Magny-Sur-Tille



CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2012



PRESENTS : N.Bourny, J-P Schmitt, F.Sais, A. Lukec, JC Donetti, M. Grandgeorges, M. Richard, E. Rolet,

 

ABSENT EXCUSE : S. Bernardot (pouvoir à N. Bourny), C. Gutigny (pouvoir à M. Richard), C. Lecuret (pouvoir à JP Schmitt), N. Mérendino (pouvoir à E. Rolet), J. Dynak, E. Friat

 

PRESIDENT DE SEANCE : Nicolas Bourny

 

SECRETAIRE: Jean-Philippe Schmitt Ouverture de séance à 20 h 30

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 17 février 2012

 

Adopté à l’unanimité

 

Communication du Maire (article L2122-22 CGCT), compte rendu des délégations données par le conseil municipal au Maire :

 

Pas de droit de préemption exercé, ni autres délégations exercées.

Indemnisation Amora ; en cours

 

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Liminairement, le Maire propose de fixer à l’avenir les réunions de conseil municipal le lundi à partir de 20h00. Cette proposition emporte l’accord du Conseil. Le Maire communiquera aux élus le calendrier des réunions correspondantes.

 

  1. COMPTE ADMINISTRATIF 2011

 

Après présentation par chapitre et toute précision utile, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif communal 2011 qui s’établit ainsi :

 

Section de fonctionnement ********

Montant en euros

Dépenses

376 317,43

Recettes

674 486,83

Excédent de clôture

+ 298 169,40

Section d’investissement ***********

 

Dépenses

254 241,50

recettes

164 418,10

Excédent de clôture

-89 823,31

Résultat de fonctionnement à reporter

+ 208 346,09

 

Après délibération, et hors la présence de Monsieur le Maire (et de son pouvoir), cette résolution est adoptée à l’unanimité (7 présents et 3 pouvoirs)

Le Maire remercie le Conseil de sa confiance. Il présente un tableau retraçant synthétiquement l’évolution des finances de 2003 à 2011 et deux graphiques illustrant les tendances.

La moyenne annuelle des excédents réels de fonctionnement de 2009 à 2011 s’élève à 99 278 € (contre 14 742 € pour la moyenne 2003-2007). De ce fait, les investissements directs ont pu également fortement progresser 176 279 € par an de 2009 à 2011 contre 52 281 € de 2003 à 2007.

  1. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2011

 

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif 2011 et celles du compte de gestion du receveur, il est proposé d’adopter le compte de gestion 2011.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

  1. AFFECTATION DES RESULTATS 2011

 

Il est constaté les résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2011 :

Excédent de section de fonctionnement : + 298 169,40

Besoin de financement section d’investissement - 89 823.31 €

 

Il est proposé au Conseil de décider d’inscrire en Section d’Investissement à l’article 001 en dépenses le besoin d’investissement et à l’article 1068 en recettes la somme de 89 823.31 € et de reprendre à l’article 002 en Section de Fonctionnement le solde de + 208 346.09 €.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 

  1. TRAVAUX - INVESTISSEMENTS et SUBVENTIONS 2012

 

Le Maire présente et détaille le plan d’investissement de l’année 2012, y compris les financements requis. Un tableau a été donné à chaque conseiller détaillant le coût de tous les projets d’investissements avec les subventions 2012 qui seront demandées et les soldes à encaisser des subventions 2011.

Le remboursement 2012 en capital des emprunts est prévu à 27 500.00 €.

Le total des dépenses d’investissement TTC projetées s’élève à 308 950.00 € financées par des subventions attendues à 138 047.00€, le FCTVA des travaux 2011 pour 33 900.00 €, un emprunt de 60 000.00 €, la Taxe d’Aménagement estimée à 9 500.00 € et le solde sur fonds propres de la commune soit 95 103.00 €.

Il est demandé au Conseil d’approuver tous les investissements 2012 ainsi projetés, les demandes de subventions rattachées et les plans de financements correspondants, d’autoriser les commissions techniques à les mettre en œuvre et le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires aux investissements, demandes de subventions et financements.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

  1. FIXATION DES TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES 2012

 

Le Maire rappelle que le taux de la taxe sur le « foncier non bâti » de la commune est nettement inférieur à la plupart des communes de même configuration. Selon la législation actuelle, il n’est pas possible de ne réévaluer que le taux de la taxe « foncier non bâti » mais les 3 taux de la même façon. Pour 2012, les services de l’Etat ont informé réévaluer les bases de 1.80 %.

Pour tenir compte de la stagnation des dotations de l’Etat et pour compenser l’inflation des prix 2012 estimée des charges communales à 2.5 %, il est proposé d’appliquer un coefficient global de variation proportionnelle de seulement 1,01 (soit 1%) sur les taux des trois taxes.

En conséquence, il est proposé au Conseil de fixer les taux des trois taxes de la manière suivante :

  • taxe d’habitation 8,28 %  anciennement 8.20%

  • taxe foncière sur propriétés bâti 12,99 %  12.86%

  • taxe foncière sur les propriétés non bâties 25,83 % 25.57%

Ces taux restent largement inférieurs à la moyenne départementale respectivement de 21.56%, 21.65% et 33.87%

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

 

  1. SUBVENTIONS COMMUNALES 2012

 

Suite à l’ouverture du centre d’accueil de loisirs de Magny et l’arrêt de la prise en charge par la commune des suppléments de tarifs pour les enfants inscrits au Centre de Chevigny, et vu l’excédent financier disponible, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster la subvention communale versée au Centre Communal d’Action Sociale pour la porter à 1200 € en accord avec celui-ci.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

Il est exposé l’ensemble des demandes de subventions formulées à ce jour auprès de la commune ; Après débat entre les Conseillers il est proposé comme suit l’attribution des subventions communales :

 

ASSOCIATIONS

2012

ADMR

 

230,00

ARC EN CIEL

 

230,00

ASC ECOLE ELEMENTAIRE

 

3 000,00

ASSOC BEL OUSIA

 

600,00

Bibliothèque Département Prêt

 

100,00

FOOTBALL CLUB MAGNY

 

850,00

GYM QUI ROULE

 

100,00

ISA21

 

150,00

LA GENLISSIENNE

 

280,00

MFCOY SCE AIDE DOMICILE

 

70,00

MTA

M’Ta PHOTO

1 000,00

60,00

 

MAGNY LECTURE

 

800,00

PECHE A MAGNY

 

600,00

STE CHASSE LA BECASSE

 

350,00

BANQUE ALIMENTAIRE

 

100,00

ASSOC PARENTS ELEVES

 

100,00

ECO MAGNY

 

100,00

ESCAM

 

50,00

 

 

DIVERS

 

230,00

TOTAL

9000,00

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

(Concernés par certaines associations Monsieur le Maire, Nicolas Bourny, et Antoine Lukec, adjoint au Maire, ne prenant pas part aux votes).

 

 

 

 

 

 

7- ANNULATION DECISION MODIFICATIVE N°1

Par décision modificative n°1 prise le 17/02/2012, le Conseil Municipal à autoriser l’investissement pour le quart de la valeur, soit 82 360 € au titre du 1er trimestre 2012 sur les chapitres 2011.

Cette décision d’autorisation particulière d’investissements incluse au budget primitif 2012 prise le 17 02 2012 sous une décision modificative n°1 est annulée à l’unanimité.

 

8 -ANNULATION d’un TITRE

 

Une erreur matérielle dans le cadre d’une demande d’encaissement d’un Titre relatif à la location d’un jardin communal sur l’exercice 2011, sous le n° 576 d’un montant de 23.73 € est annulé à l’unanimité. Le bail de location de ce jardin étant résilié depuis 2010.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

9-BUDGET PRIMITIF 2012

 

Monsieur le Maire présente en détail et par chapitres, le Budget Primitif 2012 avec les totaux suivants:

 

SECTION de FONCTIONNEMENT

Montant en euros

Dépenses

489 993.00

Recettes

667 559.95

SECTION d’INVESTISSEMENT

 

Dépenses

426 373.31

Recettes

426 373.31

 

Il est proposé d’accepter le Budget Primitif tel que présenté ci-dessus comportant un virement de la Section de Fonctionnement à la Section d’Investissement de 95 103.00 €.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

10- PROJET QUARTIER NEUF ET URBANISME

 

Le Maire rappelle l’importance de trouver un nom au projet, nom qui sera donné à la nouvelle rue.

Le Maire résume les dernières réunions de la commission de concertation (habitants et élus) au terme desquelles il a été décidé d’aménager un futur quartier d’un hectare avec 30 logements le long de la rue des courbes et de l’impasse de la corvée (2 accès à aménager). Une réunion avec les riverains de ce futur quartier a par ailleurs eu lieu à la salle des fêtes le 14 mars dernier. Dorénavant, ce projet correspond aux attentes des habitants et à l’identité du village. Il permettra de sauvegarder nos écoles et d’augmenter les services dus à la population.

 

Il doit maintenant être procédé à la constitution du dossier administratif avant la tenue d’une réunion publique courant avril 2012. Une réunion s’est tenue cette semaine avec les services du Grand Dijon+ consultants pour envisager la modification du PLU et il y a été préconisé une révision du PLU à compter du 2nd semestre 2012 qui prendra 2 à 3 ans.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

11- GRAND DIJON

 

Demande d’adhésion de la commune de Corcelles-Les-Monts :

 

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-1, vu les délibérations des 16 juin et 15 décembre 2011 du Conseil Municipal de la commune de Corcelles-Les-Monts demandant son adhésion à la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise, vu la délibération du Conseil de Communauté de l’Agglomération Dijonnaise en date du 16 février 2012 acceptant la demande d’adhésion de la commune de Corcelles-les-Monts, considérant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en cours d’élaboration qui prévoit l’intégration de la commune de Corcelles-Les-Monts au Grand Dijon, considérant qu’il appartient conformément à l’article L.5211-18 du CGCT aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise de se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune précitée,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter la demande d’adhésion de la commune de Corcelles-les-Monts à la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise, décide d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise et à demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter la décision d’extension du périmètre de la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise à cette Commune.

 

Outil informatique mis à disposition par le Grand Dijon :

 

Il est proposé également de passer avec le Grand Dijon une convention qui stipule que la commune confie au Grand Dijon une mission de création et de gestion d’un outil informatique d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels, à titre gratuit, conclue pour une durée de de deux années renouvelable tacitement quatre fois par période d’une année. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’établir la convention proposée par le Grand Dijon et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

 

13- PLANNING des COMMISSIONS, ELECTIONS et CEREMONIES

 

A l’agenda magnytillois, il est programmé :

  • Travaux RD 109 (début 26 mars)

  • Réunion publique, fin avril début mai 2012

  • Permanence des élections présidentielles (22 avril et 6 mai) et législatives (10 et 17 juin)

et gestion des tours de permanence pour organiser ces 4 tours d’élections

  • cérémonie du 8 mai

  • journée plantation le 12 mai

  • fête de la musique le 15 juin

  • festivités du 14 juillet

Prochaines commissions à tenir :

associations et événements,

espaces publics Favet,

travaux et voirie

 

14- AFFAIRES DIVERSES :

  • Gestion du personnel : adhésion au GEA21, groupement d’employeurs pour aide ponctuelle de tâches administratives. Un nouveau contrat CDD de 6 mois en CUI avec Cindy Martin en remplacement de Colette Masson indisponible pour cantine, remplacements, écoles.

  • Le Conseil est informé de l’avancement des travaux d’études avec l’ONF et Eco Magny pour l’espace Plein Air des Pâtis autour de la salle des fêtes. Il est précisé le souhait de pouvoir réaliser en 2012 le parking-terrain de boules et l’espace kiosque jeunes près de la plateforme Multisports.

 

 

Séance levée à 23 h 30