES

-  inauguration du Lavoir

- fête Foraine

- cérémonie du 11 novembre

-  présentation du terrain Multisports

-  opération Petits Déjeuners Trisomie 21 - colis de Noël — CCAS

- Cérémonie des Voeux

- opération Resto du coeur

15 octobre

22 et 23 octobre

10h30 (sous réserve) 2 novembre

20 novembre

samedi 17 décembre samedi 7 janvier 2012 28 janvier 2012

Reste à fixer : réunion publique « Ecoquartier ».

7-         POINT DES TRAVAUX

circuits de randonnée :     Le Conseil valide les noms : Circuit du Marais et Circuit Sauvestre. Il demande que soit étudiée la possibilité de passage avec poussette à coté des barrières.

plateforme Multisports Agorespace  :   La date de fin des travaux est prévue vers le 5 novembre selon météo. Avis est donné à la population de la possibilité d'embauches de 2 jeunes filles ou garçons (+18 ans) du village pour la durée du chantier (1 semaine environ) sous la responsabilité du chef monteur d'Agorespace.

projets à l'étude 2012  : aménagement de l'espace plein air-nature-loisirs derrière la salle des fêtes, étude de faisabilité technique et financière de extension de la salle des fêtes, poursuite de la réfection de la Rd109, parcelle AB77, réfection d'une partie rue de l'Abbayotte...

S'agissant de la RD 109 route d'Izier, il est rappelé que les travaux vont durer encore quelques  semaines et que la route sera coupée 2 à 3 jours à hauteur du pont vers le 10 novembre, date restant à préciser. En ce qui concerne la 2eme tranche conditionnelle, le Maire informe le conseil que sa réalisation en 2012 n'est pas encore certaine selon le Conseil général de Côte d'Or.

Etant donné le caractère sécuritaire à donner à cette portion de route, sa programmation prévue et pour une continuité efficace de la voirie, il est décidé d'adresser au Président du CG21 une lettre rappelant les engagements des élus et l'importance de la réalisation de ces travaux en 2012 et de la 3° tranche en 2013.

8-         SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE PLOMBIERES-LES-DIJON

Le Conseil est informé du bilan annuel d'activités 2010 et du refus par le Syndicat de sa dissolution en 2011 pour un Syndicat unique départemental.

Le Conseil donne son accord pour une demande de travaux d'enfouissement des réseaux rue des Courbes et intersection rue de l'Abbayotte (réalisation 2013).

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

9-         PLAN D'ASSAINISSEMENT- ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MAGNY­SUR-TILLE

Monsieur le Maire rappelle que la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 demande aux collectivités territoriales de réaliser un zonage d'assainissement définissant les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.

Ce document doit faire l'objet d'une étude préalable puis être soumis à enquête publique avant d'être annexé au PLU de chaque commune.

Mr le Maire rappelle les termes de la délibération du 8 avril 2011. Réponse a été apportée aux interrogations du conseil municipal concernant le plan d'assainissement qui ne fait que projeter les possibilités de raccordements manquants et précisé que le financement du réseau assainissement est entièrement pris en charge par le Grand Dijon pour sa partie publique.

 

Il est rappelé que par délibération du 10 novembre 2006, le Syndicat Mixte du Dijonnais, qui a été dissous le 31/12/2010 et dont les compétences ont été reprises par la Communauté d'Agglomération Dijonnaise, a décidé d'engager l'étude de zonage d'assainissement sur 18 communes. Le lot n° 7 comprenant les communes de Bressey-Sur-Tille et Magny-Sur-Tille qui a été présenté en mairie le 29 janvier 2010 est aujourd'hui terminé.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au zonage d'assainissement de la commune de Magny-Sur-Tille, et d'autoriser la mise en enquête publique du document de zonage d'assainissement.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

10- AFFAIRES DIVERSES

- Ecole • projet d'investissement informatique à étudier pour 2012.

- Etude emprunts : Le maire informe le Conseil de l'audit de la dette réalisé par Finances active, consultant spécialisé financé par le Grand Dijon. L'encours s'élève à 153 933 euros pour une durée résiduelle moyenne de 7.85 ans, un taux moyen de 4.08% et une dette qualifiée de très saine. Il est recommandé de prévoir le recours aux taux variables pour partie pour les prochains projets. - Point de l'utilisation des déchetteries et possibilités d'enlèvement des déchets verts et encombrants

-   AMAP : accord du conseil pour engagement de consultation de candidats (emplacement, superficie)

-   SITNA : recensement à faire pour la ou les demande(s) de travaux.

-  Correspondance reçue de Chevigny Environnement  pour un projet de traitement et rétention des eaux venant de la Z.I. de Chevigny. Le conseil souhaite plus de précisions sur les implications de toutes les parties concernées par ce dossier et charge le maire de tout contact utile en ce sens.

-   Plan Climat Territorial  : Le conseil donne son accord pour l'engagement de Magny pour la charte au sein du Grand Dijon et entend ainsi prolonger les actions déjà entreprises selon le plan Magny 3D

-   Formation défibrillateur  : choix de l'association formatrice et date à fixer.

Chien errant ; il a été signalé un chien divaguant aux alentours de l'école élémentaire depuis plusieurs jours, ce qui est susceptible de poser un problème de sécurité. Le ou les propriétaires doivent prendre leur disposition de ne pas laisser errer leur animal. A défaut, le Maire peut faire dresser un procès- verbal de contravention (amende), ou faire capturer l'animal et le remettre au chenil conventionné, ce qui entraînera des frais plus importants pour la récupération de l'animal par son propriétaire. Il a été aussi évoqué la possibilité de signaler les chiens qui divaguent après prise en photo pour un rappel à l'ordre plus sûr et plus rapide des propriétaires.

Séance levée à 23 h 10