Séance du 19 mars 2010

PRESENTS : N.Bourny, J-P Schmitt, F.Sais, A. Lukec, E. Friat, S. Bernardot, J. Dynak, M. Grandgeorges, C. Gutigny, C.Lecuret, M. Richard,

 ABSENT EXCUSE :N. Mérendino (pouvoir à JP Schmitt), JC Donetti (pouvoir à F. Sais), E. Rolet,

 PRESIDENT DE SEANCE :Nicolas Bourny

 SECRETAIRE :Jean-Philippe Schmitt ouverture de séance à 20 h 30

  Communication du Maire (article L2122-22 CGCT), compte rendu des délégations données par le conseil municipal au Maire :

 Pas de droit de préemption exercé, ni autres délégations exercées

 1-COMPTE ADMINISTRATIF 2009

 Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2009 qui s'établit ainsi :

 

Section de fonctionnement ********

Montant en euros

Dépenses

336 478,53

Recettes

569 324,44

Excédent de clôture

+ 232 845,91

Section d'investissement ***********

 

Dépenses

250 903,46

recettes

132 831,29

Besoin de financement

- 118 072,17

Résultat de fonctionnement à reporter

114 773,74

Reste à réaliser

néant

 

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2009.

Après délibération, et hors de la présence de Monsieur le Maire, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 2-AFFECTATION DES RESULTATS 2009

 Il est constaté les résultats cumulés à la clôture de l'exercice 2009 :

Excédent de fonctionnement : 232 845,91 €

Besoin de financement 118 072,17 €

Reste à réaliser en investissements néant

 Il est proposé au Conseil de décider de reprendre en section d'investissement à l'article 1068 le besoin de financement de 118 072,17 euros et de reprendre en fonctionnement le solde de 114 773,74 euros à l'article 002.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 3-COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2009

 

Considérant l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif 2009 et celles du compte de gestion du receveur, il est proposé d'adopter le compte de gestion 2009.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

  

4- TRAVAUX - INVESTISSEMENTS et SUBVENTIONS 2010

 Le Maire présente et détaille le plan d'investissement de l'année 2010, y compris les financements requis. Un tableau détaillant le coût de tous les projets d'investissements avec les subventions pouvant être rattachées et les soldes à encaisser de 2009 a notamment été donné à chaque conseiller. Le total des dépenses d'investissement TTC projetées s'élève à 348 500 euros financées par des subventions attendues à 239467 euros, un nouvel emprunt à 35 000 euros pour une fraction des travaux de réfection de la route d'Izier, le FCTVA des travaux 2009 pour 30 300 euros et le solde sur fonds propres de la commune.

 Il est demandé au Conseil d'approuver tous les investissements 2010 ainsi présentés, les subventions rattachées, l'emprunt et les modalités de financements, de charger le maire de les mettre en œuvre et d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 5- FIXATION DES TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES 2010

 Le Maire détaille une étude comparative des taux de taxes communales entre Magny sur Tille et un panel de 18 communes proches. Il apparaît que le taux de la taxe sur le foncier non bâti de la commune est nettement inférieur à la plupart des communes.

Selon la législation actuelle, il n'est pas possible de ne réévaluer que ce taux pour régulariser cette situation. Aussi, il est proposé d'appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1,015068 sur les taux des trois taxes, ceci pour tenir compte de la réforme de la taxe professionnelle, de la stagnation de la dotation de l'Etat et pour compenser des réévaluations insuffisantes. En conséquence, il est proposé au Conseil de fixer les taux des trois taxes de la manière suivante :

  • taxe d'habitation 8,12 % ;

  • taxe foncière propriétés bâties 12,73 % ;

  • taxe foncière sur les propriétés non bâties 25,32 %.

 Il est rappelé que relève de la compétence du Grand Dijon la taxe professionnelle (16.58% en 2008) après dotation compensatoire à la commune (inchangée entre 2009 et 2010), et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est quant à elle fixée à 5.91% (2010). Enfin, il faut préciser que la commune ne se voit pas appliquer de taxe pour intercommunalité.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 6- REVISION DU TAUX DE LA TAXE LOCALE D EQUIPEMENT

 

Suite à l'étude comparative des Taxes Locales d'Equipement (TLE) des communes du département, il est proposé de fixer le taux de la TLE pour Magny sur Tille à 3 %.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 7-SUBVENTIONS COMMUNALES 2010

 Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention communale au Centre Communal d'Action Sociale de 1700 euros.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 Il est proposé comme suit l'attribution des subventions communales :

 

ASSOCIATIONS

2009

2010

ADMR

230,00

230,00

ARC EN CIEL

230,00

230,00

ASC ECOLE ELEMENTAIRE

3150,00

3200,00

ASSOC BEL OUSIA

600,00

600,00

Bibbliotheque Departement Pret

71,00

100,00

FOOTBAL CLUB MAGNY

800,00

800,00

GYM QUI ROULE

50,00

50,00

ISA21

150,00

150,00

LA GENLISSIENNE

260,00

260,00

MFCOY SCE AIDE DOMICILE

60,00

60,00

MTA - MTHEATRE

M'TA PHOTO

MAGNY CREATION

900,00

950,00

50,00

100,00

MAGNY LECTURE

1250,00

1250,00

PECHE A MAGNY

600,00

600,00

STE CHASSE LA BECASSE

350,00

350,00

DIVERS

 

270,00

ECO MAGNY

250,00

250,00

TOTAL

8951,00

9500,00

 

Pour le reste, il est rappelé que la municipalité est régulièrement sollicitée par des demandes de subventions d'organismes ou de particuliers. Dès lors que les subventions sont décidées lors du vote des comptes, il est proposé de ne soumettre au conseil les demandes de subvention qu'une fois dans l'année au mois de mars. De la sorte, la liste ci-dessus est close pour l'année 2010.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

  8- BUDGET PRIMITIF 2010

 Monsieur le maire présente le budget primitif 2010 en détail avec les totaux suivants:

 

SECTION FONCTIONNEMENT

Montant en euros

Dépenses

431 512,82

Recettes

515 261,74

SECTION D INVESTISSEMENT

 

Dépenses

489 752,17

Recettes

489 752,17

 

Il est proposé d'accepter le budget primitif tel que présenté ci-dessus qui comporte 348 500,00 euros de dépenses réelles d'investissement, 35 000 € d'emprunts et 55 312,82 € de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

  9- Convention Espace Coluche

 La nouvelle convention 2010 est désormais à durée déterminée comme demandé par la Perception. Il est donc proposé au Conseil d'autoriser le maire à signer la convention à effet du 1 erjanvier 2010.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 10- Convention Eco Magny- réfection du lavoir

 La municipalité étudie actuellement la possibilité de la réfection du lavoir et l'embellissement de ses abords. Pour ce faire, l'aide de l'association Eco-Magny est utile au niveau de la définition des besoins, de la maîtrise d'œuvre et du montage du dossier. Il est précisé que les choix, la maîtrise du dossier, et la responsabilité du projet resteront entièrement à la municipalité. Pour l'heure, il est proposé de mettre en place une convention de maîtrise d'œuvre avec Eco-Magny.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 

 11- Enquête sur les besoins d'un Centre Extra scolaire

 Pour certaines familles, la cantine garderie ne suffit pas pour laisser leurs enfants dans les écoles de Magny à cause des mercredis et vacances. Il est donc proposé de lancer une enquête pour déterminer leurs besoins et permettre d'étudier la faisabilité ou non d'un centre extra scolaire en prolongement de l'activité garderie cantine. Le conseil approuve ce projet.

  12- Zone d'Aménagement Concerté, ZAC - Avis sur le SCOT

 Les différents travaux et études réalisés ces derniers mois ont permis l'examen d'un projet de scénario qui a été étudié par le comité de pilotage le 1 ermars. A cette occasion, les différentes orientations déjà évoquées y ont été arrêtées. Le même jour, la rencontre avec M. PRIBETICH, Vice Président du SCOT débouchait sur une demande de réajustement de la densité de logements attendus sur le périmètre de la ZAC, et ce compte tenu des préconisations récemment établies dans le document d'orientations générales (DOG) du SCOT. Cette question, qui relève certes du grenelle 2 mais brutalement dans le projet de Magny sur Tille, a des conséquences importantes qu'il convient d'apprécier en termes d'habitat, environnement, taille de la zone, procédures juridiques et plus globalement à l'échelle du village.

 La municipalité entend certes mener une démarche de développement durable responsable dans son urbanisation, mais cohérente avec la taille et l'identité du village. Elle ne souhaite pas renoncer aux différents aspects de la ZAC en terme d'environnement, d'aménagement d'espaces verts et de jeux et d'habitat agréable.

Aussi, pour tenir compte des préconisations urbanistiques en cours, mais aussi des engagements pris dans le PLU et le PLH, il est proposé de travailler le projet de ZAC sur la base d'une densité de 25 logements/ha.

 En parallèle, il est indispensable de se positionner aussi sur le projet de SCOT pour lequel le Grand Dijon donnera son avis lors de la séance du 25 mars 2010. Le projet de délibération du Grand Dijon propose d'émettre un avis favorable sans rappeler les densités spécifiques prévues (70 et 50 logements par hectare au sein du Grand Dijon). Ce SCOT ne prend pas en compte les spécificités rurales et la taille de certaines communes du Grand Dijon par rapport aux autres villes plus importantes, ni les densités actuelles très différentes, ni le peu de desserte par les transports publics de ces mêmes communes, ni l'absence de commerces. Il ne reprend pas le principe d'une 2° couronne de communes avec des exigences plus adaptées comme le PLH l'avait prévu. Compte tenu des impacts possibles sur le projet actuel de la ZAC de Magny sur Tille, il est demandé au Conseil de se positionner.

 Un débat s'instaure, duquel il résulte que le Conseil émet un avis défavorable au projet de SCOT actuel en ce qu'il prévoit un objectif indifférencié de 50 logements pour les communes figurant dans le pôle métropolitain, sachant au demeurant que la commune de Magny-sur-tille s'est inscrite dans toutes les autres préconisations du SCOT, notamment en terme de développement durable.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 13- VENTE DE TERRAIN

 Ce point a été rajouté à l'ordre du jour avec l'accord général.

Au titre de son droit de priorité, la commune a acquis en 2009 auprès des Domaines deux terrains contigus situés au Marais, l'un de nature agricole et l'autre situé en zone UB1. Mme COURTOT actuelle occupante a déclaré être intéressée par l'acquisition de cette dernière parcelle et ce, depuis plusieurs années; parcelle A 111 d'une superficie de 990 m ². Selon les prescriptions actuelles du PLU, ce terrain où a été édifié un ancien poulailler est en zone UB1 et n'est donc pas constructible. Il est donc proposé de lui céder cette parcelle pour la somme de 7500 euros ( tous frais à la charge de l'acheteur) sachant qu'une fraction de 200 m ² de la parcelle contiguë A109 est aussi actuellement occupée en jouissance par la même personne et charger le maire des formalités.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

 14- Affaires et questions diverses

 

  • demande d'autorisation de stationnement sur une voie publique d'un deuxième camion pizza le lundi soir ; refus compte tenu de la présence déjà d'un même type de commerce. Une demande sera faite auprès de la chambre de commerce pour susciter la venue d'autres commerces apportant plus de services.

  • projet de convention tri annuelle avec MTA photo pour financement d'un objectif avec en contrepartie une exposition par an en rapport avec Magny, surveillance régulière et recensement photographique de la biodiversite de la zone naturelle de l'étang communal et inventaire complet photographique du patrimoine de l'église.

 

Séance levée à 23h40