Commune de  Magny-Sur-Tille                     

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 OCTOBRE 2012

 

PRESENTS :  N. Bourny, J-P Schmitt, F. Sais, A. Lukec, JC Donetti, S. Bernardot, J. Dynak, E. Friat, M. Grandgeorges, M. Richard, E. Rolet,

 

ABSENTS EXCUSES : N. Mérendino (pouvoir à JP Schmitt), C. Lecuret (pouvoir à E. Friat), C. Gutigny.

 

PRESIDENT DE SEANCE :      Nicolas Bourny

 

SECRETAIRE :             Jean-Philippe Schmitt              Ouverture de séance à 20 h 00

 

 

Compte rendu du conseil municipal 14 septembre 2012

Adopté à l’unanimité.

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT)

 

-                  Encaissement chèque de 481.17  € (assurance Groupama)  pour  pare-brise du tracteur.

-                  Encaissement chèque de 433.40  € (Gras Savoye) remboursement accident d’un agent.

-                  Droit de préemption non exercé sur parcelles AB115 et  AB28, ni autres délégations exercées.

 

 

1-               LE CENTRE d’ACCUEIL DE LOISIRS

 

-                  A la suite du dernier conseil, plusieurs réflexions ont été menées compte tenu de la fréquentation en hausse du centre de loisirs depuis cette rentrée de septembre 2012. Une réunion a eu lieu avec la PMI (protection maternelle infantile) et le Comité de Pilotage (dont la Caisse d’Allocations Familiales) qui a donné son accord pour un nombre maximal de 28 enfants avec le personnel d’animation adéquat (3 animateurs). De ce fait, la réunion a aussi permis à examiner les conditions de transfert du Centre d’Accueil à la salle des fêtes. Quelques aménagements sont à prévoir, (placards, cloisons mobiles…) de sorte que le Centre d’Accueil pourra effectivement être transféré le 1er mercredi après les vacances de la Toussaint. La sieste des tous petits sera maintenue à l’école maternelle. Il doit également être prévu le nettoyage de la salle compte tenu des différentes activités. Pour les mêmes raisons d’effectifs, il est décidé d’ouvrir le Centre d’Accueil la 2ème semaine des petites vacances de Toussaint et de Noël 2012 (les lundis 24 et 31 déc. seront fermés et le vendredi 3 novembre.

 

-                  Compte tenu de l’agrément pour 28 enfants, il est proposé d’ouvrir les inscriptions au Centre d’Accueil, pour chaque période de réservation, d’abord aux Magnytillois puis, après une période de 15 jours, aux enfants des communes extérieures. Changement de règle à consigner dans le règlement intérieur du Centre et à communiquer au PEP21.

 

-                  Ces différents changements nécessitent la régularisation d’un avenant à la convention avec Les PEP21 et une demande complémentaire de prestation « enfance jeunesse » auprès de la CAF. Le Conseil donne son accord pour tous ces changements et autorise le Maire à effectuer les démarches et signatures.

 

-                  Le Maire informe par ailleurs le Conseil de la teneur courrier qu’il a adressé à la Préfecture relatif à la demande préfectorale de délégation de service public

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

2                 PROJET du QUARTIER NEUF et  URBANISME

 

Avenant ADEME :        Le Maire informe le Conseil que la durée  du financement par l’Ademe de l’AEU arrive à son terme à la fin de cette année 2012. Des démarches ont été entreprises auprès de l’ADEME pour obtenir une prorogation du délai de 24 mois et poursuivre l’approche environnementale pour le nouveau quartier d’1 ha. En cas d’accord, il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer l’avenant et procéder à toutes les formalités consécutives.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

Engagement de l’opération  d’aménagement du nouveau quartier :   depuis 2009, la Commune a lancé des études d’aménagement urbain pour un nouveau quartier sur la zone AUd du Plu. Le Conseil souhaite désormais que le projet de nouveau quartier rentre en phase opérationnelle, toutes les parties ayant été largement concertées : habitants, riverains, propriétaires, Grand Dijon, Scot, préfecture, consultants urbanistes et AEU…Il est proposé au Conseil d’engager la commune de Magny sur Tille sur l’opération d’aménagement suivante :

-        Conformément à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, l’opération est un projet urbain

 prévoyant  la construction de  30 logements sur un périmètre d’un hectare situé dans une  zone inscrite au PLU sous forme AUd dans le prolongement de la rue des courbes et de l’impasse de la corvée (parcelles AB1 et ZE13). Cette localisation correspond aux contraintes actuelles du PLU, aux conclusions des différentes études préalables dont environnementale, aux concertations avec la population, aux exigences du SCOT et à une volonté de recherche d’efficience urbanistique (compacité, réduction des distances)  L’opération s’inscrit dans le projet de développement communal (écoles, services, attractivité, activités…) tel que conçu par la politique de l’Habitat de la commune et du Grand Dijon et concerté avec la population.

L’opération est d’initiative et sous contrôle de la commune. La Commune souhaite conserver la maitrise de son urbanisation afin de faire prévaloir ses objectifs dans l'aménagement du nouveau quartier. Monsieur TIXIER, consultant de la société Ad hoc en charge de la mission urbanistique du projet  nouveau quartier  a établi le projet de cahier des charges en vue de la consultation d’un aménageur, cahier des charges que le Conseil agréé avec quelques corrections mais dont l’ensemble traduit bien les volontés de la Commune et des habitants tel que cela ressortait des travaux de la Commission de concertation.

 Le cahier des charges définit  les objectifs, programmes, caractéristiques et suivi de l’opération. L’aménagement devra répondre à des critères précis en particulier pour la densité, la typologie et mixité des logements (règle des 3 tiers), une approche environnementale (AEU) et une circulation douce et équilibrée.

-        La Commune ne possédant aucune parcelle en zone AUd, l’opération nécessitera l’acquisition de 2 parties des parcelles AB1 et ZE13 pour un total de 1 hectare, l’aménagement des 2 accès routiers et piétons, la création d’une voie de circulation centrale favorisant les modes doux de déplacement, la réfection de la rue brulée, et éventuellement de l’aménagement de l’entrée rue de l’Abbayotte.

-        Le projet, de par son dimensionnement réduit et ses contraintes d’habitat ne comportera pas de place publique  hormis la voirie mais sera accompagné du projet d’un espace « culture loisirs », bibliothèque, aire de jeux enfants et stationnement à l’entrée de la rue de l’Abbayotte.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Annulation de la procédure ZAC

L’opération d’aménagement ainsi adoptée se substitue au précédent projet de 5 hectares. Le Conseil décide que le dimensionnement  réduit du projet (1 hectare sans d’équipement public particulier) conduit à annuler la procédure de ZAC initialement engagée par la délibération du 04 juin 2010.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Procédure de Concession d’Aménagement- consultation d’aménageurs en vue de l’attribution

Vu les articles L300-4 et L300-5, R311-7 du Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, lequel à créer notamment une zone AUd pour le développement du village ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2012 portant engagement d’une opération d’aménagement d’un nouveau quartier de un hectare en zone AUd,

Vu les études urbanistiques et environnementale préalables menées, 

Etant donné les caractéristiques de cette opération complexe et sur les bases du cahier des charges défini pour ce programme,

Il est proposé de recourir à la procédure de concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération d’Aménagement conformément à l’article  L300-4 du Code de l’Urbanisme et de lancer un avis d’appel public à candidatures pour la consultation d’aménageurs en vue de l’attribution de la concession d’aménagement.

Les missions de l’aménageur couvriront l’ensemble de tâches nécessaires à la réalisation de l’opération selon les prescriptions du cahier des charges et notamment :

-        Etude et plans en concertation avec la municipalité, réunion publique avant les travaux

-        Dépôt de l’autorisation d’urbanisme,

-        Réalisation du projet d’aménagement indiqué au cahier des charges,

-        Acquisitions foncières en priorité de façon amiable, instauration d’une procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) si nécessaire,

-        Réalisation sous maitrise d’ouvrages du concessionnaire des travaux d’aménagement concourant à l’opération (voirie et réseaux divers, contraintes, servitudes,…)

-        Commercialisation et cession des terrains aménagés,

-        Coordination architecturale des constructions (élaboration du cahier des charges de cession des lots)

-        Coordination de l’ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l’opération.

Il devra être pris en compte par le concessionnaire la participation à la construction d’équipements publics en lien avec le projet comme l’indique le Code de l’Urbanisme. Le concessionnaire retenu assumera les coûts et le risque financier de l'ensemble de l'opération.

Le traité de concession sera conclu avec une société spécialisée en matière d’aménagement urbain.

Conformément au Code de l’Urbanisme, la collectivité doit procéder à une mise en concurrence pour désigner l’aménageur avec lequel elle signera une concession d’aménagement.

Compte tenu du montant prévisionnel des produits inférieur à 4 845 000.00 € H.T., la procédure adaptée apparait la plus adéquate. Les modalités seront les suivantes :

-        Avis appel public à concurrence,

-        Remise du dossier de consultation (programme et cahier des charges),

-        Examen des offres des candidats par la Commission d’Appel d’Offres (séance du 11/09/2009)

-        Choix du candidat, après audition de candidats si nécessaire

 L’attribution de la concession d’aménagement fera l’objet d’une délibération spécifique à l’issue de la consultation.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le principe d’une concession d’aménagement pour l’opération envisagée et d’autoriser le maire à lancer l’avis d’appel public à candidatures selon les termes présentés ci-dessus et à signer toutes les pièces relative à ces opérations.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Modification du PLU

Le Maire rappelle qu’une modification du PLU est nécessaire après le choix de l’aménageur, modification qui concernera l’ouverture partielle de la zone AUd mais aussi quelques aspects de notre PLU actuel (zones UB1, clôture…).

Le Conseil charge le Maire de solliciter le Grand Dijon pour que les services communautaires aident la commune dans la modification du PLU et, à terme, la mise en révision du PLU (plan local d’urbanisation) et compatibilité avec le SCOT.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

3                 L’ESPACE PLEIN AIR DES PATIS

 -                  Le Maire fait la présentation des travaux et conclusions de la commission « élus/Eco Magny » du 10 octobre 2012. Sont rappelées les motivations et caractéristiques sociales, intergénérationnelles et environnementales du projet décrites dans les études du CAUE, de l’ ONF et d’Eco Magny :

-                   réaménagement d’un point noir paysager en « parc » arboré et agréable, à dominante de variétés locales et fruitières

-                  création d’espaces de rencontre pour tous et en particulier pour les jeunes,  attrayant,  sécurisés, de proximité mais sans nuisances (kiosque, espaces verts …),

-                   aménagement  d’espaces de promenades pour tout public (enfants bas âge, familles, séniors, personne à mobilité réduite, handicapés, et autres handicap).

-                   facilitation des activités sportives et/ou de loisirs de plein air (jeux enfants, terrain de boules, équipements fitness de plein air, sports…).

L’espace plein air des pâtis sera accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le détail des travaux correspondants sont présentés au Conseil Municipal ainsi que les budgets avec un total de 85 365.00 euros HT hors études préalables,  2 900.00 € H.T.. Les démarches du maire et d’Eco Magny permettent de présenter un plan de financement avec une  liste de subventions spécifiques représentant 79 % du total à financer, soit 70 360.00 euros, somme à parfaire après dépôt des dossiers.

-                  Il est proposé au Conseil de valider le projet tel que présenté et ressortant des études, les travaux envisagés, les budgets et le plan de financement,

  •  de charger le Maire de demander toutes subventions utiles pour ce projet (DETR, Grand Dijon, fonds parlementaires, Conseil Général, Conseil Régional,  Caisse d’Epargne…).
  • demander la labellisation « tourisme et handicap » et d’effectuer toutes formalités en ce sens.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

4- TRAVAUX – VOIRIE

 -                  Le Maire fait le point sur le stationnement alterné rue de l’Abbayotte : après études, quelques places sont à modifier et/ou retirer.

-                  Travaux de voirie sur la rue de l’Abbayotte : la réfection de cette portion exige de refaire la bande de roulement mais également de créer des trottoirs et surtout un réseau d’eaux pluviales avec une quasi absence de pente. Le Conseil est d’accord pour la proposition de travaux faite à ce jour est insatisfaisante, notamment au titre de la gestion des eaux pluviales (absence de réseaux). Dès lors, des démarches ont été effectuées auprès du nouveau service du Conseil général créé cette année 2012 pour une mission de conseil et d’assistance (MICA) pour lancement du marché de travaux (prestation gratuite) qui auront lieu en 2013.

Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à solliciter le Conseil général pour cette mission de conseil et d’assistance, et de se rapprocher du Grand Dijon pour une demande de subvention complémentaire.

 Après délibération, ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.

 

5- TRAVAUX- BATIMENTS

 -                  le Maire rappelle au Conseil plusieurs problèmes liés aux bâtiments de la Commune : manque de places pour certains vétustés pour d’autres, la nécessaire rénovation thermique, aménagement de l’espace du lavoir et mairie.

 

-                  Le Maire informe le Conseil  l’opération « Eco villages » du Conseil régional consistant à faire réaliser un état des lieux global des bâtiments publics actuels et des possibilités de rénovation et d’aménagement (notamment bibliothèque, atelier, salle des fêtes…). Il s’agit d’un diagnostic complet effectué par un architecte, un paysagiste et un thermicien, le tout à l’issue d’un appel d’offres à réaliser par la Commune. Cette étude préalable est financée à 70% par le Conseil Régional et permettra à la Commune d’avoir une vision à long terme du devenir de ses bâtiments.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

S’agissant de la salle des fêtes, il est par ailleurs proposé d’organiser une réunion avec les associations du village pour réfléchir sur les aménagements/agrandissements nécessaires.

  

6- le PLAN CLIMAT de Magny sur Tille

 -                  L’état des lieux se poursuit avec l’outil informatique Illicomunes : 6 thèmes sur 13 sont déjà traités. 4 thèmes : déchets, consommation Eco responsable, activités économiques et culture, partenariats devront être  remplis pour la prochaine réunion trimestrielle du 21 décembre

-                  Avec l’aide du Grand Dijon, le plan Climat de la commune devrait être rédigé fin 2013 : ce sera un vaste programme d’actions de 2013 à 2015 touchant à tous les domaines de la commune. Certains projets bénéficieront de l’aide technique et financière du Grand Dijon.

-                  Le plan Climat du Grand Dijon devra être pris en compte dans le PLU communal lors de sa révision, en particulier la problématique de l’énergie et des transports.

-                  Mme Codet-Hache, chef de projet Ecologie Urbaine au Grand Dijon, ou le cabinet Equinéo, sont disponibles pour une présentation publique ou en conseil municipal ainsi que pour assister à une réunion de travail du comité de pilotage.

 

7- MANIFESTATIONS

 -                  Cérémonie du dimanche 11 novembre à 10h 30 avec la Fanfare la Genlissienne.

-                  Petit déjeuner Trisomie 21 dimanche le 18 novembre (8h30 à 10h30) pris à la Salle des fêtes.

-                  Cérémonie des Vœux le 5 janvier 2013

-                  Opération des Restos du cœur le 3 février 2013 ; à cet égard, le Maire sollicite l’accord du Conseil pour l’inscription de la commune dans le dispositif des restos du cœur.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

8- AFFAIRES DIVERSES

 -                  Une réunion doit se tenir pour organiser le projet communal d’aménagement foncier LGV.

-                  date du prochain conseil modifiée, lundi 26 novembre 2012 à 20h00.

 

Séance levée à  22h40