Commune de Magny-Sur-Tille

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2012

 

 

PRéSENTS :   N. Bourny, JC Donetti, S. Bernardot, , E. Friat, M.Grandgeorges, N. Mérendino, M. Richard, E. Rolet, F. sais

 

ABSENTS EXCUSéS :   J. Dynak-Tensorer , J-P Schmitt (pouvoir à N.Bourny), C.Gutigny, A. Lukec C.Lécuret

 

 

PRESIDENT DE SEANCE :    Nicolas Bourny

 

SECRETAIRE:       Françoise Sais Ouverture de séance à 20 h 10

 

 

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre  2012 :Adopté à l’unanimité

 

 

Compte rendu des délégations données par le Conseil municipal au Maire (article L2122-22 CGCT) :

 

  • Droit de préemption : impasse du lac  non exercé Le conseil informé de toutes caractéristiques.

  • Remboursement assurances : 429.00 euros remboursé suite à sinistre bris de glace de la salle des fetes

 

 

  1. Point travaux voirie

RD109 :  Sur demande écrite du maire, il était convenu que le Conseil général traite les problèmes d'écoulement des eaux pluviales début décembre, ce qui n'a finalement pas été fait pour des conditions météo et techniques. Le solde des travaux n'est toujours pas réglé et la demande va être renouvelée avec précisions de délais.

Le Conseil municipal rappelle de solliciter les services du Conseil Général pour une étude de la circulation et de la vitesse rue du château après les aménagements réalisés.

Réaménagement de la rue de l'abbayotte face lotissement du petit montant : Le 19 décembre, la commission Travaux a pris connaissance de l'avant projet présenté par Mr Lesignor dans le cadre de la mission d'assistance du Conseil Général. La commission conclut de la nécessité non pas d'une simple réfection mais d'un réaménagement global avec étude des stationnements, voies piétonnes, espaces paysagers. De surcroit, une étude spécifique supplémentaire doit etre lancée pour la mise en place d'un réseau d'eaux pluviales. Le devis de l'entreprise Girard Maitr'o de 4156.00 HT devra être renégocié pour correspondre uniquement à cette étude. Pour le reste, Mr Lesignor s'engage à présenter le projet complet fin janvier et insiste sur la nécessité d'une maitrise d'œuvre maitrisée

  1. Fonds cantonal travaux voirie

Le Maire informe le Conseil de nouveaux délais pour le dépôt des dossiers, soit le 15 février 2013 en 3 exemplaires auprès de l'agence de développement territorial  mais surtout le souhait fort du conseiller Général de disposer des dossiers dès le 31 décembre 2012 pour délais d'instruction. Cette dernière exigence apparait difficile à remplir en termes de délais  et ne semble pas en cohérence avec le courrier du conseil général du 13 novembre 2012. Aussi le conseil municipal demande au conseiller Général, Mr Noel Bernard, d'accorder un délai supplémentaire et charge le maire de transmettre cette demande.

Le conseil prend note de l'exigence du Conseil général et de l'ATESAT de répertorier et mesurer toute la voirie ( rues, chemins, places..). Il est demandé d’être exhaustif et précis car cela permet une véritable gestion de la voirie et une des incidences est le calcul de certaines dotations comme la DGF et FCT.

 

  1. Quartier la Corvée verte

 

Le Conseil donne son accord pour rajouter Myriam Grandgeorges sur la liste de la commission « modification et révision du PLU ».

Par ailleurs, le Conseil prend note de la confirmation par le Grand Dijon que la définition de l'opération d'aménagement est correctement définie et  de l’autorisation de solliciter les services pour lancer le marché de consultation de la concession d’aménagement.

 

  1. Cérémonie des vœux 2013

 

Une feuille de route est remise aux conseillers pour l’organisation et le montage de la scène est prévu au samedi 5 janvier 10h 00 avec tous les volontaires.

D’ores et déjà, Le Conseil remercie Mr Christophe Gonnet pour avoir invité et enchanté les 82 enfants de l’école primaire au spectacle de Noel au Domaine du lac Kir le vendredi 21 décembre (2 bus affrétés par la municipalité).

 

 

  1. La boutique du pain

 

C’est ainsi que pourrait s’appeler ce nouveau projet. Ce Concept, pour l’instant au stade d’étude seulement, qui donnerait plus de convivialité et de lien social est caractérisé ainsi :

Accueil de la clientèle dans un batiment situé en cœur de village spécialement aménagé avec horaire élargi (matin et soir) sur toute la semaine dimanche inclus, vente de pains, patisserie, gateaux.. mais aussi journaux et point de convivialité et de rencontre avec distributeur de boissons. 

Le conseil demande un projet détaillé écrit du porteur de projet avant d’aller plus en avant.

Le conseil est informé d'une première approche de batiment modulaire et des aménagements.  Une seconde plus adaptée est attendue. La faisabilité financière sera assurée par l'obtention de subventions (Fisac fonds parlementaire, région) et de loyers adaptés. 

 

 

 

  1. Projet de maraichage  ou AMAP (Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne)

 

Il est rappelé que ce projet est étudié sur le territoire de la commune pour une superficie d’environ 2 à 3 hectares. Les services techniques de la Chambre d'agriculture ont identifié un nouveau site plus approprié, toujours propriété communale mais situé au milieu du marais. Les différents aménagements (irrigation, électricité …) restent à étudier (par la chambre d'agriculture) de même que la gestion des terres concernées (Safer). 

 

 

  1. Demande de subventions 

 

Il est proposé de solliciter les fonds parlementaires pour différents projets soit :

  • pour l'Espace plein Air des Patis (projet de 90 000 euros HT),  Mr le sénateur F. Rebsamen à hauteur de 15 000 euros.

  • Pour le projet de la boutique du pain (estimé à 35 000 euros HT) , Mr le sénateur F. Patriat  pour 7000 euros

  • Pour le réaménagement complet de la rue de l’abbayotte à hauteur du petit montant en particulier la voie  piétonne (travaux estimés à 90 000 euros) , Mr le sénateur A. Houpert pour 10 000 euros.

Le Conseil charge le maire d’établir et déposer les dossiers de demande.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 

  1. AFFAIRES DIVERSES 

 

Demande d'emplacement de vente à emporter pizza :  Un point est fait sur les demandes reçues et les commerces présents dans les 2 communes voisines . Le Conseil est sollicité par une demande particulière d'un habitant de Magny  pour un complément de revenus à son activité saisonnière avec un positionnement en fin de semaine (vendredi ou samedi). Le Conseil donne son accord.

 

Illicommunes :    Le maire rapporte l’intérêt de la venue de la consultante Illicommunes à une des réunions de travail et la bonne reconnaissance du Grand Dijon des efforts faits par la commune.

Un budget et un Conseiller Energie Partagé  sera mis à disposition en 2013 par le Grand Dijon. Un Diagnostic et des propositions concrètes d'économies d'énergie et de prévention des déchets seront sa mission. Des  Informations et accompagnement seront donnés également pour la réduction des déchets. La  Prochaine réunion pour les 2 derniers thèmes: Mobilité  et risques est fixée au 22 mars.

 

Il est rappelé que le Grand Dijon peut fournir des « Stops Pubs » (disponibles aussi en mairie) de même que de composteurs.

 

Espace plein air des Patis : Le dossier a été déposé en préfecture pour la DETR, quelques aménagements doivent etre apportés. Prochaine réunion de travail le 08 janvier 10h00.

 

 

 

Séance levée à 22h10