Conseil municipal du 26 juin 2009

 

 

 

Présents : N. Bourny, JP. Schmitt, A. Lukec, J. Dynak, M. Grandgeorges, C. Lecuret, M. Richard, E. Rolet, F. Sais, JC. Donetti , N. Merendino,

 

Absents excusés : C. Gutigny, S. Bernardot (pouvoir à F. Sais), E. Friat (pouvoir à C. Lecuret),

 

Président de séance :N. Bourny

 

Secrétaire: J-P Schmitt

Ouverture de séance à 20 h 40

 

 

 

Communication du Maire (article L2122-22 CGCT), compte rendu des délégations données par le conseil municipal au Maire :

-point sur la gestion du personnel communal : une titularisation et un projet de refus

- arrêt de la location GTM (atelier garage) en date du 30 juin 2009

- régularisation du bail et du prix correspondant à l'étang n°35 de Mr Fraise pour l'année 2010 ; hausse à 196,45 € conformément aux nouveaux tarifs

- dépôt de dossiers de prise en charge d'assurance pour détérioration de filets de buts et un candélabre qui a pris feu

- étude du contrat Rex Rotary et de la gestion du parc des copieurs (mairie + écoles)

- revue en cours du contrat de fournitures de repas Avenance et offre d'un autre prestataire,

- dénonciation du contrat Elis d'entretien, étude nouvelle organisation

 

 

  1. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

 

A l'unanimité, il est accepté d'ajouter ce point à l'ordre du jour. Il est rappelé que l'appel d'offres en cours pour les 2 bureaux d'étude de la future ZAC sera clôturé le 30 juin 2009. La commission d'appel d'offres se réunira le vendredi 3 juillet 2009 à 9h00 pour dépouiller les candidatures et choisir les candidats retenus.

Il est proposé de désigner N. Bourny, JP Schmitt, A. Lukec, JC Donetti, M. Richard, C. Lecuret et M. Grandgeorges comme membres de la commission d'appel d'offres.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

  1. CONVENTION OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

 

La communauté du Grand Dijon met en œuvre un observatoire du développement social local. La collecte et les échanges de données, l'analyse partagée et l'utilisation et la restitution des résultats nécessitent une convention de partenariat dont le projet est soumis à approbation. Les données concernent les services éducation (cantine, garderie, écoles..), petite enfance et sports. Aucune donnée individuelle ni adresse ne sera fournie. Le CCAS de Magny-Sur-Tille est intéressé par la mise en place de ce dispositif.

Il est proposé d'accepter cette convention, de charger le maire de la ratifier et mettre en place le dispositif de collecte des données et de représentation aux commissions.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

  1. CREATION D'UNE SALLE DE CLASSE PRIMAIRE ET PREAU

 

Pour information, les conseillers ont visité avant la séance le chantier qui est désormais hors d'eau et qui devrait être achevé comme convenu fin juillet 09. Certains travaux restent à la charge de la commune et devront être réalisés courant de l'été : placards à installer, fermeture du grillage de la cour, démolition d'une partie du muret sous le auvent, mise en place du mobilier (tables, chaises, bureau), agrandissement de la zone interdite au stationnement devant l'école. A moyen terme, le sol du préau sera à refaire ainsi que l'accès du grenier pour archives du premier bâtiment.

La création de cette nouvelle classe est un évènement important pour la commune, une inauguration officielle aura donc lieu. Il est retenu la date du lundi 31 aout 2009 à 19 h.

 

 

  1. INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE :

 

Différents devis ont été étudiés et il est proposé de retenir pour le logiciel informatique de la bibliothèque l'offre de la société Microbib pour un montant maximal de 3108 euros ( frais de formation inclus) et pour le matériel et installation un montant de 1686 euros (fournisseur à choisir). Le conseil charge le maire de finaliser ces offres, de signer tous documents afférents et de solliciter la Drac et BDP pour les subventions.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

  1. CREATION DE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT (SPLA)

 

Une SPLA de l'agglomération dijonnaise a été créée par le Grand Dijon lors de sa séance du mois de mai 2009. La SPLA est une société anonyme exclusivement détenue par des collectivités publiques et chargée de réaliser, uniquement pour leur compte, toute opération d'aménagement urbain (études, équipement, entretien, exploitation) telle que définie à l'article L.300-1 code d'urbanisme; seules les communes volontaires peuvent y adhérer en contrepartie d'une entrée dans le capital, le Grand Dijon restant actionnaire majoritaire.

La SPLA AD sera un outil complémentaire à l'EPFL et à la SEMAAD qui aura vocation à se voir confier par convention uniquement avec ses actionnaires des quartiers d'habitat ou parc d 'activités pour toutes les phases d'aménagement (étude, réalisation des structures et bâtiments publics), mais pas de constructions.

En ce qui concerne Magny sur Tille, le Grand Dijon confiera certainement à la SPLA AD la future zone d'activités de Magny (ZAE). L'aménagement de la ZAC pourrait lui être confié par la commune si elle est actionnaire (droit d'entrée minimal de 1 %, soit 5000 euros).

Le conseil manifeste son intérêt pour cette SPLAAD mais pense que la décision d'y entrer est prématurée et doit donc être reportée à début 2010 de sorte que la situation pourra être à nouveau examinée t en fonction de l'avancée de la future ZAC.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

  1. REFECTION DE LA ROUTE RD 109 COTE IZIER

 

Il est fait le point de l'état des discussions avec les services techniques du Conseil général suite à la réunion du 02 juin 2009. Les demandes de modification faites par la municipalité (aménagement piétonnier, aménagement routier pour réduire la vitesse …) dans le schéma proposé sont prises en compte. En revanche, la remise en cause du principe d'aménagement de certains endroits (chicane, absence d'écluse à l'entrée d'Izier) déjà validé en commission technique interne au CG 21 nécessiterait un réexamen par les services départementaux, soit un an de report sans garantie d'acceptation.

Dans ces conditions, il est proposé de valider le schéma de principe initial qui comprend les modifications apportées par la commune, ceci pour que le dossier soit en demande d'inscription au budget 2010 du conseil général.

Le conseil souhaite insister auprès du Conseil général sur la nécessité de réaliser ces travaux au cours de l'année 2010 du fait de l'état actuel de la voirie, de la fréquentation importante de cette voie par des véhicules extérieurs et de son précédent report.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

 

Il est demandé l'annulation du titre n°51 de 97,93 euros de 2005 en doublon avec le titre n°12, et une modification budgétaire 2009 ainsi :

Article 673 + 300 euros

Article 6152 - 300 euros

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

  1. RAPPORTS D'ACTIVITE DES SYNDICATS D'ELECTRIFICATION DE PLOMBIERES ET SMD

 

Le conseil prend note du rapport d'activités 2008 du syndicat intercommunal d'électrification et de réseaux téléphoniques de Plombières. Pour 2010, il est prévu à Magny sur tille des travaux d'enfouissement des réseaux rue de l'abbayotte à hauteur du lotissement « du petit montant » sur 200 m pour 70.000 euros (sachant que le compte de la commune s'élève à 23 220,52 euros fin 2008 et bénéficie de recettes nettes annuelles d'environ 10 800 euros).

 

Le Conseil est informé du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau du Syndicat mixte du dijonnais (SMD). De ce rapport, il résulte que le prix de l'eau à Magny sur tille figure parmi les plus élevés du Grand Dijon sachant que jusqu'à présent, la gestion de l'eau est réalisée exclusivement par le syndicat des eaux de Fauverney (et non le SMD). Monsieur le maire est intervenu en séance du 23 juin 2009 au SMD pour rappeler ses précédentes actions et l'importance d'avancer sur le dossier. Le SMD a pris plusieurs contacts avec le nouveau bureau du syndicat de Fauverney et a missionné des consultants (budget de 10 000 euros) pour réaliser une étude détaillée afin de sortir de cette situation. Une solution est souhaitée à l'occasion de la renégociation du nouveau contrat d'affermage en 2010.

 

 

  1. VENTES DE TERRAINS A LA SAPRR

 

Le compromis de vente à la SAPRR des parcelles A127 (14,51 ares) et A128 (43,94 ares) au lieu dit « le marais » ayant été signé pour 12 300 euros comme prévu, le Conseil charge le maire de signer l'acte de vente et procéder à toutes les formalités afférentes.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

  1. ARRETE INTERDISANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AUX CIRQUES UTILISANT DES ANIMAUX SAUVAGES

 

Monsieur le Maire indique avoir été destinataire d'une lettre de la SPA informant les communes de la possibilité d'interdire leur territoire aux cirques qui utilisent des animaux sauvages au motif des conditions d'existence et de voyages plus que difficiles de ces animaux. Il est proposé de prendre un arrêté en ce sens. Un débat s'instaure entre les conseillers.

Après délibération, cette résolution est rejetée (8 votes contre,1 abstention, 4 pour)

 

 

 

  1. EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SUR MARLIENS ET ROUVRES EN PLAINE

 

La commune doit donner son avis sur l'autorisation d'exploiter une carrière à GSM sur Marliens et Rouvres en plaine.

Après délibération, cette résolution est adoptée (12 pour, 1 abstention)

 

 

 

  1. AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

- Certains endroits posant un problème de sécurité, il est proposé de constituer une commission ad hocdestinée à recenser dans la commune les lieux où des haies seraient mal plantées par rapport à la voie publique (cas de distances insuffisantes ou d'empiétements sur les trottoirs ou voies d'où des problèmes de sécurité). La règle légale est rappelée ; les plantations de hauteur inférieure à 2 mètres doivent être à au moins 50 cm de la limite séparative, celles dont la hauteur est de plus de 2 mètres doivent être à au moins 2 mètres de la limite séparative. Ce recensement permettra d'envisager les démarches les plus avisées auprès des propriétaires concernés.

- rapport sur le compte administratif 2008 du Grand Dijon et dispositif du Pass Foncier pris en charge par le Grand Dijon (pas de participation financière pour la commune).

- compte rendu du dernier conseil des écoles du 22 juin dont travaux et mobiliers à prévoir.

- Le conseil maintient les nouveaux horaires scolaires mis en place depuis le 1 erjanv 09 suite au sondage qui dégage une majorité relativement large dans ce sens.

- organisation des manifestations du 14 juillet 09 sur 2 jours et point de la préparation de Magny'festation du 05 septembre + permanence des élus pendant l'été.

- gestion des étangs : disparité des baux et des règlements signés, absence de clause restrictive de bruit et de registre de candidatures conduisent à proposer de lancer une refonte du règlement dont les conclusions feront l'objet d'un examen en séance du conseil municipal. S'agissant de l'étang consacré au Jet ski, une réflexion doit être faite sur l'intérêt ou non de maintenir cette activité sur la commune compte tenu des enjeux et des nuisances générées.

 

 

Séance levée à 23h30