Magny-Sur-Tille

 

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 18 avril 2014

 

 

Présents :              N. Bourny - JP Schmitt – A. Dynak - F. Sais - A. Lukec – JM Bourgeon - A. Henriot - M. Grandgeorges - C. Lécuret - G. Masuyer – M. Richard

 

Absents excusés :  A.Girollet (pouvoir à F Sais..) - S. Bernardot (pouvoir à C. Lecuret) -  JM Roybier (pouvoir à JP Schmitt) – M. Veille (pouvoir à M. Richard)

 

Président de séance : N. Bourny                    Secrétaire :   JP. Schmitt

 

Ouverture de séance à 20 h 25

 

Compte rendu du conseil municipal  28 mars 2014    :

Adopté à l’unanimité

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT),

  • Droit de préemption :                  0 non exercé

  • Remboursement assurances :   néant

      

Vœu relatif au projet de fermeture d’une classe primaire :

 Le conseil déplore l’annonce faite par le DASEN (Direction académique des services de l’Education Nationale) d’une fermeture de classe à l’école élémentaire de Magny-sur-Tille à la rentrée de septembre 2014.

La logique comptable de la carte scolaire conduit à la fermeture d’une classe au seul prétexte d’une baisse des effectifs, de surcroit momentanée. O, il existe d’autres éléments tout aussi, or importants à prendre en compte :

Notre commune est rurbaine, aux portes de Dijon. Elle a toujours consenti de gros efforts pour mettre à disposition des enfants et parents des moyens et des locaux adaptés pour constituer une école maternelle et une école primaire avec des enseignements de qualité. La commune offre et gère seule tous les services dédiés aux plus jeunes (garderie, cantine, centre de loisirs) et l’école maternelle accueille les moins de 3ans depuis plus de 20 ans avec un véritable savoir-faire apprécié des parents.

La baisse des effectifs est provisoire car la commune est engagée dans la création d’un nouveau quartier qui accueillera bientôt 30 logements supplémentaires, destiné par sa configuration à accueillir des jeunes couples avec enfants dans cet Est-dijonnais dynamique. Ce projet a été retardé courant 2012 et 2013 pour des questions administratives (SCOT) et de maitrise foncière auprès des propriétaires mais est actuellement sur le point d’être finalisé.

La commune trouve d’autant moins inapproprié cette annonce de fermeture qu’elle s’est investie pour proposer à la rentrée 2014, dans le cadre d’un PEDT géré en autonomie, plusieurs ateliers deux fois par semaine au titre des NAP (nouvelles activités péri-éducatives).

Le conseil municipal dénonce donc solennellement cette fermeture de classe.

  

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2013

     

    Après présentation par chapitre et explication utile, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif communal 2013 qui s’établit ainsi :

     

Section de fonctionnement ********

Montant en euros

Dépenses

407 847.20

Recettes    

831 353.20

                  Excédent de clôture

423 506.00

Section d’investissement   ***********

 

Dépenses

252 663.09

Recettes

141 563.16

Besoin de financement investissement

-111 099.93

Résultat de fonctionnement à reporter

312 406.07

 

Après délibération, et hors la présence de Monsieur le Maire (et de son pouvoir), cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

  • COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2013

     

    Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif 2013 et celles du compte de gestion du receveur, il est proposé d’adopter le compte de gestion 2013.

     

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

      

  • AFFECTATION DES RESULTATS 2013

     

    Il est constaté les résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2013 :

     

    Excédent de section de fonctionnement :                                                  +   423 506.00 €

    Besoin de financement section d’investissement                                       -   111 099.93 €

     

    Il est proposé au Conseil de décider d’inscrire en Section d’Investissement à l’article 002, le besoin de financement pour la somme de 111 099.30 € et de reprendre à l’article 002 en Section de Fonctionnement le solde de 312 406.07 €.

     

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

     

     

  • FIXATION DES TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES 2014

     

    Pour 2014, les services de l’Etat ont informé réévaluer les bases de 0.90 % et prévoient une baisse des dotations de l’Etat qui équivaudra, pour Magny sur tille, à une baisse de 4 000 €.

     

    En conséquence, il est proposé au Conseil d’augmenter de 1 % les taux des trois taxes de la manière suivante :

     

  • taxe d’habitation                                                         8,36 %    (anciennement 8.28%)

  • taxe foncière sur propriétés bâti                                13,12 %    (anciennement 12.99%)

  • taxe foncière sur les propriétés non bâties                26,09 %   (anciennement 25.83%)

     

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

      

  • SUBVENTIONS COMMUNALES 2014

     

    Il est exposé l’ensemble des demandes de subventions formulées auprès de la commune ; Après débat entre les Conseillers il est proposé comme suit l’attribution des subventions communales :

     

ASSOCIATIONS

2014

ADMR

160,00

Arc en ciel

160,00

UNC (anciens combattants) de Genlis

60,00

ASC école élémentaire

2 700,00

ASSOC BEL OUSIA

600,00

Bibliothèque Département Prêt

100,00

Football Club Magny

850,00

Gym qui roule

100,00

ISA21

150,00

La Genlissienne harmonie

280,00

MFCOY SCE AIDE DOMICILE

70,00

MTA

M’Ta PHOTO

1 000,00

60,00

 

MAGNY LECTURE

1 700,00

Pêche à Magny

 

600.00

 

STE CHASSE La bécasse

300,00

Banque alimentaire

100,00

APEM assoc parents d’élèves

100,00

ECO MAGNY

350,00

ESCAM

50,00

Association prévention routière

150.00

Souvenir Français

50,00

ACODEGE

150.00

MAGNY

160.00

TOTAL

10 000.00

 

(A. Lukec ne prend pas part aux votes pour Pêche à Magny et Escam ; M. Richard et M. Veille ne prennent pas part aux votes pour MTA, la bibliothèque et Eco Magny ; G. Masuyer et JM Bourgeon ne prennent pas part aux votes pour l’Apem).

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

  • CCAS - SUBVENTION COMMUNALE 2014

     

    Au vu de la situation financière du Centre Communal d’Action Sociale CCAS, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir à 1 200 € la subvention communale versée

    .

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

     

     

  • ANNULATION DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Par décision modificative n°1 prise le 07/02/2014, le Conseil Municipal a autorisé l’investissement pour le quart de la valeur des chapitres 2013, soit un total de 102 098.94 € au titre du 1er trimestre 2014.

Cette décision modificative n° 1 du 07/02/2014 d’autorisation particulière d’investissements est reprise dans le budget primitif 2014 et doit donc être annulée.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

  • BUDGET PRIMITIF 2014

     

    Monsieur le Maire présente en détail et par chapitres le Budget Primitif 2014 avec les totaux suivants:

     

SECTION de FONCTIONNEMENT

Montant en euros

Dépenses

610 927.00

Recettes

790 376.07

SECTION d’INVESTISSEMENT

 

Dépenses

670 999.93

Recettes

670 999.93

 

Il est proposé d’accepter le Budget Primitif tel que présenté ci-dessus comportant un virement de la Section de Fonctionnement à la Section d’Investissement de 149 272.40 € et dégageant un excédent global de 179 449.07euros.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

  • Projet sur les rythmes scolaires

     

    Le conseil est informé de l’avancement du PEDT et de l’enquête auprès des parents du projet de fréquentation des ateliers NAP à la rentrée 2014. Sur 75 réponses, il s’avère qu’une 60aine d’enfants est susceptible de fréquenter les ateliers à la rentrée de septembre (répartition égale entre le mardi et le vendredi). Par ailleurs, l’association des Maires de France sollicite chaque commune sur les difficultés rencontrées et les assouplissements à demander notamment financières. Le maire est chargé de faire part des aménagements souhaités par le conseil.

     

     

  • Etude Préalable d’aménagement et d’urbanisme ECO VILLAGES AVENIR

     

    Il est demandé au conseil de valider le dossier final « éco village avenir » au vu du projet établi le 19 mars, modifié suite aux informations échangées lors de la commission de travail du 3 avril 2014 en particulier sur les actions 1 «projet de maison culturelle» et 2 «construction de 2 logements» et 9 « atelier municipal ». Le conseil charge le maire de valider les dernières modifications auprès de la société d’architecture mandatée (l’atelier du triangle) pour finalisation.

     

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

     

     

  • BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

     

    Le conseil est informé des dernières évolutions de l’association Magny Lecture et du projet de cérémonie du 20ème anniversaire qui se tiendra fin mai (date à préciser).

     

      

  • Désignation des délégués aux syndicats et Cnas

 

CNAS : - 1 délégué des élus : BOURNY N et 1 délégué des agents : COUSSANES H.

SYNDICAT DE LA NORGES : - 1 délégué titulaire : BOURNY Nicolas – 1 délégué suppléant : LUKEC A.

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION : - 2 délégués titulaires : BOURNY N et SCHMITT Jean-Philippe           et 1 délégué suppléant :. DYNAK Alex.

SYNDICAT DE L’OUCHE - SMEBOA : - 1 délégué:  LUKEC A

 

     Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

  • Désignation des membres Centre communale d’action sociale et Association Foncière :

 

CCAS- Centre communal d’action sociale : 4 membres parmi les élus : Mme GRANDGEORGES, Mr MASUYER G et BOURGEON JM, Mme HENRIOT A - 4 membres extérieurs : M. CHAUVET D - MAROT J, Mme BERNARDOT Christiane, et un membre nommé par l’UDAF.

Association Foncière : 4 Propriétaires : liste à établir après concertation auprès des propriétaires fonciers

 

   Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

  • Désignation du correspondant défense et Gip Bourgogne :

     

    Correspondant défense : M. LUKEC A.

    Gip Bourgogne :             JP SCHMITT

     

         Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

     

     

  • Désignation de Commissions communales 

     

COMMISSION ELECTORALE : - 1 délégué du Tribunal de Grande Instance : M. SCHMITT JP ; un délégué nommé par le Préfet : M. FLAMENT C.

COMMISSION DES IMPOTS :

Titulaires : JURADO Emmanuel,BARBE François, CHAUVETDaniel, MAROT Jacky, COUSIN Paul, DUMELIE Jean Pierre, SEVILLANO Nathalie, FLAMENT Claude, DYNAK Sébastien, GUIRIN Jean-Christophe, ROLET Emilien, BARBE Dominique,,

Suppléants : FOUIN Pierre, CHAUVIN Gérard, GROSHENRY Corinne, LEVEQUE François-Xavier, GATALETA Marianne, CHARPENTIER Marc, VEREECHKE Isabelle, FAVIER Franck, GRUYER Murielle, BARBE Luc, ROZAT Joëlle, CHARLES Jean.      

COMMISSION MARCHE PUBLIC : Le Maire, M. BOURNY . Les titulaires, N - SCHMITT JP - LUKEC A - DYNAK Alex. Les suppléants, RICHARD M, GRANDGEORGES M, MASUYER G

COMMISSION APPEL D’OFFRES : Le Maire, M. BOURNY . Les titulaires, N - SCHMITT JP - LUKEC A - DYNAK Alex. Les suppléants, RICHARD M, GRANDGEORGES M, MASUYER G

 

     Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

  • Groupe projets

     

    La liste des groupes de travail pour les « projets 2014 » est validée avec la désignation des responsables.

     

      

  • Nouveau Quartier La Corvée Verte

     

    Le conseil est informé de la signature du traité de concession d’aménagement avec Nexity Foncier Conseil et du lancement de la procédure d’utilité publique.

     

     

  • AFFAIRES DIVERSES

     

  • Cérémonies manifestations année 2014  

     

    Prochaine réunion organisée par le groupe projet « Comité des fêtes » (G. Masuyer, M Veille, A. Henriot, N. Bourny).

     

  • Chasse aux œufs                                           19 avril

  • Journée fleurissement                                   02 mai

  • Cérémonie Victoire 1945                              jeudi 8 mai à 11 h 30

  • Fête des écoles                                             vendredi 23 mai

  • Elections européennes                                  dimanche 25 mai

  • Fête de la musique                                        (date à déterminer)

  • Anniversaire bibliothèque (20 ans)                fin mai

  • Harmonie de Genlis                                       vendredi 13 juin

  • Festivités Fête Nationale                               lundi 14 juillet (midi)

     

  • Grand Dijon- charges transférées

     

    Il est décidé d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 16 janvier 2014 relatif à l’adhésion des communes de Corcelles-Les-Monts et Flavignerot, du stade Gaston Gérard et de la salle d’escalade Cime Altitude 245.

     

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

    Le Conseil est informé par le maire du projet du Grand Dijon du passage en communauté urbaine avec les premières incidences liées.

     

  • Sitna- modification des statuts

     

    Il est décidé d’approuver les modifications des statuts telles qu’adoptées par l’assemblée générale du comité du Sitna.

     

    Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

     

  • Un projet de commerce ambulant de pizzas est envisagé le mercredi soir.

     

    Séance levée à 23h15