Commune de Magny sur tille

Conseil municipal du 17 avril 2009

 

 

PRESENTS : N Bourny, JP Schmitt, F Sais, A Lukec, S Bernardot, J Dynak, E Friat, M Grandgeorges, C Gutigny, C Lecuret, N Merendino, M Richard, E Rolet,

 

ABSENT EXCUSE : JC Donetti

 

PRESIDENT DE SEANCE : N Bourny

SECRETAIRE: JP Schmitt

Ouverture de séance à 20 h 40

Communication du Maire (art. L2122-22 CGCT), compte rendu des délégations données par le conseil au Maire ;

  • Résiliation de la location étang de Mr Boulard Daniel et affectation en attente de remise en ordre;

  • Affectation d'un étang libre à Mr Richard

  • Droit de préemption non exercé vente de la maison de Mr D. Boulard

  • Encaissement de chèques d'indemnités d'assurance de 2475.88 euros pour vitrail grêlé de l'église, et 272.00 euros pour réparation du hublot de l'atelier

  • Pour un coût moindre, balayage 2 fois par an des rues par la société Wawrzynack,

 

1. Désignation d'un nouveau représentant du Conseil au sein du CCAS

 

Une place étant devenue libre, il est proposé au Conseil de nommer Mlle Jennifer Dynak en tant que nouveau représentant du conseil municipal au sein du Centre communal d'action sociale (CCAS).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (J Dynak ne participant pas au vote)

2. Convention de services avec la communauté de communes plaine dijonnaise

 

La communauté de communes de la plaine dijonnaise propose à la commune de reconduire dans les mêmes termes la convention concernant la CLIS, le RASED, le collège et le funérarium. Ces conventions sont la poursuite des services et obligations financières qui concernent la commune et qui avaient été mis en place avant 2004 dans le cadre du Sivom de Genlis et poursuivis par convention en 2006.

Cependant la commune n'est plus rattachée au collège de Genlis mais à celui de Chevigny, le Rased va être fixé à Genlis (sans intervention sur place à Magny sur Tille), la commune va être rattachée à la rentrée à une inspection académique du Grand Dijon et plus celle du Val de Saone , donc plus de services des CLIS et Rased de Genlis . Egalement, il y a lieu de revoir l'utilité de la convention pour le funérarium de Genlis, celui-ci n'étant pas utilisé par les magnytillois, compte tenu notamment de la proximité de Dijon.

Aussi, il est proposé au Conseil de charger le Maire d'arrêter ces contributions dans la mesure du possible et en fonction de la durée desdites conventions.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

3. Révision de tarifs et de contrats

 

Cimetière : Il est proposé au conseil de réviser les tarifs ainsi exposés des concessions au cimetière communal datant de 1984 pour les caveaux et 2000 pour les urnes. Il faut rappeler aussi que le Grand Dijon propose un cimetière intercommunal à Mirande.

Les tarifs applicables à compter de ce jour pour les concessions et urnes, sont les suivants ;

Concessions tombe 2.40 m² : 15 ans 45 euros, 30 ans 90 euros, 50 ans 180 euros

Caveau familial colombarium (6cases) : 10 ans 380 euros, 15 ans 530 euros, 30 ans 760 eur

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

 

Etangs : Suite aux observations de certains habitants, et après analyse, il est demandé au conseil de revoir les prix de location des étangs fixés depuis l'origine. En effet, les tarifs à l'hectare vont de moins de 350 euros à plus de 850 euros/an (moyenne 600 euros). Des paramètres comme l'emplacement, la forme de l'étang, la profondeur d'eau peuvent être avancés mais les premières comparaisons effectuées ne présentent pas de cohérence. Il est préconisé un resserrement des écarts dans un souci d'équité, mais ceci sous réserve du statut particulier du bail et des possibilités de sa révision. Il est donc demandé au conseil d'autoriser des modifications de tarifs selon le principe d'une harmonisation, soit ramener à 650 euros/hectare les barèmes les plus élevés ( + 700 euros) et augmenter à 550 euros les plus faibles ( - 500 euros) et de déléguer au maire les formalités consécutives avec premier effet au 01 janvier 2010.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

Contrat de prestation diverses : il est demandé au conseil de se prononcer sur l'opportunité d'arrêter et/ou renégocier les contrats en regard notamment des tarifs pratiqués :

ELIS: nettoyage de linge et tapis de sols (20 euros/tapis)

INITIAL services : nettoyage habits professionnels

Avenance : fourniture repas froid cantine à 3.25 euros ttc

Rex Rotary : prestation globale copieur fax imprimante (1800 euros ttc/trim)

Demongeot : entretien éclairage public (environ 5000 euros ttc/an)

 

Les éventuelles résiliations seraient effectives en fonction de chaque date anniversaire des contrats. Il est donc demandé au conseil d'autoriser la révision et le cas échéant la résiliation de ces contrats, et de déléguer au maire les formalités consécutives.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

 

4. Point sur travaux de voirie

 

Tout d'abord, différents travaux de voirie sont nécessaires : entretien/réfection de 2 puits perdus, réfection du chemin du château et ceux piétonniers, point à temps route de Chevigny + divers endroits, déplacement de 2 candélabres, aménagement des abords lotissement du petit montant. Il faut savoir que le Conseil général finance exceptionnellement cette année à 50% les travaux de voirie budgétés au maximum à 20 000 euros HT.

Par ailleurs, en vue des travaux d'éclairage public rue de l'abbayotte à réaliser en 2010 par le syndicat de Plombières et la prochaine mise en place de l'éclairage de l'impasse du petit montant par Néolia, il est nécessaire de choisir le type de candélabre.

Enfin, les services du Conseil général ont transmis un premier projet et chiffrage de la réfection de la route d'Izier qui serait présenté au budget du Conseil Général en 2010 ( !). Il convient d'étudier avec soin les options techniques et financières ( + de 200 000 euros HT à la charge de la commune).

Il est donc proposé au conseil ;

  • d'approuver les projets des différents travaux de voirie cités ci-dessus dans la limite d'un coût maximal de 20 000 euros HT, de solliciter le concours financier du conseil général (subvention maximale de 50%dans le cadre du plan de relance économique), de prévoir le solde du financement sur fonds propres, et de décider la réalisation des travaux retenus

  • de confier l'étude et le suivi de tous ces travaux à la commission travaux et à Monsieur le Maire, ainsi que la réponse argumentée à donner au Conseil général quant à l'avant projet de réfection de la route d'Izier.

  • de déléguer à Monsieur le Maire toutes les formalités consécutives.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

5. Construction 4° classe à l'école primaire

 

Il est rappelé qu'il a dû être procédé par la voie d'un appel d'offres pour choisir l'entreprise générale. Le Conseil prend note des résultats du dépouillement de la commission d'appel d'offres du 08 avril 2009 et de son caractère infructueux compte tenu des critères de recevabilité, de qualité et de prix avancés. Devant l'urgence, le conseil décide de négocier de gré à gré avec les entreprises admissibles et de confier ce soin à la commission infrastructure et travaux et Monsieur le Maire, à charge ensuite pour le Maire d'effectuer les formalités consécutives.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

6. Planning des manifestations (de mai à octobre 2009)

 

Le conseil arrête les dates des manifestations suivantes et fait le point de leur organisation :

 

Vendredi 8 mai : cérémonie de commémoration (10h30) et de la citoyenneté (remise des cartes électorales aux nouveaux inscrits à Magny-sur-Tille)

Samedi 16 mai : - journée environnement 9h30 (plantation géraniums, arbuste, initiation au compostage, lancement association, exposition des écoles)

- concours de Pêche à l'étang communal toute la journée.

Dimanche 7 juin : élections européennes

Mardi 14 juillet : fête nationale

Samedi 5 septembre : forum des associations « Magny'festation » avec animations

Samedi 24 octobre : fête foraine et du village

7. Affaires diverses

 

- Le Conseil Municipal décide d'annuler le titre correspondant à la location des étangs n° 9 et 10 (196,45 euros) sous la réserve que l'étang soit remis en état propre par le preneur sortant.

 

- Du fait de l'arrêt par la Communauté de communes de la plaine dijonnaise de continuer à intégrer les assistantes maternelles de Magny au relais d'assistantes maternelles (lettre 4 juillet 08), le Conseil accepte de mettre en place une convention « point de rencontre des assistantes maternelles » entre la commune et les assistantes maternelles magnytilloises signataires : Tous les mercredi matin et après midi (et certains jours des vacances scolaires) les locaux de l'école maternelle et matériels leur sont mis à disposition gracieuse.

 

- Point de l'informatisation de la bibliothèque ; il est demandé au Conseil d'autoriser le Maire à choisir le logiciel, la formation et les matériels appropriés à hauteur de 6 000 €. TTC, à solliciter les subventions les plus larges à la BDP et DRAC et procéder aux formalités.

A l'unanimité, cette délibération est approuvée.

 

Séance levée à 23h50