Magny-Sur-Tille

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMILRE 2011

PRESENTS : N.Bourny, A. Lukec, JC Donetti, S. Bernardot, J. Dynak-Tensorer, M.Grandgeorges, C.Lécuret, E. Friat , M. Richard, E. Rolet

ABSENTS EXCUSES : J-P Schmitt (pouvoir à C.Lecuret), F.Sais (pouvoir à A. Lukec), N. Mérendino (pouvoir à N.Bourny), C.Gutigny.

PRESIDENT DE SEANCE : Nicolas Bourny

SECRETAIRE:            LECURET C.                                      ouverture de séance à 20 h 30

Compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2011: Adopté à l'unanimité

Compte rendu des délégations données par le Conseil municipal au Maire (article L2122-22

CGCT) :

Expertise SARETEC (AMA) pour litige GRDF :  réfection du réseau eaux pluviales et gaz en cours,déterminer

Plainte contre AMORA (pollution 2009-2010) : 1er décembre 2011.

Remboursement d'assurances Groupama électriques réparation de l'alarme suite orage

responsabilité GRDF indemnisation du

compte rendu audience du 721.94  euros      pour

reconnue, préjudice à

Tribunal du dommages

 

1- POINT ECOQUARTIER

La commission municipale du 30 novembre a pris note de l'évolution du dossier de l'écoquartier : synthèse de la commission de concertation du 26 octobre, refus confirmé par le Conseil général pour un nouvel accès sur la RD 109 suite à entrevue du 10 novembre, contacts avec des services urbanistiques différents pour étude de scénario modifié tel que suggéré par la commission de concertation, prise en compte de différents avis exprimés.

La municipalité rappelle que le P.L.U. décidé en 2008 a prévu avec les potentialités et les contraintes de l'époque une unique zone AUd où se ferait le développement du village.

Sur cette base, la municipalité a donc élaboré un projet de ZAC à moyen terme qu'il a fallu remanier pour intégrer :

Le refus du CG 21 d'un nouvel accès,

La nouvelle règle de densité du SCOT,

La mixité d'Habitat du PLH,

Les objectifs de développement de 20 logements/an environ.

Il s'agit aussi de prévoir avec ce développement une amélioration de cadre de vie « publique, par des espaces et bâtiments publics, des circulations douces, une trame verte, prairie,promenade... Pour ce projet important, la Municipalité a lancé régulièrement une concertation avec la population par des réunions publiques, des entrevues, et commission de travail montrant ainsi sa volonté d'entendre l'avis de chacun. L'expression s'est faite individuellement ou collectivement avec des modalités diverses de communication selon les personnalités et les messages.

 

Au vu de toutes les informations recueillies et des différents changements de contexte, la municipalité constate que le nouvel accès à la RD 109 pose un vrai problème : il est souhaité par la population mais pas par le CG21 et complique financièrement et urbanistiquement la mission qui serait confiée à un aménageur.

L'alternative « d'accès internes au quartier» compliquerait la circulation et induirait des nuisances ressenties fortement par les riverains.

De plus, les contraintes financières du projet risquent d'imposer un développement annuel plus rapide et plus important que souhaité.

Enfin, les récentes contraintes renforcées de mixité et densité d'habitat obligent à un changement trop grand au sein du village : une progressivité et une adaptation dans le temps s'avèrent nécessaires pour être mieux perçues.

De ce fait, il est proposé d'étudier un dimensionnement réduit de moitié de la Zac (65 logements), de soumettre ce projet à la commission de concertation afin d'en fixer plus précisément les conditions de taille, faisabilité et localisation.

Il s'agit cependant de pouvoir initier à court terme au moins une opération pour éviter une période trop longue d'inertie de construction et procéder par à coups dans le développement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'étudier le nouveau projet cité ci-dessus.

- réunion de la Commission de Concertation le lundi 12 décembre à 19 h 30 à la mairie.

2- LA CHARTE DU PLAN CLIMAT DU GRAND DIJON ET ADHESION AU DISPOSITIF ILLICOMMUNES

La commission Magny 3D propose après étude d'adopter les résolutions suivantes :

Le dérèglement climatique et les enjeux énergétiques représentent un des défis majeurs du XXIème siècle.

Les collectivités locales sont des clés de la lutte contre le changement climatique par leurs liens directs avec les citoyens, par leur pouvoir de décision sur des infrastructures ayant de longues durées de vie (bâtiments, et infrastructures de transport) et par leur rôle d'organisation du territoire. Elles peuvent agir directement ou indirectement sur près de 50% des émissions de gaz à effet de serre.

Par délibération en date du 19 Novembre 2009, le Grand Dijon s'est lancé dans la réalisation de son plan climat énergie territorial afin de mettre en place une politique innovante et ambitieuse en matière d'énergie et de climat.

La stratégie adoptée par le Conseil communautaire en février 2011 doit permettre d'atteindre les objectifs suivants : réduire de 20% en 2020 les émissions de gaz à effet de serre du territoire par la mise en oeuvre conjointe d'actions de sobriété et d'efficacité énergétique mais aussi de développement des énergies renouvelables. Le Grand Dijon s'inscrit ainsi dans les objectifs fixés par l'Union Européenne des 3x20 d'ici 2020 et dans la trajectoire de l'objectif fixé au niveau national de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

LA CHARTE DU PLAN CLIMAT DU GRAND DIJON

Le Grand Dijon a largement concerté avec les acteurs du territoire, depuis de début de la construction de son plan climat. Cette concertation a aboutit au vote de la charte du plan climat au Conseil Communautaire du 17 Novembre 2011. Cette charte a pour objectif de permettre aux acteurs du territoire de partager les enjeux et objectifs fixés par le Grand Dijon et de se mobiliser à ses côtés.

 

Cette charte engage le Grand Dijon à :

Actualiser son diagnostic d'émissions de gaz à effet de serre tous les trois ans et son plan climat énergie territorial tous les cinq ans ;

Mettre en oeuvre son programme d'actions ;

Atteindre les objectifs européens des 3x20 d'ici 2020 (réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre en augmentant de 20% l'efficacité énergétique et en atteignant 20% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique) et ainsi de se mettre dans la trajectoire des objectifs Facteur 4 à l'horizon 2050 (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050) fixés par la France ;

-       Créer les conditions optimales de participation de ses parties prenantes ;

-       Créer un Comité de pilotage élargi pour le suivi et l'évaluation de son plan climat énergie territorial ;

Former et sensibiliser l'ensemble de ses élus et de ses agents ;

-       Valoriser les engagements et les actions portées par les signataires..

Des commissions thématiques, prolongement des groupes de travail créés spécifiquement pour l'élaboration du PCET, seront organisées. Celles-ci sont au nombre de quatre. Chaque signataire est libre d'assister à l'une ou plusieurs de ces commissions :

Qualité enviroimementale du bâti et énergies ;

-         Aménagement du territoire et mobilité ;

-         Consommation durable et éducation au développement durable ;

-         Illicommunes.

Un comité de pilotage réunira les référents de chaque commission nommés par les participants ainsi que les principaux partenaires institutionnels et un groupe d'experts. Il sera consulté sur les grandes orientations et actualisations du Plan Climat Energie Territorial.

En signant la charte du Grand Dijon, La Commune de Magny sur Tille s'engage à :

Réaliser un diagnostic des consommations énergétiques et/ou un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre ;

-        Cibler des objectifs quantitatifs et qualitatifs ;

Engager la réalisation du plan d'actions, dans la première année qui suit la signature de la charte, sur la base de la fiche action jointe à la charte du plan climat et de le transmettre chaque année au Grand Dijon ;

Evaluer chaque année l'avancée du plan d'actions et transmettre le résultat au Grand Dijon ;

-        Sensibiliser les parties prenantes et former les collaborateurs ;

Participer aux rencontres Illico2 et aux commissions thématiques qui sont organisées. LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES

Le Grand Dijon a souhaité développer un accompagnement spécifique à destination des Communes de l'agglomération, le dispositif « Illicommunes ». Ce dispositif se décline pour chaque Commune en un accompagnement à la mise en oeuvre d'une politique énergétique et climatique locale. Il a été mis en place par le Grand Dijon dans l'optique de répondre à la fois aux enjeux du Plan Climat Energie Territorial ainsi qu'aux besoins des Coimnunes.

Le dispositif Illicommunes comprend pour la commune participante :

- La mallette Illicommunes : outil permettant réaliser un état des lieux des politiques et des actions engagées par la commune, de se fixer des objectifs et d'identifier un plan d'actions

- Une cellule d'appui qui aidera la Commune à s'approprier la mallette Illicommunes et à mettre en place sa politique énergétique et climatique

- La création d'un réseau de référents communaux

- La mise en place de groupes de travail thématiques pour identifier et essaimer les bonnes pratiques

 

- Un Fond Plan Climat permettant d'inciter et d'accompagner les Communes sur la mise en oeuvre d'actions

- Un gestionnaire commun des Certificats d'Économies d'Énergie

La commune de Magny-Sur-Tille participante au dispositif s'engage à :

- Signer la Charte du PCET du Grand Dijon

- Désigner suivant l'organisation interne de la commune un ou deux référents Plan Climat (Nicolas Bourny et JF Tarby) qui seront les interlocuteurs privilégiés de la cellule d'appui Plan Climat

- Réaliser en entier l'état des lieux initial avec la mallette au cours de la première aimée du dispositif

- Adopter et mettre en oeuvre un programme d'actions Énergie - Climat

- Participer aux rencontres IlliCo2 et aux réunions d'échange du réseau intercommunal des référents

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, DECIDE à l'unanimité,

D'adopter la charte Illico2 du plan climat du Grand Dijon qui est proposé pour notre collectivité et ainsi de formaliser notre engagement d'actions tant sur le territoire qu'au sein de notre collectivité,

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer cette charte,

D'adhérer au dispositif Illicommunes, mis en place par le Grand Dijon, d'accompagnement des Communes à l'atteinte des objectifs,

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'appel à manifestation d'intérêt concernant la participation au dispositif Illicommunes.

 

3- MANIFESTATIONS PUBLIQUES

-lancement public du terrain Multisports, dimanche 18 (M. FRIAT et LECURET se chargent d'organiser l'événement)

- commission concertation « Ecoquartier », lundi 12 décembre à 19 h 30

- exposition bibliothèque + lavoir, samedi 10 décembre

-   mise en place des illuminations de Noël, samedi 10 décembre (le grand sapin est offert par un habitant)

- colis de Noël — CCAS, samedi 17 décembre

-   Cérémonie des Vœux, samedi 7 janvier 2012

-   Coeur de village, 28 janvier 2012

4- POINT DES TRAVAUX

 

circuit de randonnée : mise en place panneaux et balisage en décembre par la fédération des Randonneurs,

bancs publics,

table de ping pong à redisposer et jeux d'enfants à prévoir près du terrain multisports, barrières de sécurité rue du marais à mettre en place,

convention Eco Magny arboretum : le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité accepte de passer une convention avec Eco Magny pour l'arboretum

convention Eco Magny pour le lavoir : le Conseil Municipal prend acte de la fin de mission et remercie l'Association pour tout le travail accompli.

 

espace des pâtis : étude avec Ecomagny et l'ONF qui propose un aménagement paysager RD 109 route d'Izier courrier du CG21 du 24 novembre « programme des deux dernières tranches non définies à ce jour. Une réflexion est à mener pour une solution technique plus facile que celle prévue initialement » rendez-vous à prendre.

Parcelle Favet : le devis du Maître d'Oeuvre M. Lieutet est mis à l'étude par la commission de sécurité.

Projets 2012 : informatique écoles avec équipement de 6 postes, réfection rue Abbayotte, Amap,

5-         DECISIONS MODIFICATIVES

- N°2 La rénovation du lavoir terminée, l'achat de matériel utilisé pour les travaux d'un montant de 6 974.75 € H.T. somme imputée à l'article 605 en section de fonctionnement doit être transférée en section d'investissement au chapitre 040 et à l'article 2128.

- N°3 Une sortie de l'actif des parcelles A 135 de 194 m2 et A 136 de 990 m2 par le biais d'une décision modificative technique doit être exécutée, une augmentation de 1000.00 € au chapitre 024 est nécessaire.

Après délibération, ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

6-         AFFAIRES DIVERSES

- Abribus : concertation de quartier favorable à la dépose (une seule opposition), cela s'accompagne de l'étude d'un espace ados-jeunes vers parking salle des fêtes .Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-         Ajustement du forfait réduit de la garderie du soir : 1 h pour 1.25 euros. Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-         Accord de la CAF pour compléter la convention enfance jeunesse du centre de loisirs pour une aide de 3000 E environ pour prise en compte des vacances estivales.

- Formation défibrillateur.

Séance levée à 22 h 30