Magny-Sur-Tille                     

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26  NOVEMBRE 2012

 

PRESENTS : N.Bourny, J-P Schmitt, F. Sais, A. Lukec, J. Dynak, E. Friat, M. Richard, E. Rolet, JC Donetti

 

ABSENTS EXCUSES : S. Bernardot (pouvoir à N. Bourny), C. Lecuret (pouvoir à JP Schmitt), N. Mérendino (pouvoir à M. Richard), M. Grandgeorges (pouvoir à F. Sais), C. Gutigny,

 

PRESIDENT DE SEANCE :         Nicolas Bourny

 

SECRETAIRE :       Jean-Philippe Schmitt                

 

Ouverture de séance à 20 h 10

 

 

Compte rendu du conseil municipal  19 octobre 2012 : Adopté à l'unanimité

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire (article L2122-22 CGCT),

-        Encaissement chèque de 616,00 € (SA Scub) au titre du règlement du litige Grdf (travaux récemment réalisés)

-        Pas de droit de préemption à exercer

 

 

1-               Dispositif « voisins vigilants – participation citoyenne »

 

Le Maire informe le conseil du dispositif "voisins vigilants", ou « participation citoyenne » qui fonctionne sur le principe suivant : lorsque les habitants observent des faits inhabituels ou qu’ils ont connaissance d’un fait suspect, ils en informent le référent de quartier. Il ne s'agit dans aucun cas d'intervenir aux lieux et place de la gendarmerie, non plus de faire surveiller sa résidence par le référent en cas de congés.

Les acteurs de ce dispositif sont les élus, la population,  les référents et la gendarmerie. En occupant le terrain, les voisins vigilants gênent les repérages et préviennent les cambriolages,  mais également certaines incivilités et peuvent aussi signaler des comportements particuliers de personnes extérieures au village. Le but est de mieux protéger les habitants et leurs biens, d’augmenter l’efficacité de la gendarmerie en lui permettant d’intervenir plus rapidement, d’informer les habitants de tout sujet utile, de contribuer à créer des liens de solidarité et sécurité au sein du village. Il s'agit donc d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la gendarmerie par l’intermédiaire de référents locaux de confiance.

Le dispositif peut avoir un effet dissuasif notamment s’il est accompagné par une signalétique particulière.

La gendarmerie se propose d’expliquer à la population le dispositif lors d'une réunion publique, former les référents et maintenir les liens particuliers créés et faire des bilans réguliers avec le maire.

 

La base légale est l’article L2211-3 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la gendarmerie des infractions causant un trouble à l’ordre public sur le territoire de sa commune. Si ce dispositif est mis en place, une convention sera signée avec les différents acteurs (préfecture, mairie…), le tout sous couvert des autorités de gendarmerie.

Le Maire propose au Conseil d'adopter le principe de ce dispositif, de trouver 3 référents bénévoles de confiance habitant  le village et signer la ou les conventions consécutives.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

2-               Nouveau quartier

 

Pour continuer la tradition de nommer les lotissements par le nom du lieu-dit correspondant et pour tenir compte de l'approche environnementale du quartier, il est proposé d’appeler l’opération d’aménagement du nouveau quartier « la Corvée verte ».

Après délibération, cette résolution est adoptée à la majorité, (1 voix « contre »)

 

Le maire informe le conseil municipal que les services de la Préfecture et de la DDT ont été consultés le 22 novembre dernier pour validation de l’opération d’aménagement urbain du nouveau quartier. Par ailleurs, les services « marchés publics » du Grand Dijon sont sollicités pour lancer la consultation d’aménageurs.

 

3-               Travaux investissements, copieur

 

1-    La commission « travaux » s’est réunie le 21 novembre dernier pour définir les 5 fiches projets qui seront soumis à étude à une équipe d’architecte, paysagiste et thermicien subventionnée dans le cadre « éco village » par le Conseil Régional. L'intérêt est de faire l'inventaire des possibilités d'aménagement des bâtiments publics.

 

2-    Suite au conseil d’école, il est proposé d’accéder à la demande des écoles portant sur l’acquisition d’un photocopieur et d’un vidéo projecteur pour un budget prévisionnel d'une somme de 2000 euros. L’article 2183 en section d’investissement du budget 2012 permet ces dépenses.

 

3-    Pour la réfection de la rue de l’Abbayotte au niveau du quartier du Petit Montant, le service technique du Conseil Général (mission MICA) a confirmé pouvoir étudier la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales, et la nouvelle voirie à partir des plans et cartes communiquées. Le marché sera lancé au vu de cette étude.

 

4-    Il est demandé de compléter en sable certains trottoirs de la commune pour éviter des flaques d’eau.

 

5-    Route d’Izier : un problème d’évacuation et d’écoulement d’eaux pluviales de la voirie sur propriétés privées a été signalé au Conseil Général au cours de l’été. Un accord de réparation avait été donné mais l'intervention n'est toujours pas effective à ce jour. Une relance a donc été faite, ce qui a pour effet de geler le paiement du solde des travaux.

 

4-               Taxe logements vacants

 

Le Maire informe le Conseil de la nécessité de reprendre la délibération du 17 septembre 2012 pour des précisions de rédaction.

Le Maire expose les dispositions de l'article L1407bis du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. L'instauration de cette taxe nécessite de mettre à jour le fichier des logements vacants en concertation avec la direction générale des finances publiques.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans, et de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5-               Cérémonies à venir :

 

-        invitation des anciens en mairie le samedi 15/12 à 11 h 00 pour remise des paniers de Noël,

-        goûter de noël offert par la municipalité aux écoles le 21/12

-        réunion du conseil municipal le 21/12

-        cérémonie des vœux 05/01/2013

-        opération « les restos du cœur » le 23/01

 

6-               Affaires diverses :

 

1-    Renouvellement du contrat aidé dans le cadre d’un CUI de M. Engelmann, agent technique.

2-    Illicommunes : le 21 novembre, la réunion de travail a eu lieu avec la présence et les conseils de Mme Sophie Bientz, chargée développement durable et plan climat de Dijon et Grand Dijon. Prochaine réunion le 5 décembre à 19 h 30.

3-    Aménagement foncier agricole et forestier suite L.G.V. : le maire informe le conseil des demandes possibles pour le réaménagement de chemins complémentaires et la situation particulière de la parcelle AB 120.

4-    Le conseil municipal est informé d’un projet d’implantation d’un dépôt de pain sur la place publique au cœur du village par un artisan boulanger d’une commune voisine. Les avantages, inconvénients et contraintes sont débattus en conseil. Il est demandé au conseil de donner son accord de principe et de charger une commission de travail pour convenir de la meilleure formule, ce dont sera informé le Conseil.

Le Conseil donne son accord de principe.

 

Séance levée à 22h15