Commune de Magny-Sur-Tille (21)

 

 

Conseil municipal du 22 mai 2009

 

 

Présents : N. Bourny, JP. Schmitt, A. Lukec, S. Bernardot, J. Dynak, E. Friat, M . Grandgeorges, C. Lecuret, M. Richard, E. Rolet,

 

Absents excusés : F. Sais (pouvoir à S. Bernardot), JC. Donetti (pouvoir à N. Bourny), C. Gutigny, N. Merendino (pouvoir à JP. Schmitt),

 

Président de séance :N. Bourny

Secrétaire: JP. Schmitt

Ouverture de séance à 20 h 40

 

 

Compte rendu des délégations données par le Conseil municipal au Maire :

- lancement de l'appel d'offres pour choisir les bureaux d'études (habitat et développement durable) dans le cadre de la future ZAC

-Point sur la gestion du personnel communal et information du dépôt d'un mémoire en défense suite à recours d'un agent contre un arrêté du 11.09.2008 de refus de titularisation.

- reconduction des cartes de réduction lac de la Tille avec participation forfaitaire de la commune pour les habitants (inscription obligatoire en mairie)

 

 

  1. Plan Local d'Habitat du Grand Dijon (PLH)

 

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise a approuvé le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2009-2014 pour toute l'agglomération dijonnaise. Ce projet de PLH arrêté doit être soumis aux communes membres et chaque conseiller de Magny sur Tille a été destinataire d'un exemplaire intégral.

 

L'élaboration de cette seconde « feuille de route » en matière d'habitat pour les six prochaines années a fait l'objet d'une démarche concertée avec l'ensemble des partenaires et d'une définition conjointe avec chacune des vingt-deux communes sur la territorialisation de ses objectifs, quantitatifs et qualitatifs.

 

Le programme d'actions de ce 2ème PLH repose sur un budget communautaire prévisionnel d'un montant total de près de 90 M€, intégrant le principe d' « éco-conditionnalité » des aides financières. Pour la mise en oeuvre de ce nouveau programme Habitat, il est convenu que les communes agissent dans le cadre de leurs compétences en matière notamment de planification urbaine, de foncier et de droit des sols.

La production de logements est un enjeu pour la dynamique du Grand Dijon et de chaque commune.

Sur le territoire de l'agglomération, l'objectif 2009/2014 du PLH est de 1900 logements par an en moyenne au cours des six prochaines années (1700 en neuf, 200 au sein du parc existant), ce qui permettrait de conserver une croissance de la population de 0,3% par an.

Le projet de PLH 2009-2014 repose globalement sur une répartition équilibrée entre secteur aidé et secteur libre en ce qui concerne le neuf :

- 850 logements en accession et locatif libres,

- 580 logements locatifs publics,

- 270 logements en accession abordable à la propriété,

 

Pour les douze communes de la deuxième couronne (dont Magny sur Tille), la stratégie 2009-2014 repose principalement sur la réalisation de nouveaux quartiers permettant de diversifier l'habitat dans ses formes urbaines et dans sa typologie :

  • la répartition se fera selon le principe général, d'1/3 d'habitat individuel isolé, 1/3 d'habitat individuel groupé ou jumelé et 1/3 d'habitat collectif ou intermédiaire.

  • de plus, la production devra comprendre une part de T2/T3 pour répondre à la demande des jeunes, jeunes ménages et personnes âgées.

 

Les priorités de la commune de Magny sur Tillesont les suivantes :

  • développer l'habitat en élargissant la gamme de l'offre, en réalisant des logements économiquement accessibles, et en s'inscrivant dans une démarche de développement durable,

  • améliorer la desserte des ensembles résidentiels, existants et futurs, par les transports en commun, en articulation avec le réseau de Chevigny : enjeu de la mise en place de la desserte dès la livraison des logements pour limiter la bi-motorisation des ménages, futurs habitants.

Il est rappelé que dans le PLU adopté le 28 février 2008, la commune a inscrit une zone d'urbanisation future non opérationnelle (AUd) à vocation principale d'habitat, d'une superficie totale de 21 hectares.

Par délibération en date du 11 juillet 2008, le Conseil Municipal a décidé que la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau quartier se réalisera sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ; cette procédure d'initiative publique s'avérant la plus adaptée eu égard à l'importance de l'opération et à la nécessité de sa maîtrise (cohérence d'ensemble, phasage notamment).

Les premières constructions pourraient être engagées à partir de 2012, seconde période du PLH, selon un rythme qui reste à déterminer en fonction des conclusions des études pré-opérationnelles et du phasage de l'aménagement. La première phase (2012- 2014) pourrait comporter 35 logements par an.

La commune souhaite urbaniser ce secteur selon un parti d'aménagement cohérent et équilibré avec les objectifs suivants :

- une programmation diversifiée proposant une gamme complète de produits-logement dans l'esprit des objectifs du programme local de l'habitat (PLH) ci-dessus rappelés,

- un parti urbain intégrant les principes du développement durable de type « éco-quartier », la commune s'étant engagée parallèlement dans une démarche « Aménagement,Environnement, Urbanisme » (AEU) avec le soutien de l'ADEME.

Il s'agira d'accroître la gamme des logements offerts afin de répondre aux besoins de plus en plus divers (jeunes, jeunes couples, familles monoparentales, personnes âgées, etc..). L'accent pourra être porté sur des opérations mixtes conjuguant une majorité de logements libres (2/3) avec des logements à loyer modéré (20%) ainsi qu'une part de primo-accession et d'accession abordable (13%).

Après avoir débattu, le conseil municipal décide :

 

  • d'approuver le contenu général du projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2009-2014, tel que présenté et arrêté par délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération Dijonnaise du 26 mars 2009,

 

  • de mobiliser aux côtés de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise, et des acteurs ou partenaires de l'habitat, les compétences propres et moyens d'action nécessaires à la mise en ouvre du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2009-2014

 

  • de conserver la maîtrise de l'urbanisation de son territoire en respectant l'identité du village, les enjeux du développement durable et du nouveau PLH.

 

  1. CREATION D'UNE SALLE DE CLASSE PRIMAIRE ET PREAU:

 

Suite à appel d'offres infructueux et donc négociation de gré à gré, il a été retenu la Sarl Dumont par la commission travaux pour un montant de 114 750 euros HT. Ce budget intègre une diminution de certaines prestations mineures par rapport au cahier des charges initial, mais préserve une ossature bois. Selon les engagements pris par l'entrepreneur général, les travaux devraient être terminés fin juillet 09.

S'agissant du financement, il est retenu un emprunt à la caisse d'épargne pour 50 000 euros sur 10 ans au taux de 3.96 %. Les dossiers de subvention au conseil général et au titre de la dotation globale équipement (DGE) ont été déposés, et sont en cours d'instruction.

La commission travaux assurera le suivi du chantier, choisira la finition de bardage, et décidera de l'acquisition du mobilier et placards nécessaires.

Après délibération, ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

 

  1. INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE :

 

Le Maire informe le conseil que différents devis ont été reçus et que d'autres sont attendus. Un choix sera ensuite à faire en fonction des prestations et des prix.

 

  1. PREPARATION DES MANIFESTATIONS :

 

Le Maire remercie les élus et bénévoles ayant œuvré pour la matinée de l'environnement du 16 mai 2009 qui avec sa formule originale et plus de 80 personnes a emporté un réel succès. D'autant que le même jour se déroulait l'ouverture de la truite à l'étang communal, manifestation ayant réuni également beaucoup de monde.

S'agissant des festivités du 14 juillet, il est proposé de reconduire la formule de l'année dernière ; distribution de cadeaux, discours et soirée le 13 juillet, jeux pour tous en après midi le 14 juillet. Une réunion de travail sera programmée pour préparer ces festivités.

La commission culture s'est réunie à plusieurs reprises pour mettre au point un nouvel évènement réunissant les associations du village intitulé Magny'festation et programmé le 5 septembre 09.

 

  1. ELECTIONS EUROPEENNES

 

Pour les élections européennes du 7 juin 09, il est rappelé que le bureau de vote se tiendra en mairie, et sera ouvert de 8h00 à 18h00. A l'issue de la fermeture, il sera procédé au dépouillement.

 

  1. AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

- Point sur les travaux de voirie de la route départementale 109 (côté Izier) : la commission infrastructures demande d'apporter précisions et modifications au projet du Conseil Général. Une réunion avec les services est prévue le 2 juin 09.

- travaux de voirie du plan de soutien par le CG21à revoir dont puits perdu Petit Montant

- arrêt de contrats et convention au 30 juin 2009 avec la Communauté de la Plaine Dijonnaise (Rased et CLIS, funérarium, collège) - Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

- Projet d'Ecole numérique rurale (informatisation subventionnée d'une classe complète): le corps enseignant n'y est pas favorable de par les contraintes d'enseignement induites.

- rappel du sondage à effectuer sur les nouveaux horaires scolaires depuis le 1 erjanv 09.

- Etude de consommation et de puissance EDF pour la salle des fêtes.

 

 

Séance levée à 23 h 10