Magny-Sur-Tille                     

 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012

 

PRESENTS :  N.Bourny, J-P Schmitt, A. Lukec, JC Donetti, S. Bernardot, E. Friat, M. Grandgeorges, M. Richard,

 

ABSENTS EXCUSES : F.Sais (pouvoir à N. Bourny), N. Mérendino (pouvoir à JP Schmitt), C. Lecuret (pouvoir à M. Richard), C. Gutigny (pouvoir à JC Donetti), J. Dynak, E. Rolet,

 

PRESIDENT DE SEANCE :      Nicolas Bourny

 

SECRETAIRE :             Jean-Philippe Schmitt             

 

Ouverture de séance à 20 h 00

  

Compte rendu du conseil municipal  02  juillet 2012

Adopté à l’unanimité

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT),

-        Encaissement chèque de 14 641.25 € (assurance Groupama) ensuite du litige avec Grdf ; travaux à venir

-        Pas de droit de préemption exercé, ni autres délégations exercées

-        Amodiation du droit de bail de la société de Chasse La Bécasse

  

1- POINT SUR L’ACCUEIL DE LOISIRS

-                  Le Maire informe le conseil municipal de l’étude sur l’opportunité d’une délégation de service public ; rapprochement avec les services de la Préfecture.

-                  Réflexion sur la faisabilité de l’ouverture du centre la 2ème semaine des petites vacances de la Toussaint.

-                  Il a été constaté une augmentation des effectifs au centre de loisirs, ce qui témoigne de la bonne qualité du service. Par ailleurs, les locaux de l’école élémentaire ne sont pas extensibles et sont parfois encombrés (exemple actuellement du matériel Gym qui roule), et compliquent les déplacements jusqu’à la cantine en cas d’intempéries ; il est donc engagé une réflexion sur l’accueil de loisirs à la salle des fêtes, ce qui permettrait de disposer d’une grande salle d’activité avec le lieu de cantine sur place, la sieste des plus jeunes pouvant être maintenue lorsque cela s’avérerait nécessaire à l’école maternelle).

 

2- INFORMATION LAC DE LA TILLE

 

-                  Dans le cadre des contrôles obligatoires, il a été procédé à un contrôle complet par les services de la Préfecture le 02 août 2012 ; les conclusions sont positives, tant au niveau de l’hygiène que de la sécurité.

-                  Il a par contre été préconisé l’installation d’un défibrillateur ; la municipalité envisage de procéder à l’acquisition de cet appareil afin de le prêter au Lac de la tille pendant la période d’ouverture, et aux écoles en dehors de cette période.

 

 3- FUTUR QUARTIER NEUF ET URBANISME

 -                  Le Maire rappelle qu’une seconde réunion a été organisée début sept. 2012 avec les propriétaires des parcelles concernées par le futur quartier.

-                  Par ailleurs, l’étude juridique réalisée par le Gd Dijon encourage la Commune à procéder par la voie d’une procédure de lotissement concédé (concession d’aménagement), ce qui permettra toujours à la municipalité d’avoir la maîtrise du projet (la ZAC étant déconseillée compte tenu de l’absence d’espaces publics). Dans ces conditions, le conseil municipal sera prochainement sollicité pour lancer la procédure d’appel de choix d’un aménageur sur la base d’un cahier des charges délimitant les contours et exigences posées par la commission de concertation (élus et habitants). Il est rappelé qu’une réunion publique avec les habitants sera également organisée.

-                  Le Maire informe qu’un memento synthétique va être élaboré par le Scot permettant aux élus de disposer d’un cahier des charges à respecter dans le cadre de l’élaboration de la révision du PLU – 25 dispositions fondamentales du SCOT du Dijonnais.

 

4- AMENAGEMENT FONCIER LGV

 

-                  Le Maire informe du classement des terres en vue du remembrement ; enquête publique à venir.

-                  Il est proposé la tenue d’une réunion de travail au sein de la municipalité afin d’organiser un projet communal dans le cadre du remembrement (exemples des chemins de promenade)

 

 

5- ESPACE PLEIN AIR DES PATIS

 -                  Le Maire fait le point du projet qui est élaboré en concertation avec Eco Magny. Le kiosque prévu près de la plateforme multisports pourrait figurer dans ce projet d’ensemble. Il y a également lieu de prévoir un espace jeux, l’aménagement d’un terrain de boules et des cheminements labellisés handicapés.

 -                  Le Maire propose aux élus une réunion de travail dans les prochaines semaines pour faire le point précis de cet espace et des aménagements qui pourraient s’y trouver et préparer les demandes de subventions ; DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), Gd Dijon, Conseil général, réserve parlementaire.

  

6- TRAVAUX – SUBVENTIONS

 -                  Point du stationnement alterné rue de l’Abbayotte après 2 mois passés ; à part quelques cas, les riverains respectent relativement bien les places de stationnement réalisées. Il faut néanmoins continuer à expliquer l’intérêt de ce type de stationnement, ne serait ce pour le passage des piétons. Quoiqu’il en soit, l’effet attendu est assez efficace car la vitesse de circulation a ralenti. Il est proposé aux élus de se réunir rapidement pour étudier les possibilités d’amélioration et de communication.

-                  Route d’izier ; point sur l’installation des barrières et de l’interdiction du stationnement de véhicules sur les emplacements réservés aux piétons ; nécessité  aussi de quelques travaux complémentaires, stagnation d’eau de pluie au début de la rue du Château.

-                  Travaux de voirie sur la rue de l’Abbayotte ; les subventions accordées permettent la poursuite des procédures ; nécessité d’une procédure d’appel d’offres (démarches à l’ATESAT pour la maitrise d’œuvre puis rapprochement du Gd Dijon pour la procédure)

-                  Maitrise d’œuvre d’aménagement maison 1 rue de l’Abbayotte et extension de la salle des fêtes ; réunion de travail à organiser entre les élus pour le choix des aménagements, de la maîtrise d’œuvre, de la procédure et du dossier de subventions

-                  Point sur les travaux réalisés au cours de l’été 2012

 

7- MANIFESTATIONS

 -                  Jour de la Nuit le 13 octobre

-                  Cérémonie du 11 novembre à 10h30 aux monuments aux morts avec fanfare.

-                  Petit déjeuner Trisomie 21 le 18 novembre, 8h30 à 10h00 avec les élus à la salle des fêtes.

 

8- ADHESION DE FLAVIGNEROT AU GRAND DIJON

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-18, la délibération du 06 juin 2011 du Conseil Municipal de la commune de Flavignerot demandant sont adhésion à la Communauté de l’Agglomération dijonnaise, et la délibération du Conseil de Communauté de l’Agglomération dijonnaise en date du 21 juin 2012 acceptant la demande d’adhésion  de la commune de Flavignerot,

Considérant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en cours d’élaboration qui prévoit l’intégration de la commune de Flavignerot au Grand Dijon,

Considérant qu’il appartient, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de l’Agglomération dijonnaise de se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune précitée,

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide d’accepter la demande d’adhésion de la commune de Flavignerot à la Communauté de l’Agglomération dijonnaise, et décide d’autoriser Monsieur le maire à transmettre la présente délibération à Monsieur le Président  de la Communauté de l’Agglomération dijonnaise et à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter la décision d’extension du périmètre de la Communauté de l’Agglomération dijonnaise à cette commune.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

9- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RODP Gaz naturel

 A la suite de la délibération du 11 septembre 2009 pour la redevance 2008, il est proposé au Conseil pour la redevance de 2010 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- de fixer pour la redevance de  transport de gaz naturel, un taux de 10 % en fonction au réseau total concerné, soit1 197 m.

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant des redevances perçues sera inscrite au compte 70323 ;

- que la redevance due au titre de l’année 2009 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur.

Les redevances 2012 s’établissent ainsi (conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007 la revalorisation  2012 est 1,1117) :

 - RODP 2012 pour la distribution de gaz : 369,41 euros

((0.035 x 6 637) + 100) x 1.1117

- RODP 2012 pour le transport de gaz : 157.74  euros

((0.035 x 1 197) + 100) x 1.1117

 

Le Conseil charge le maire de recouvrir ces 2 redevances, imputation budgétaire article 70323.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

10- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

 a)      Décision modificative n°1-Amortissements 2012 : les durées d’amortissement fixées par la commune (délibérations du 11/12/2009 et du 06/09/2010) impliquent la modification des articles budgétaires pour l’établissement d’un mandat et de deux titres, comme suit :

Art 6811-042                           6 387,93 €

Art 2805-040                              813.93 €

Art 28031-040                          5 574.00 €

            Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

b)     Décision modificative n°2-A la demande du Percepteur, il convient  d’annuler partiellement un titre de l’année 2006  relatif  à  l’attribution compensatoire versée par le Grand Dijon par le biais d’un mandat d’un montant de 3 975.83 € à l’article 673 (titre annulé).

Il convient de prévoir des crédits à l’article 673 la somme de 3 976.00 €et de di minuer à l’article 6188 la même somme.

            Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

c)      Taxe d’habitation sur les logements vacants de plus de 5 ans-Conformément à la loi du 29 décembre 2010, les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l’année d’imposition sont redevables d’une taxe qui est à verser à la communauté de communes (Gd Dijon pour Magny) en l’absence de délibération communale, ou à la commune elle-même en présence d’une délibération spécifique. Le Maire propose donc au Conseil municipal d’instaurer cette taxe sur le territoire de la commune.

            Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

11- AFFAIRES DIVERSES

 Point du personnel

CNAS- comité national d’action sociale : Par courrier, le CNAS souhaite finaliser les désignations de délégués locaux de la Commune selon l’article 24 du règlement de fonctionnement : il est proposé de désigner le maire Bourny Nicolas comme délégué pour le collège des élus, et Mlle Cousin Virginie comme déléguée du personnel pour le collège des agents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner ainsi  les délégués locaux du CNAS.

 Etang du jet ski

Constat de l’installation par l’exploitant d’une barrière d’accès à l’étang.

Il est rappelé qu’une barrière existe déjà plus en avant dans le chemin mais que celle-ci est souvent laissée ouverte.

La nouvelle barrière devra être agrandie ou enlevée pour permettre à la fois le passage d’engins agricoles, des piétons, randonneurs et vélos.

 

Plan développement urbain

Le Maire informe le Conseil que le Grand Dijon a répondu dans le registre aux questions posées lors de l’enquête publique, celles relatives à Magny-Sur-Tille vont être transmises aux conseillers par mail.

 

Séance levée à 22h40