Magny-Sur-Tille                     

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2011

 

PRESENTS : N.Bourny, J-P Schmitt, , A. Lukec,  JC Donetti,  S. Bernardot, J. Dynak-Tensorer, M.          Grandgeorges, C.Lécuret,

 ABSENTS EXCUSES :  F.Sais (pouvoir à C. Lécuret), N. Mérendino (pouvoir à JP Schmitt), E. Friat C.Gutigny, M. Richard, E. Rolet

 PRESIDENT DE SEANCE :      Nicolas Bourny

 SECRETAIRE:                          Jean-Philippe Schmitt                   ouverture de séance à 20 h 30

  

Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2011 :

                                                       

Adopté à l’unanimité

 

Compte rendu des délégations données par le Conseil municipal au Maire (article L2122-22 CGCT) :

 

-        pas de droit de préemption exercé

-        attente d’information de Groupama sur les suites du dossier de réparation et d’indemnisation de réseau auprès de GRDF,

-        information sur deux projets fonciers via EPFL : besoin d’études préalables de mise aux normes et d’obligations de sécurité - recours à un cabinet spécialisé

-        plateforme multisports

            Après définition des besoins et publicité par affichage, réception des offres et des candidats, le         Maire avec la commission d’appel d’offre a examiné plusieurs offres de prestataires pour le             projet de plateforme multisports. En fonction des critères de prix, de qualité technique,             d’expérience et d’accompagnement, il a été retenu les offres suivantes :

 

-        Entreprise Rothlisberger d’Arc sur Tille pour la Plateforme en enrobé 544 m²                                                                                                                                                 21 930.18  HT

-        Société AGORESPACE  pour le Terrain multisports 30m X 15 m en  gazon synthétique, équipements, structure et entourage barrières acier bois, filets, installation, traçage ,                                                                                                                          42 056.60  HT

           

Le Maire rappelle que ce coût est susceptible d’être couvert pour une part non négligeable par les demandes de subventions qui sont en cours d’instruction. Aussi, le début des travaux est prévu courant de ce mois de septembre, ceci sous réserve d’obtention des subventions.

 

 

 

1-     COMPETENCE EN CENTRALE D ACHATS DU GRAND DIJON

 

La communauté de l’agglomération dijonnaise s’est engagée depuis 2010 dans un processus de mutualisation des achats auprès de ses communes membres, et ce par la constitution de groupements de commandes au sein de l’agglomération dont certains sont déjà opérationnels, d’autres en cours de constitution ou en projets.

Dans ce cadre, la communauté du grand Dijon assure une fonction de pilotage et d’assistance auprès des communes membres soit :

-        Centralisation des souhaits des groupements de communes

-        Mutualisation des échéances des marchés publics actuels

-        Coordination entre les communes

-        Rédaction ou aide à convention de groupement de commandes

-        Aide dans le suivi de l’exécution des marchés

-        Suivi global du projet

 

Face à la multiplication de ces opérations, il convient d’envisager d’avoir recours à un montage juridique qui facilite et simplifie les créations de tels groupements. Il est proposé aux communes membres de se constituer en centrale d’achats. En vertu de l’article 9 du code des marchés publics, la communauté d’agglomération dijonnaise en tant que centrale d’achats aurait pour mission auprès des communes membres :

-        l’achat de fournitures ou des services destinés à ses communes membres, les biens et services leur étant donc ensuite cédés

-        la passation de marchés publics ou la conclusion d’accords cadre de travaux, fournitures ou de services destinés à ses communes membres

 

Pour autant, chaque commune pourra choisir de conduire sa propre procédure de marché ou d’acheter via la centrale. Aussi, il est proposé de modifier les statuts de la communauté d’agglomération dijonnaise afin de lui permettre d’exercer une telle compétence.

 

Vu la délibération prise par la communauté du Grand Dijon à sa dernière séance, les articles de loi

et les motivations prises en considération, il est proposé au conseil de :

-        Approuver l’extension de compétences de la communauté d’agglomération dijonnaise qui assurera désormais en lieu et place de ses communes membres, la compétence facultative suivante : constitution en centrale d’achats

-        Approuver la modification de statuts de la communauté d’agglomération dijonnaise : ajout d’une nouvelle compétence facultative « constitution en centrale d’achats »

-        Autoriser Mr le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 

2-     TAXE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

 

Le Maire explique la possibilité donnée aux communes de percevoir une taxe sur l’imperméabilisation des sols qui a été introduite par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et modifiée par la loi du 12 juillet 2010. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines peut être instituée à compter du 01 janvier 2012 par les communes sous réserve d’une délibération prise au plus tard le 01 octobre 2011.Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines n’est pas obligatoire.

Pour 2012, il est proposé de ne pas instituer cette taxe

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 

3-     Zone d’aménagement concertée (ZAC) et modification de PLU

 

Le conseil fait le bilan de la réunion publique du 6 juillet et de la réunion de travail au Gd Dijon début août avec tous les services concernés, détaille les points soulevés lors de ces concertations (circulation, accès/entrées/sorties ZAC, bus, distances parcelles existantes…) et examine les rectifications techniques nécessitées par les dossiers de création de la ZAC et de modification du PLU.

 

S’agissant du planning, le cabinet Ad hoc va adresser en mairie les documents rectifiés, ce qui permettra à la municipalité de se réunir en réunion de travail pour décider des orientations.

Monsieur le maire rappelle l'intérêt pour la commune de procéder à la modification du PLU compte tenu d’une ZAC de 5ha sur la zone Aud et de prévoir également des changements mineurs qui ne portent pas atteinte à  l’Economie générale du Plan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

 1 – d’annuler la délibération du 04 juin 2010 « Zone Aud » déclarée nulle et non avenue.

2- confirme le principe de  la modification du PLU sur le secteur d'étude du projet de la zone AUd conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

 2 - de charger la commission municipale d'urbanisme (composée comme suit Bourny Nicolas, Schmitt Jean-Philippe, Sais Françoise, Donetti Jean-Claude, Lukec Antoine) du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme ;

 3 - de mener la procédure selon le cadre défini par l'article L 123-13, du code de l'urbanisme en ce qui concerne la concertation publique, l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;

 4 - de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat et du Grand Dijon.

 5 - de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la modification du PLU;

  6 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude de la modification du PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20).

 

 

4-     REFECTION DE LA ROUTE D IZIER

 

Le Maire rappelle qu’une coupure d’eau accidentelle a eu lieu et qu’une seconde a été rendue nécessaire par les travaux réalisés mais que le prestataire, contrairement à ce qui avait été convenu n’a pas prévenu tout ou partie des riverains concernés et que la coupure a été beaucoup plus longue qu’annoncée. A l’avenir, pour éviter tout désagrément et suppléer au manquement constatté, la municipalité procédera par ses propres services à une distribution d’information préalable dans les boites aux lettres.

 

S’agissant de la réfection de la route (1ère tranche uniquement, coté du pont de la route d’Izier), les travaux sont annoncés par le Conseil Général à compter du 19 septembre et vont nécessiter une coupure intégrale de la route  à partir du chemin du château durant 3 jours ( dates à fixer). Une déviation sera mise en place par le conseil général accompagnée d’un avis préalable auprès de la population et particulièrement les riverains.

 

 

5-     MANIFESTATIONS

 

-        04 septembre, rando picnic : circuit du marais+ picnic sous le préau si mauvais temps

-        01 octobre, jour de la nuit : extinction des éclairages publics, ballade dans le village, veillée sous le préau avec crêpes, vin chaud, contes chansons

-        24 septembre : matinée nettoyons la nature , notre environnement

-        inauguration du lavoir : date à fixer en fonction de la fin des travaux

-        dimanche 20 novembre 2011, opération « petits déjeuners à domicile » dans le cadre de la journée nationale de la trisomie21  

 

 

6-     Location « pré chantron »

 

Le Conseil est informé que le terme de la location de l’étang communal situé au « pré chantron » est fixé au 31 décembre 2011. Il est proposé de ne pas reconduire cette location pour permettre à la commune de poursuivre la réappropriation et l’aménagement global des terrains situés à l’arrière de la salle des fêtes, terrains qui font déjà l’objet d’une étude et réflexion pour créer un espace de nature et de loisirs au service de tous les magnytillois.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

7-     AFFAIRES DIVERSES 

 

Le Maire présente le rapport d’activités 2010 du syndicat d’électrification et réseaux téléphoniques de Plombières. Il est par ailleurs demandé au Conseil de réfléchir sur l’opportunité de prévoir l’enfouissement des réseaux rue des Courbes à échéance 2013.

 

Le Maire présente également l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2011 relatif aux risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés à Magny sur Tille. Cet arrêté, qui est disponible à la consultation en mairie, dispose que le risque à prendre en compte est celui d’une zone de sismicité faible et qu’il doit faire l’objet d’une information obligatoire auprès des acquéreurs et locataires de biens immobiliers.

 

-        Point sur les locations communales

 

Il est demandé de faire un point complet et un plan des locations de jardins.

S’agissant des terres communales laissées par Jean louis Sarrazin, le conseil est avisé des réaffectations décidées par la commission des baux communaux en concertation avec les exploitants de la commune. Il a été décidé un partage des 18 ha disponibles à la location entre les exploitations Chapuis, Levêque et Cousin.

 

-        Point sur le personnel

 

Organisation des services cantine, garderie et cantonnier : reconduction des 4 contrats à durée déterminée actuels dont 3 en CAE –CUI, mise en place d’un CDD à temps partiel (10 h/ sem) pour l’entretien de l’école primaire.

 

-        Point sur les travaux

Cadre de vie :  

-        Latitude21et la Fédé des randonneurs vont baliser le «circuit du marais» mais date à fixer

-        1er comité pilotage le 08 juillet avec Ecomagny pour la zone nature/loisirs derrière la salle des fêtes, première ébauche et rdv pris avec le CAUE pour accompagnement

-        Implantation des bancs et poubelles courant septembre.

 

Sécurité :

-        Livraison des barrières pour sécurisation de trottoirs route d’Izier. Implantation après réfection de la route

-        Plan de stationnements rue de l’abbayotte et Plan de Déplacement Urbain (PDU), dont zones 30 et de rencontre, sont à mettre en place (traçage et panneaux)

-        Le défibrillateur a été installé à la salle des fêtes et est opérationnel. projet de formation pour les personnes intéressées

 

Communication :        

-        Compte rendu Mi mandat examiné et validé par le conseil. Document à distribuer

-        Petit Magnytillois de rentrée prévu pour fin sept. avec analyse du coût des services, et plan prospectif financier 2011/2014,

-        Répertoire des associations en cours d’élaboration

 

Environnement            :          

            La commune, via le maire, participe à la co-réalisation de la Charte du Plan Climat piloté par le Grand Dijon (projet de mallette de plan climat). Un comité de pilotage au Grand Dijon est prévu le 26 septembre, après quoi sera organisée une commission environnement Magny3D.

 

-        Point écoles

 

Réelle mobilisation de toutes les parties et différentes actions décidées par les parents d’élèves à la rentrée scolaire, notamment participation au décompte des élèves, information de la presse, sollicitation des parlementaires…

 

 

Séance levée à 23h 00