Séance du 25 juin 2010

PRESENTS : N. Bourny, JP Schmitt, F. Sais, A. Lukec, JC Donetti, S. Bernardot, J. Dynak , E Friat, M. Grandgeorges, C. Lecuret, M. Richard, E. Rolet,

ABSENT EXCUSE : N. Mérendino (pouvoir à JP Schmitt), C. Gutigny

PRESIDENT DE SEANCE : Nicolas Bourny

SECRETAIRE: Jean-Philippe Schmitt Ouverture de séance à 20 h 30

1- Choix nouveau scénario de la Zone Aménagement Concertée (ZAC)

 

Les rencontres avec les différents services associés au projet de la ZAC de Magny (Scot, Grand Dijon, Conseil Général et Préfecture) conduisent à revoir le projet initialement retenu, notamment en termes d'accès routiers, de mixité d'habitat, de densité et de définition de zones urbanisables et inondables. Il a donc été nécessaire de remettre à plat le dossier et de l'envisager avec des opportunités et contraintes nouvelles, éléments qui n'étaient pas connus lors de la création du PLU.

Après concertation et échanges avec les élus, le bureau d'étude Ad Hoc Aménagement a donc élaboré trois nouveaux scénarios avec des variantes. Ces scénarios ont été travaillés en commission, de sorte qu'il est proposé au Conseil Municipal de choisir celui qui doit être retenu au titre du dossier de création de la ZAC.

 

Le scénario proposé est un " mix " entre les scénarios 1 et 3 avec comme grands principes :
- densité brute de 25 logements par hectare

- une prairie aménagée au centre de la zone et en limite des maisons actuelles
- un nombre total de logements de 130 logements, soit une zone de 5.2 hectares -

- les logements intermédiaires autour de cette prairie
- 30% de maisons individuelles, +ou - 40% pour l'habitat groupé et intermédiaire
- réduire la place de la voiture sans la bannir (1 stationnement par logement au lieu de 1.6 actuel) (préconisation Scot)
- circulation intra zone possible mais déplacements doux privilégiés
- pas d'axe structurant mais un arrêt de bus dans ou en limite de zone
- pas d'habitat intermédiaire derrière les maisons anciennes du village (frange de la zone)


Pour ce scénario, il faut relever :

    1. La diminution du nombre de logements par rapport au projet initial, ceci pour permettre de gérer le surplus de circulation prévisible sur la rue de l'Abbayotte et les rues adjacentes. Actuellement, en moyenne 1 véhicule par minute sort par la rue de l'Abbayotte entre 7h30 et 9 h sans file d'attente.
    2. La nécessité de prévoir un ou plusieurs emplacements réservés dans le PLU pour des commerces de proximité.
    3. La réduction de l'emprise de la Zac à 5.2 ha s'inscrit dans une vision plus large de l'urbanisation de Magny et permet aussi de préserver le foncier agricole. Une future autre urbanisation côté de la Norges, plus près du coeur du village, permettrait de rééquilibrer le village, remplir les " dents creuses " et économiser les axes de circulation.
    4. Ce choix de scénario nécessite l'engagement du Grand Dijon et Divia pour que les bus arrivent jusqu'à la zone et avec des fréquences plus soutenues permettant de rallier Chevigny (commerces et services) et Quétigny (tramway) pour les besoins quotidiens courants. La viabilité du projet en dépend mais privilégier les transports collectifs correspond tout à fait aux préconisations du Scot et Grand Dijon.

Il est proposé au Conseil de valider ce scénario et de poursuivre le dossier de création de Zac. Le Conseil est informé de la prochaine réunion de travail au 09 juillet.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

2- Centre de loisirs extra scolaire

 

Le centre de loisirs pourrait être mis en place via une délégation de service confiée à l'Adpep21, association qui intervient déjà dans d'autres communes et qui mettrait à disposition de Magny sur Tille un directeur du centre et un animateur. Les caractéristiques de leur intervention et du budget sont sur la base de 12 enfants pour 56 jours annuels (mercredis et moitié petites vacances scolaires). Un contrat enfance jeunesse est en cours d'instruction pour obtenir des aides plus conséquentes de la CAF. Ainsi qu'une consultation des parents ayant répondu à l'enquête pour valider la fréquentation.

Il est proposé au Conseil de créer un centre de loisirs extra-scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2010 en en confiant la délégation à l'Adpep21. Il est également proposé d'autoriser le Maire à signer la convention avec l'Adpep21 et de charger le Maire de procéder à toutes les formalités consécutives.

Cette résolution est adoptée à la majorité (10 POUR et 3 abstentions)

3- Tarifs de la cantine et garderie périscolaire

 

Il est proposé de réviser les tarifs sur la base d'un coefficient de 1,02 sans changer le principe de tarifs différents selon trois catégories des revenus imposables.

La nouvelle grille des tarifs sera applicable au 1 er septembre 2010.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

4- Prestataire de service repas cantine

 

En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2010, il est proposé de consulter deux autres prestataires afin de comparer les offres et les prix (prestataire actuel : Avenance).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

5- Demande de remise gracieuse sur pénalités de la Taxe d'Urbanisme

 

En application de l'article L251A du Livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participation d'urbanisme.

La perception transmet une demande avec avis favorable pour une remise de pénalités de 57 € à accorder à un particulier, sachant que le principal de 1 600 € a été réglé avec un léger retard dû à un problème de santé.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la remise gracieuse des pénalités.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

6- Travaux

Il est proposé au Conseil de décider la réfection partielle de la route communale menant à la ZI de Chevigny St sauveur et de retenir le devis de travaux Rothlisberger pour le montant de 38 615,35 €. Il est demandé au Conseil de charger le Maire d'effectuer toutes les formalités consécutives et de solliciter toutes subventions possibles en particulier le Conseil Général (plan de relance)

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Il est proposé au Conseil de décider la mise en ligne blanche continue de la route communale menant à Chevigny Saint sauveur, et ce dans le but de réduire encore la vitesse puisque un certain nombre de véhicules ne respectent pas la vitesse maximale de 70km/h. A charge pour la commission travaux de définir le tracé exact et de prévoir les entrées et sorties par les routes ou chemins adjacents.

Cette résolution est adoptée à la majorité (9 " pour ", 1 " contre ", 3 abstentions)

Organisation des travaux d'été dans les écoles.

7- Point sur les contrats du Personnel

Deux contrats à durée déterminée d'emplois contractuels sont à renouveler pour une durée d'un an ; Monsieur Jean-François Tarby et Mademoiselle Johanna Sivignon.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

8- Information EPFL - Etablissement public foncier local

Le Conseil est informé de la possibilité de recourir aux services gratuits de l'EPFL qui est un organisme qui permet aux communes du Grand Dijon de procéder à des achats d'immobiliers bâtis ou non pour leur compte. Il s'agit d'opération(s) de portage foncier répondant à des conditions d'intérêt général : habitat, espaces communaux …

Ce portage peut prend la forme d'une délégation du droit de préemption sur une ou plusieurs parcelles précises.

9- Affaires diverses

 

- organisation des festivités du 14 juillet : expo photos sur Magny par MTA Photo le 13/07.

    • 13 juillet à partir de 18h30, remise des cadeaux, allocution du maire, apéritif et bal.
    • 14 juillet à partir de 15h30, jeux enfants et adultes.

- manifestation " Le Jour de la Nuit " le 30 octobre 2010.

- Journée de l'Environnement d'automne, 25 septembre 2010.

- recensement de la population fin 2010 : recherche d'un coordonnateur communal (informations sur le tableau d'affichage et s'adresser en mairie)

- information sur le trottibus.

- information sur la forêt pédagogique bio diverse avec Forestiers du Monde et Eco Magny.

- Information sur la proposition ECT d'un aménagement anti-bruit, autoroute A39 par aménagements d'espaces agricoles avec remblais inertes.

Prochain conseil Municipal fin août.

Séance levée à 23h50