Magny-Sur-Tille                     

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2012

 

PRESENTS :  N. Bourny, J-P Schmitt, A. Lukec, S. Bernardot, E. Friat, J. Dynak, M. Grandgeorges, C. Gutigny, M. Richard, E. Rolet

 

ABSENTS EXCUSES : F.Sais (pouvoir à N. Bourny) ,J-C Donetti (pouvoir à A. Lukec), C. Lecuret (pouvoir à J-P Schmitt), N. Mérendino (pouvoir à E. Rolet),

 

PRESIDENT DE SEANCE :      Nicolas Bourny

 

SECRETAIRE:                          Jean-Philippe Schmitt              Ouverture de séance à 20 h 00

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2012  Adopté à l’unanimité.

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT),

-        Encaissement chèque AMORA de 10 650 €.

-        Pas de droit de préemption exercé.

-        Réactivation du dossier du sinistre GRDF, rapport d’expertise annoncé.

 

1-     TARIFS CANTINE 2012/2013

 

Les tarifs de cantine garderie n’avaient pas été réévalués depuis 2 ans, et ce malgré l’augmentation des charges afférentes au service (frais de personnel). Un coefficient moyen de réévaluation de 2,3% a été appliqué. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs applicables pour la rentrée 2012/2013. 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

2       TARIFS et CONVENTION Les PEP21 CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS

 

Les tarifs du centre d’accueil de loisirs  n’avaient pas été réévalués depuis 2 ans. Malgré l’augmentation des charges afférentes au service. Un coefficient de réévaluation de 2,5 % sera appliqué pour les nouveaux tarifs applicables à la rentrée 2012/2013 : à compter du 5 septembre 2012

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle grille tarifaire qui est portée à la connaissance des élus.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Dans le cadre de diverses modifications  relatives au calendrier de la prise en charge des enfants, de l’organisation et du financement, un avenant n°2 doit être établi entre la Commune et les PEP 21.

Le calendrier est défini sur la période 6 juillet 2012 au 3 juillet 2013 comme suit :

            . Du vendredi 6 juillet au vendredi 3 aout  2012 (4 semaines)

            . Du lundi 20 août au lundi 3 septembre 2012 (2 semaines)

            . Les mercredis de l’année scolaire 2012-2013 (jusqu’au 3 juillet 2013),

            . La moitié des petites vacances scolaires.

Des budgets prévisionnels sont proposés sur la base de 84 jours d’ouverture, d’une moyenne de 15 enfants par jour avec participation moyenne des parents de 16.30 € par jour. En tenant compte également de la nouvelle législation sur la durée journalière de la direction, cela conduirait à une participation dela Communede 15527 euros en hypothèse haute et 17530 euros en hypothèse basse, participation qui sera prise en charge partiellement comme auparavant par la CAF (moitié environ) dans le cadre de la « Convention Enfance Jeunesse » qui devra être réaménagée (à titre d’information, le projet de comptes 2011 qui reste à arrêter indiquerait une participation de la commune de 16 431.42 euros et un excédent de 2 321.03 euros).

La participation de la commune fera l'objet de trois versements soit 5258 euros en juillet 2012,  5258 euros en janvier 2013 et le solde par une régularisation de la période du 06/07/2012 au 03/07/2013 qui interviendra sur la base du réel à partir des comptes annuels accompagnés des justificatifs fournis par l’association et validés par la commune. Une première situation sera établie sur l’année civile 2012.

Le conseil charge le Maire de signer l’avenant dans les limites indiquées.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

3       FUTUR QUARTIER NEUF et URBANISME

 

1-     Informations sur les consultations menées par la municipalité (aspects foncier, financiers et juridiques), projet de réunion publique.

2-     Point sur les projets de mise en conformité et de modification du Plan local d’urbanisme

3-     Point sur la régularisation de domaine public de voirie lotissement de la Corvée

4-     Point sur une demande de permis (AC89 et 90)

5-     rétablissement de la largeur de 3 mètres Ruelle de l’Invalide.

 

4       TRAVAUX – SUBVENTIONS

 

-        Emplacements de stationnement rue de l’Abbayotte, mise en place le 9 juillet après midi.

-        Aménagement de la ruelle de l’invalide, circuit de randonnée Sauvestre

-        Barrières de sécurité sur accotements route du Château et rue du Marais.

-        Kiosque près de l’espace multisports,

-        Espaces et bâtiment publics/bibliothèque

-        Réfection partielle de la rue de l’Abbayotte ; subvention du Conseil Général en attente

-        Réfection Rue des Courbes

-        Espace Plein air des Pâtis (projet de labellisation pour handicapés)

-        Parvis du bâtiment de la Mairie

 

 

5       CEREMONIES et MANIFESTATIONS

 

          Compte rendu de la Fête de la Musique du 15 juin : Réel succès, notamment grâce  à l’aide des bénévoles (dont le club de foot et l’Apem) et élus.

-        cérémonie Appel du 18 juin : Haute en couleur avec les enfants du Primaire et la Marseillaise chantée.

-        Organisation des festivités du 14 juillet

-        Passage de la Route de France Féminine du 9 aout (vélo)- passage à Magny à 12 h 17.

-        Préparation du Rando-Picnic du dimanche 9 septembre

-        Jour de la nuit, 13 octobre (2nd samedi du mois)

 

 

 

 

 

 

6       AFFAIRES DIVERSES

 

-        titularisation  d’un adjoint technique 2ème classe,

-        un renouvellement de contrat unique d’insertion pour les services techniques,

-        un contrat unique d’insertion de 6 mois et

un contrat à durée déterminée pour les services périscolaires, 

-        un renouvellement de Contrat à durée déterminée pour les services d’entretien des locaux scolaires.

 

-        Point bus ; modalités de desserte des collège et lycée de Chevigny, démarche écrite auprès de Divia (demandes parents d’élèves) et prise de rendez-vous avec Kéolis – réseau divia et le Grand Dijon.

 

-        Attribution d’un logement Villeo à une de nos agents.

 

-        La Malette outil « Illicommunes »doit  permettre l’établissement  d’un plan climat territorial pour 2013 pour la commune. Le comité de pilotage est composé actuellement du Maire et trois conseillers. Toute personne intéressée peut demander à en faire partie.

 

 

 

Séance levée à 22 h 30