Commune de Magny-Sur-Tille

 

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 27 juin 2014

 

 

Présents :              N. Bourny - JP Schmitt – F. Sais - A. Lukec – A. Dynak - S. Bernardot - JM Bourgeon – A. Girollet - A. Henriot – M. Richard – JM Roybier - M. Veille – M. Grandgeorges

 

Absents excusés : C. Lecuret (pouvoir à JP Schmitt), G. Masuyer (pouvoir à JM Bourgeon)

 

Président de séance : N. Bourny                    Secrétaire :   JP. Schmitt

 

Ouverture de séance à 20 h 15

 

 

Compte rendu du Conseil municipal  20 juin  2014 :    Adopté à l’unanimité

 

Compte rendu des délégations du Conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT),

  • Droit de préemption :                  0 non exercé

  • Remboursement assurances :   néant

     

     

    Communications préalables diverses

     

    Le Maire informe le conseil de la baisse de la dotation forfaitaire de l’Etat, à l’instar des autres communes. Pour Magny-sur-Tille, cette « contribution au redressement des finances publiques » représente une perte de 3857 euros.

    L’association des Maires de France a communiqué récemment pour réagir à cette baisse programmée des concours financiers de l’Etat vis-à-vis des collectivités.

     

    Le Conseil accueille Mme la Députée Kheira Bouziane qui a souhaité rencontrer les nouveaux élus du Conseil municipal, se présenter et mieux connaitre la commune et ses questions.

      

Rentrée scolaire 2014

 Le Maire fait le point des changements qui marqueront la rentrée scolaire de septembre 2014 : les nouveaux horaires scolaires 2014 décalés de 5 à 10 mn entre élémentaire et maternelle ont été validés par le Dasen. Les ateliers facultatifs NAP (nouvelles activités péri-éducatives) sont confirmés les mardi et vendredi de 15h30 à 16h30. La suppression de la 4° classe élémentaire, les mutations de personnel enseignant et la nouvelle direction à l’école élémentaire ne devraient pas avoir d’incidence sur la qualité des enseignements scolaires. Les prévisions d’effectifs 2014 et 2015 réclament en revanche de lever très rapidement les blocages fonciers du nouveau quartier.

 Par ailleurs, pour prendre en compte les contraintes professionnelles d’un certain nombre de parents concernant la garde et le repas des mercredis midi à la rentrée 2014, la municipalité prévoit de mettre en place un véritable service périscolaire (cantine et garderie) avec un relais entre 13h30 et 14h00 pour le centre de loisirs. Ces évolutions nécessitent d’adapter les contrats du personnel communal et de autoriser la création d’un ou des emplois selon le statut le plus adapté

Une étude sera menée pour évaluer exactement les besoins et la meilleure formule d’organisation. Dès à présent, il est proposé d’aligner les tarifs de garderie du mercredi midi (jusqu’à 12h35) avec ceux du matin (8h15 à 9h00), et d’aligner les tarifs du repas du midi avec ceux du reste de la semaine. Il est ainsi soumis au conseil la nouvelle grille de tarifs cantine garderie applicable au 1er septembre 2014, ajustés à ces changements et augmentés de seulement de 2,5%, sachant que ces tarifs n’avaient pas été réévalués depuis 2 ans.

Après délibération, ces résolutions sont adoptées à l’unanimité. 

 

PEDT Projet éducatif communal 2014

 Françoise Sais expose les modifications du PEDT pour renforcer les modalités de pilotage à la suite d’observations de l’inspection d’académie. Il est demandé au Conseil de valider le PEDT ainsi modifié, de demander sa validation par tous les organismes partenaires et de valider le règlement intérieur NAP.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

  

Mise en place des Nouvelles Activités Péri-éducatives 2014 (NAP)

 Le Conseil prend note du dépliant d’information NAP 2014 distribué le 10 juin à chaque parent d’élève présentant le dispositif NAP tel que prévu au projet de PEDT et validé lors du dernier Conseil municipal ; idem pour la fiche individuelle de renseignements pour inscription NAP 2014 et la première fiche d’inscription aux ateliers NAP pour la période n° 1 (du 02 septembre au 17 octobre), toutes deux distribuées le 20 juin. Les inscriptions aux ateliers NAP de la 1ère période de septembre/octobre seront gérées lors du comité de pilotage complet qui aura lieu le 30 juin.

Le Conseil municipal valide le dispositif NAP mis en place, apprécie la qualité des ateliers qui seront proposés aux enfants ainsi que le travail d’organisation nécessité et remercie les services et les bénévoles de leur implication.

  

Centre de loisirs : convention Pep21 année 2014/2015

 Le Maire présente au Conseil les simulations budgétaires proposées par les PEP21 pour la poursuite de la convention. Si celles-ci prévoient bien une participation communale stable à 18 270 euros, c’est avec une semaine en moins en juillet (celle du 27 juillet au 1er août), pas d’ouverture à Noël, 3 animateurs pour les vacances et les mercredis, et des prévisions de fréquentations optimistes au vu des dernières fréquentations et changements à la rentrée.

Aussi, le Maire a demandé aux PEP21 de réétudier ces budgets au vu des dernières évolutions. Pour laisser le temps de bâtir un nouveau budget 2014/2015, il est proposé au Conseil de mettre en place l’avenant n°6 portant uniquement sur les vacances d’été 2014 incluant la suppression de la dernière semaine de juillet et indiquant une participation communale maximale de 8 700 euros.

Un avenant pour le reste de l’année et plus ajusté sera proposé à la rentrée.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

  

Grand Dijon :

 Extension de compétences en vue du passage en communauté urbaine,

 Le Maire rappelle le projet du Grand Dijon de son passage en communauté urbaine au 1er janvier 2015. A cette fin, il a été remis à tous les conseillers, l’étude intitulée « transformation de la communauté de l’agglomération dijonnaise en communauté urbaine », explicitée en réunion des maires le 13 juin et en réunion des services techniques le 19 juin. Le Conseil prend aussi information du rapport n°19 présenté en Conseil de Communautés le 26 juin portant modifications statutaires pour extension des compétences de la communauté du Grand Dijon, et de la délibération attachée. Le Maire pointe les éléments déterminants à savoir :

  • l’historique et les perspectives de la communauté de destin des communes du Grand Dijon,

  • les engagements du « pacte de gouvernance »,

  • l’opportunité financière (6 millions d’euros de dotation supplémentaire au GD),

  • les étapes et dates du passage en CU (Conseil GD le 18 septembre)

  • les nouvelles compétences à transférer : voirie, stationnement, éclairage public et concessions de distribution publique électricité et gaz, zones d’activités sans limitation de surface, plan local d’urbanisme intercommunal à compter de 2017, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

les effets financiers avec les recettes transférées (taxe d’aménagement et d’électricité principalement), les charges transférées validées par une commission spéciale CLECT et la revue de la dotation de solidarité communautaire DSC versée à chaque commune. Les montants des charges nettes transférées ne devraient être définitifs et soumis aux conseils municipaux des communes qu’en 2015.

Il est rajouté que c’est l’occasion d’envisager des modes de gestion nouveaux par une mutualisation plus grande, des restructurations de services et une recherche d’efficience.

 Le Grand Dijon demande à chaque commune d’approuver cette extension de compétences avant le 15 septembre 2014 telle que présentée.

Le Conseil municipal comprend les enjeux et intérêts de cette extension de compétences et par suite du passage en communauté urbaine. Il sollicite toutefois une présentation préalable et technique par les services du Grand Dijon pour appréhender au mieux cette question complexe et ses modalités pratiques.

 

Rapport d’activités 2013 service public local élimination des déchets :

Le Maire précise au Conseil que la Commission du Grand Dijon a présenté un rapport indiquant un coût net 2013 des déchetteries du Grand Dijon qui ressort à 1 488 455 euros soit environ 5,90 euros par habitant. Le maire a insisté auprès du Grand Dijon sur la nécessité de traiter la question de l’accès aux déchetteries pour les communes éloignées en proposant une solution basée à Chevigny mais qui nécessite une étude de faisabilité technique et financière. Le Maire et J.-P. Schmitt, 1er adjoint, ont obtenu une entrevue le 25 juin avec la nouvelle équipe du SMICTOM de Genlis pour réétudier la possibilité d’accès à la déchetterie d’Izier. Les deux collectivités objectent des contraintes budgétaires diamétralement opposées. Il convient donc de se rapprocher à nouveau du Grand Dijon pour trouver une solution qui devra nécessairement tenir compte de la problématique de la commune et de ses habitants.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Rapport d’activités 2013 service public local transports urbains :

Le Conseil valide les demandes de ses représentants (Maire et 1er adjoint) formulées en Commission au Grand Dijon, à savoir un réaménagement d’une ligne le matin pour les collégiens magnytillois et la création d’un service intracommunautaire de « Relais Stop » organisé et sécurisé pour compenser la faible fréquence des bouts de lignes. Cette proposition de Magny-sur-Tille déjà formulée par le Maire dans le cadre d’iIlicommunes devrait être utile dans d’autres communes et mise en place de façon peu onéreuse (bien moins que des vélos stations ou parc relais).

S’agissant spécifiquement des transports urbains, une réunion est prévue avec Divia et le Grand Dijon le 4 juillet.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Rapport d’activités 2013 service public local prix et qualité de l’eau :

Le Maire précise au Conseil deux points :

  • les comptes définitifs de sortie du syndicat des eaux de Fauverney ne sont toujours pas arrêtés et communiqués par le syndicat, de sorte qu’il n’est pas possible de les retranscrire dans le compte administratif,

  • le rapport d’activités 2013 fait ressortir à Magny un rendement encore faible de 66% malgré un réseau relativement court de 7 938 mètres pour le Grand Dijon. Combler cette lacune aiderait à dégager un prix moins fort de l’eau à Magny.

Il est proposé au Conseil de valider ces demandes

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Syndicat de Plombières

 Le Maire indique qu’il reste dans l’attente de l’accord du syndicat sur le solde des travaux rue des courbes ramené à 15 000 €.

  

Nouveau Quartier La Corvée Verte

 

Le Maire fait état au Conseil des blocages rencontrés par l’aménageur Nexity avec les propriétaires des parcelles au motif d’exigences sur le prix bien supérieurs aux évaluations des domaines. Le Conseil convient qu’il est dorénavant indispensable, au moins pour l’avenir de nos écoles, d’avancer sur ce dossier et de demander à l’aménageur de passer à une étape supérieure.

  

Point des autres groupes projets dont voirie et stationnements

 Il est fait le point sur les différents groupes projets en cours :

  • Extension de la salle des fêtes : rendez-vous est pris avec le responsable du Conseil Régional Eco Village Avenir avant lancement du marché MAPA pour la maîtrise d’œuvre (Architecte).

  • Même procédure pour la maison culturelle dont rendez-vous avec l’EPFL pour la gestion foncière

  • La réfection du parking de la salle des fêtes et le kiosque sont prévus courant juillet

  • Le diagnostic énergétique des bâtiments et chaudières a été remis par le conseiller du GD

  • Etang de la Garenne : arrêté d’interdiction de baignade, rendez-vous à prendre avec Côte-d’Or tourisme, et service du Grand Dijon

  • Les stationnements rue de l’abbayotte seront refaits cet été après étude des services du Conseil Général

  • Acquisition d’un tracteur : le maire rappelle le projet d’acquisition de tracteur budgété pour 30 000 €. Mme la députée précise qu’une aide financière peut être sollicitée au titre de la réserve parlementaire. Le Conseil Municipal autorise le maire à effectuer les démarches de demande de subvention.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 Cérémonies et manifestations été 2014

 Le Comité des manifestations a rencontré les associations et a décidé conjointement l’organisation d’un forum de rentrée des associations intitulé « Magny’festation », le samedi 6 septembre de 14h à 19h à la salle des fêtes.

Un point est fait sur l’organisation du 14 juillet midi (repas gratuits) et les retransmissions éventuelles des matchs de foot de l’équipe de France en coupe du monde en fonction de la mobilisation de la salle des fêtes.

 

AFFAIRES DIVERSES :

 

Gestion du personnel : deux contrats CAE Mme Masson C et M. Lapipe A sont à renouveler cet été et un nouveau contrat CAE de 20h permettra de recruter une magnytilloise pour le ménage/entretien de l’école élémentaire. Des modifications de contrat sont également en cours comme conséquences des NAP.

 

Bibliothèque : plusieurs réunions sont programmées dans les 15 prochains jours pour la municipalisation de la bibliothèque en concertation avec l’association Magny lecture.

 

Convention d’occupation du terrain de football et vestiaires : en attente du retour du club de Foot loisirs et de la mairie de Bressey-sur-tille

 

Verger conservatoire : le Maire rappelle la création en cours du verger conservatoire. Les aménagements restant à effectuer nécessiteraient un groupe projet. L’intérêt éducatif pourrait être repris dans le projet d’école.

 

Association Prévention Routière : le Maire informe le Conseil que l’action prévention routière a dû être effectuée en 2014 par les seuls soins et matériels de l’école élémentaire, en particulier par sa Directrice. L’association sera contactée sur le devenir de la subvention prévue de 150€.

 

Chemins de randonnée : étude à prévoir pour l’implantation de bancs vers les étangs.

 

Prochain Conseil municipal : vendredi 12 septembre 2014 à 20h15

 

Séance levée à 22h55.