Commune de Magny-sur-tille

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 20 juin 2014

 

 

Présents :             N. Bourny – JP Schmitt - F. Sais - A. Lukec – A. Dynak – S. Bernardot - JM Bourgeon – A. Girollet - M. Grandgeorges - C. Lecuret - M. Richard - JM Roybier, M. Veille

 

Absents excusés : A. Henriot (pouvoir à M. Richard), G. Masuyer (pouvoir à JM Bourgeon)

 

Président de séance : N. Bourny                    Secrétaire:   JP. Schmitt

 

Ouverture de séance à 20 h 05

 

 

Compte rendu du conseil municipal 30 mai 2014 :    Adoptée à l’unanimité

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT),

Droit de préemption :                  aucun
Remboursement assurances :    néant

 
 

Désignation des délégués aux élections sénatoriales

 

Selon le décret n°2014-532 du 26 mai 2014, circulaire ministérielle du 2 juin et arrêté préfectoral n°327 du 10 juin 2014,  la commune doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour composer le collège électoral en vue de l’élection sénatoriale qui se tiendra le 28 septembre 2014.

Après composition du bureau électoral (président N. Bourny et secrétaire C. Lecuret), l’élection a lieu en appliquant les articles L.283 à L.290-1 et R.133 du code électoral au scrutin majoritaire à deux tours ;  délégués titulaires et délégués suppléants étant élus séparément.

Sont candidats pour les délégués titulaires : N. Bourny, JP Schmitt, F. Sais.

Après avoir procédé au vote, sont élus à l’unanimité avec 13 voix comme délégués titulaires aux élections sénatoriales, ce qu’ils acceptent :

      N. Bourny , JP Schmitt,  F. Sais    

 

Sont candidats pour les délégués suppléants : A. Lukec, A. Dynak, M. Grandgeorges

Après avoir procédé au vote, sont élus à l’unanimité avec 13 voix comme délégués suppléants aux élections sénatoriales, ce qu’ils acceptent :
Lukec,  A. Dynak,  M. Grandgeorges
 

 

Solde de travaux - Syndicat d’électrification de Plombières

 

Suite au décalage d’une année des travaux d’enfouissement des réseaux de la rue des Courbes, le Maire indique au conseil qu’il convient de modifier au budget la participation communale à ces travaux. D’après les décomptes échangés avec le SIERT de Plombières qui tiennent compte des surtaxes 2013 et 2014 (de 14 538.83 euros) affectables au crédit de la commune, la participation communale finale à régler par la commune serait ramenée de 35 000 euros à 15 000 euros, tout en laissant un compte positif de la commune d’environ 2 417 euros.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

Grand Dijon :  extension de compétences, projet de communauté urbaine

 

Le Maire expose synthétiquement au conseil les dernières réunions de présentation du projet de communauté urbaine organisée par le Grand Dijon. Un vote aura lieu en conseil de communauté le 26 juin prochain pour une extension des compétences du Grand Dijon (PLUi, voirie, stationnement, action sociale, éclairage public….), et à terme au 1er janvier 2015 un passage en communauté urbaine. Pour l’extension de compétences, le conseil devra délibérer avant le 15 septembre 2014. Pour permettre au conseil de se prononcer en connaissance de cause, le Maire propose qu’une présentation technique soit faite par les services du Grand Dijon.

Le conseil donne son accord.

 

 
Rénovation Parking de la salle des fêtes et subvention conseil général

 

Il est nécessité la réfection du parking par la réalisation d’un bi-couche. Le Maire expose au conseil les chiffrages des 3 entreprises sollicitées. L’entreprise SNEL a chiffré les travaux à la somme de 7266 euros HT, devis de loin le moins couteux. Le Maire propose au conseil d’accepter ce devis et de solliciter du conseil général une aide  de 50% dans le cadre du plan d’aide  à l’économie et l’autoriser à effectuer toute démarche  d’obtention de subvention.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 
Séance levée à 20h45