Magny-Sur-Tille

Compte rendu

Conseil municipal du 20 février 2009

Présents : N. Bourny, J-P Schmitt, F. Sais, A. Lukec, JC Donetti, J Dynak, S. Bernardot, E Friat, M Grandgeorges, C Lecuret, N. Merendino, M Richard, E. Rolet,

Absente excusée : C. Gutigny

Président de séance : N. BOURNY

Secrétaire : J-P SCHMITT

Ouverture de séance à 20h40

Communication du Maire (art. L2122-22 CGCT) pour compte rendu des délégations données par le conseil au maire :

  • Résiliation de la location étang de Mr Rizzo au 1 er janvier 2009 ; étang à remettre en location selon tirage au sort
  • Résiliation location jardin de Mr Bligny, reprise par Mr Richard,
  • Projet d'accord de stationnement le mercredi après midi à Mr Millassin comme marchand ambulant (rôtisserie poulets)

1/ Zone aménagement concertée (Z.A.C.)

Les élus de la Commission Habitat se sont réunis le mercredi 11 février 09 pour analyser le contenu des deux cahiers des charges proposés par le Grand Dijon et l'ADEME (approche environnementale). Il est rappelé que ces cahiers des charges serviront d'ordres de mission aux bureaux d'études qui seront choisis par appel d'offres pour deux missions distinctes : mission d'élaboration du dossier de création de la ZAC pour un nouveau quartier d'habitat, approche environnementale de l'urbanisme (AEU).

Il est proposé au Conseil d'approuver les deux cahiers des charges remaniés par la Commission (sous réserve de quelques modifications mineures du fait des échanges avec le Grand Dijon) et de solliciter le plus large co-financement, soit 80 % du hors taxe des deux études auprès du Grand Dijon, de l'ADEME et du Conseil Régional.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

2/ Subventions aux associations

Il est proposé au conseil d'accorder les subventions suivantes pour l'année 2009 :

Année 2009 Année 2008

Le bel ousia 600.00 600.00

(N Bourny n'a pas participé pas au vote)

Les amis de la bibliothèque

de prèt 71.00 70.00

Pêche à Magny 600.00 600.00

( A Lukec n'a pas participé pas au vote)

Livres bibliothèque 1250.00 1250.00

(N Merendino et M Richard n'ont pas participé pas au vote)

Société chasse la bécasse 350.00 350.00

Football club Magny 800.00 900.00

(JC Donnetti et N Bourny n'ont pas participé pas au vote)

ADMR Genlis 230.00 230.00

Arc en ciel 230.00 230.00

Gym qui roule 150.00 150.00

MTA 900.00 900.00

(N Bourny, J Dynak et JP Schmitt n'ont pas participé pas au vote)

ISA 21 150.00 150.00

La genlissienne 260.00 260.00

MF service aide domicile 60.00 60.00

ASC Coop scolaire* 3150.00 5000.00

(3150.00 en 2005)

Projets CLEA écoles pas de projets connus 540.00

Divers 200.00 0

TOTAL 9001.00 € 11290.00 €

(Les personnes qui n'ont pas participé au vote précisent qu'elles font partie des associations).

*Il est précisé que le montant alloué à la coopérative scolaire s'élevait chaque année à environ 3000 euros jusqu'en 2005. En 2006, le montant avait été porté à 5000 euros pour financer des intervenants extérieurs, somme reportée également en 2007 et 2008 (pour 2008, il n'y a plus eu d'intervenants extérieurs mais une sortie à la ferme d'Aulot), ce qui permet à la coopérative scolaire de disposer à l'heure actuelle de plus de 10 000 euros de réserves.

Pour 2009, le Conseil revient à un montant de 3 150,00 € sans connaissance de projet particulier. Pour autant, le Conseil réaffirme son soutien aux projets des écoles et sollicite d'elles la transmission de ses projets prévus pour chaque année.

Par ailleurs, il est rappelé que la commune va investir de manière importante cette année en créant une classe avec des moyens supplémentaires et qu'elle consacre également 10.000,00 € de fournitures scolaires chaque année.

Etant donné la situation économique actuelle, le Conseil souhaite que les parents soient le moins sollicités pour les fournitures scolaires à la rentrée 2009 et incite le Conseil d'Ecole à travailler en ce sens.

Après délibération, ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

3 - Prévisionnel d'investissements

Le Conseil a débattu sur les projets d'investissements 2009 et 2010 en vue d'établir le Budget Primitif 2009. Le montant prévisionnel d'investissements 2009 dépassera les 150 000,00 € principalement dû à la création d'une quatrième classe en école élémentaire.

Des précisions sont nécessaires pour l'implantation du projet de terrain multi-sports qui décideront de l'année de lancement des travaux.

4 - Demandes de subventions d'investissements

Il est proposé au conseil de donner au maire tous pouvoirs afin de demander toute subvention à tout organisme concernant les investissements 2009 prévus ci dessus, et particulièrement :

  • pour la construction de la salle de classe (Dotation globale d'équipement, Subvention Départementale, DATAR et autres…)
  • pour la mise en place du dispositif de limitation de vitesse à 70 km/h (Police des amendes).
  • Pour un désherbeur thermique (ADEME).

Après délibération, ces résolutions sont adoptées à l'unanimité

5 - Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA

Dans le cadre du plan de relance économique, il a été prévu par l'Etat le versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA sous certaines conditions. Le Conseil prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 46 291,00 € .

Le conseil décide d'inscrire au budget 2009 de la commune plus de 150 000,00 € de dépenses réelles d'équipement principalement liées à la création d'une classe supplémentaire, soit une augmentation par rapport au montant de référence déterminé par les services de l'Etat. En conséquence, le Conseil autorise le maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. Le FCTVA des investissements 2008 sera donc encaissé en 2009 au lieu de 2010.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

6 - Annulation de titres

Annulation titre sur exercice 2008 : il avait été accepté la résiliation d'une location d'un jardin à compter du 1 er janvier 2007, ce qui a nécessité l'annulation de deux titres émis pour la location dudit jardin d'un montant global de 14,71 € pour les années 2007 et 2008.

Annulation mandat sur exercice 2008 : il est accepté l'annulation d'un mandat d'un montant de 358,80 €, qui correspond à une facture de logiciel de la société MAGNUS réglée à tort.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

7- Planning des manifestations 2009

Le conseil a débattu sur les projets des manifestations suivantes :

Samedi 28 mars = animation du repas des anciens (organisation par MTA)

Vendredi 8 mai = cérémonie commémoration

Vendredi 19 juin = fête de la musique

Mardi 14 juillet = fête nationale

Samedi 19 septembre = forum des associations

Week-end 24-25 octobre = fête foraine et du village

Mercredi 11 novembre = commémoration avec la fanfare " la Genlissienne ".

La commission culture doit se prononcer avant le 13 mars, sur la faisabilité de la fête de la musique et du forum des associations.

8- Affaires diverses

* Modification règlement location salle des fêtes :

- arrhes de 100 € (réservation week-end) ou 50 € (réservation journée) et une caution ramenée à 150 € au lieu de 381 €.

- instauration d'une fiche de consignes à respecter par le locataire et d'état des lieux de la salle à signer avant et après la location (valable aussi pour les associations). Même formalisme pour prêt de matériels.

* Point sur le projet d'association Magny environnement

* Résultat de l'étude de la pratique du tri sélectif au sein du Grand Dijon : Magny sur Tille figure dans les meilleurs résultats de l'agglomération (la commune se situe à la 2 ème 3 ème place des 22 communes de l'agglomération)

* Vandalisme de l'arboretum : au cours du week-end du 14 février 09, il a été constaté que plus de 50 arbres plantés récemment à l'entrée de Magny ont été saccagés, ce dont le Bien Public s'est fait l'échos.

Le Conseil municipal déplore cet acte irresponsable et demande au Maire de déposer une plainte à la gendarmerie. Le Conseil ajoute que ces dégradations n'empêcheront pas la continuation du projet et que d'autres plantations seront faites les 27 février et 6 mars 2009.

* Point sur l'eau à Magny : suite à différentes entrevues entre le maire et le syndicat mixte dijonnais (compétence de l'eau et assainissement) et contact pris avec la préfecture, des démarches vont être entreprises par le SMD pour représenter pleinement la commune dans le contrat liant la SDEI et le syndicat des eaux de Fauverney, ainsi que dans le projet de reconstruction de la station d'épuration. Ce travail se effectué avec l'appui d'un bureau d'études pour les aspects juridiques et fiscaux.

* Point sur la réfection de la route d'Izier : suite à contacts et relances, le Conseil général doit fournir un avant projet de la réfection de la route d'Izier fin mars tout en indiquant un délai de réalisation en 2010. Il a aussi été demandé une intervention d'entretien et de signalisation d'urgence suite à la dégradation dangereuse de la route.

* Fossé le long de la voie communale : une demande d'enquête a été déposée auprès de la DRIRE concernant l'aspect pollué et nauséabond du fossé longeant la route de Chevigny, ceci pour en connaître l'origine et établir les éventuelles responsabilités.

Séance levée à 23 h 40