Compte rendu CM 28 janvier 2011

PRESENTS : N. Bourny, JP Schmitt, F. Sais, A. Lukec, JC Donetti, S. Bernardot, C.Gutigny, C. Lecuret, N.Mérendino, M. Richard, E. Rolet, M. Grandgeorges-  ABSENTS EXCUSES  : J. Dynak (pouvoir à N. Bourny), E Friat.

 PRESIDENT DE SEANCE : Nicolas Bourny SECRETAIRE : JP Schmitt

Ouverture de séance à 20h40

Compte rendu du conseil municipal du 10 déc. 2010 : Adopté à l'unanimité

Compte rendu délégations données par le conseil municipal au Maire (article L2122-22 CGCT), : - droit de préemption exercé : aucun - encaissement de remboursement d'assurances : 0€ - délivrance concession cimetière : aucune - plaintes, réclamations : les contacts se poursuivent avec GRDF, leur expert et le responsable de l'entreprise sous traitante pour la réparation du réseau d'eaux pluviales rue du Marais. - changement d'assurances au 01 janvier : GROUPAMA retenu pour 2750 euros, soit 700 euros économisés

1- Bibliothèque municipale : Aide à la constitution du fonds bibliothèque Mr le Maire expose le projet des responsables de la bibliothèque de renouveler certaines catégories d'ouvrages pour maintenir une offre documentaire attrayante et actualisée qui répond aux besoins du public et qui nécessite des dépenses supplémentaires. Mr le maire informe que le Conseil Général propose aux communes dotées d'une bibliothèque dont le budget annuel d'acquisition est inférieur à 6000 euros et atteint 2€/habitant, une aide à la constitution de fonds. Cette dépense est subventionnée à hauteur de 80% et s'applique sur un plafond de 700 euros HT. Il est proposé : - que la commune inscrive à son budget 2011 une somme de 1600 euros (2€/habitant) pour achat de livres à la bibliothèque - de faire l'acquisition d'ouvrages supplémentaires pour 700 € HT et prévoir la somme correspondante au budget 2011 - de solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 560 € (80 %). - de charger le maire d'effectuer toutes les démarches correspondantes

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

Il est également proposé au conseil de prévoir au budget 2011 divers travaux dans le local de la bibliothèque (changement de moquette murale pour certains murs et du revêtement de sol) et de charger Mr le maire de faire effectuer à moindre coût ces travaux (maximum de 1 800 euros) et procéder à toutes les démarches nécessaires, y compris d'éventuelles demandes de subvention.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

2- Restauration du lavoir Le Conseil est informé du versement programmé de 2000 euros par la société Lyonnaise des eaux. Cette participation financière est effectuée en partenariat avec la fondation du patrimoine (qui versera normalement un abondement) et dans le cadre d'une convention de mécénat à signer avec la mairie de Magny sur Tille. Il est demandé au conseil d'accepter la signature de cette convention

 Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

 Le conseil est informé que les versements de dons auprès de la fondation du patrimoine s'élèvent à près de 1000 euros. Il est proposé d'adhérer à cet organisme et de prévoir au budget 2011 le montant de l'inscription de 50 euros.

 Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

3- Décisions budgétaires : autorisation d'investissement 1er trimestre 2011 Le budget de la commune sera voté d'ici le 30 avril 2011 compte tenu du report de la date habituelle. Entre le 1 er janvier et le 30 avril 2011, si la commune n'a pas adopté une mesure d'autorisation d'investissement au 1 er trimestre, elle peut se trouver dans l'impossibilité d'engager ou de mandater des dépenses d'investissements sauf restes à réaliser de l'exercice 2010. M. le maire rappelle : - les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités, - le montant budgétisé de l'année 2010 soit 348 500 € Il est donc proposé au conseil d'autoriser l'investissement pour le quart de la valeur, soit 87 125.00 € au titre du 1 er trimestre 2011. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - chapitre 20 15 000 € - chapitre 21 57 125 € - chapitre 23 15 000 €

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

 4- Adhésion au GIP e-bourgogne Vu le code Général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 notamment son article3-ii, Vu le décret n°2007-1804 du 20 décembre 2007 relatif au groupement d'intérêt public pour le développement de l'administration électronique Vu l'arrêté du 28 janvier 2008 du préfet de Bourgogne portant approbation de la convention constitutive di GIP e- bourgogne Vu la délibération en date du 27 avril 2010 de l'Assemblée générale de l'association de préfiguration adoptant le statut juridique du GIP, Vu que le GIP e-bourgogne permet d'assurer les services de gestion du site internet de la commune (à la place de Cybercommunes qui s'arrête au 30 juin 2011) et d'en récupérer tous les fichiers), de dématérialiser les procédures de passation de marchés publics et de transmission des actes et délibérations, de gérer ces mêmes actes et de fournir aux citoyens des services en ligne, le tout pour une cotisation annuelle de 862 euros. Il est proposé à la commune de Magny sur Tille : - l'adhésion au groupement d'intérêt Public ayant pour objet de développer une plate forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations…) par l'ensemble des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l'administration et d'amélioration de l'accès aux services publics - de désigner Mr Nicolas Bourny, maire en tant que représentant pour siéger au sein de l'assemblée générale du GIP et Mr Jean Philippe Schmitt en tant que membre suppléant - d'autoriser Mr le maire à signer la convention constitutive G I P e-Bourgogne et la Convention de transfert de fichiers

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

5- Enquêtes Publiques L.G.V .:

o Enquête Publique LGV du Conseil Général (Genlis -Magny): Suite aux travaux de la commission de travail « aménagement LGV », des entretiens avec le commissaire enquêteur et de la société SETEC et du Conseil Général, il est évoqué la possibilité de renforcer la maîtrise foncière pour mener des projets tels que l'aménagement des chemins, la mise en valeur de l'entrée de village des abords de l'allée des platanes, l'agrandissement du cimetière… La commune a toutefois la possibilité de ne se prononcer que jusqu'à l'adoption définitive du plan d'aménagement. La commission municipale va donc poursuivre son travail et rendra compte au conseil.

o Enquête Publique « aménagement foncier LGV » (Izier) : Mr le maire rappelle que la commune de Magny sur Tille n'a pas été informée des réunions officielles de préparation tant au titre d'entité territoriale que de propriétaire de parcelles, et que les études du dossier ne portent quasiment jamais sur l'extension de Magny sur Tille. Or, il convient de prendre en compte dans les futurs aménagements fonciers la volonté de la municipalité de Magny sur Tille de mettre en valeur ses entrées de village dont celle du coté d'Izier, ainsi que le fait que la municipalité de Magny sur Tille souhaite aussi renforcer la maîtrise foncière pour mener des projets, notamment celui de maraichage avec AMAP, en recourant éventuellement au prélèvement foncier au sud de la sortie route d'Izier. Le Maire précise que toutes ces indications ont été portées par ses soins sur le registre des observations de l'enquête publique. Il est demandé au Conseil de confirmer ces mentions faites au registre.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

6- Conventions de groupement marchés publics avec le Grand Dijon :

a) Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des marchés d'acquisition de matériels informatiques Il est proposé au Conseil d'adhérer à ce groupement et de signer la convention de constitution proposée afin de bénéficier des économies d'échelle et d'une mutualisation des procédures de commandes dans le respect des dispositions du code des marchés publics. Le Grand Dijon se propose gratuitement de la coordination, de l'organisation des opérations, d'élaborer les dossiers, de mettre en place une commission d'appel d'offres, de sélectionner les candidats, de signer et notifier les marchés au nom et pour le compte de chaque membre, sur la base des besoins définis par ses membres. De leur coté, tous les membres du groupement s'engagent à satisfaire leurs besoins exclusivement via ces marchés avec les titulaires retenus. Il est proposé de participer au lot n° 5 « éditique» de la convention afin de remplacer le copieur Rex rotary de la mairie dont il convient d'arrêter le contrat en juin 2011 aux termes des 5 ans et de charger le maire de toutes les formalités correspondantes à ces démarches (acquisition et maintenance d'un nouveau copieur).

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

b) Le conseil est informé que d'autres groupements de commandes sont en projet au sein du Grand Dijon sans aucune obligation d'y adhérer. Il s'agit en particulier des fournitures administratives, de la maintenance des extincteurs mais bientôt du sel de déneigement, des livres scolaires, des consommables informatiques, éventuellement de panneaux de signalisation…. Grâce aux apports des autres villes du Grand Dijon (Dijon, Chenove…) et de la logistique du Grand Dijon, des gains de temps, d'efficacité et baisse de prix sont attendus de ces opérations mutualisées. Aussi, il est demandé au Conseil de prendre acte que la commune puisse adhérer à ces groupements de commandes pour chaque besoin significatif.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

7- Désignation de délégués au nouveau syndicat SITNA Le conseil a pris connaissance de l'arrêté préfectoral du 06 décembre 2010 portant dissolution de 6 syndicats dont celui intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Norges et création concomitante du SITNA, syndicat intercommunal d'aménagement de la Tille aval, de la Norges et de l'Arnisson ayant son siège en mairie d'Izier. Conformément aux statuts, la commune de Magny sur Tille désigne ses représentants au comité syndical du SITNA : - Monsieur E. ROLET comme délégué titulaire - Monsieur C. LECURET comme délégué suppléant

 Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

8- Chantiers en cours :

- ZAC : Suite entrevue avec la préfecture sur le contrôle de légalité du projet de ZAC, le seuil minimal de densité de 30 logements par hectare imposé dans la version définitive du SCOT (c'était 50 dans le projet de Scot) s'applique au projet en cours. Il est donc demandé au Conseil de donner son accord pour remanier le projet en conséquence.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

- Route de Chevigny : engagement écrit de l'entreprise SNEL pour reprendre dès les beaux jours (mars-avril) les sections de bicouche dégradées.

 - Réhabilitation de l'espace entre la salle des fêtes et le terrain de football : à la demande de la municipalité, l'association Eco Magny a accepté de concevoir et travailler à la réhabilitation de ce site, et ce dans les mêmes conditions qu'elle l'a fait pour la restauration du lavoir.

- Aménagements routiers (produit des amendes de police) : Suite à la délibération du 08 octobre 2010 et au vu du compte rendu de la commission travaux (plan de situation des travaux, nature et détail des travaux, cout estimatif des travaux), il est proposé au conseil de prévoir au budget 2011 les travaux de voirie liés à la sécurité et au stationnement exposés. Le budget global de ces travaux s'élève à 12 000 euros HT. Il est proposé le plan de financement suivant :

- Produit des amendes de police 30% 3 600

- Fonds cantonal de développement territorial 20% 4 800

- Fonds propres de la commune 6 000

 La Commission travaux et le maire sont chargés des demandes de subventions avant le 15 février et autres formalités.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

- Terrain multisports Il est exposé le projet d'un terrain multisports de type Agorespace (choix de l'entreprise non encore déterminé), de dimension environ de 30m x 20m, implanté à proximité de la salle des fêtes, de budget global maxi de 60 000 HT, travaux de sol gazon synthétique inclus. Le plan de financement est prévu ainsi : DGE (équipement sportif favorisant la pratique sportive locale) 30% 18 000 Fonds sénateur 20 % 12 000 Conseil régional 20 % 12 000 Fonds propres de la commune (+ tva) 18 000 La commission « Travaux » et le maire sont chargés de monter le dossier, et d'effectuer les demandes de subventions et autres formalités.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

- Mobilier urbain et aménagement paysager Il est exposé le projet d'aménagement de bacs à fleurs, bancs, poubelles, plaques de rues, aires de jeux pour un budget global de 10 000 euros, avec un plan de financement comprenant la DGE (30%), les éventuelles subventions et le solde sur les fonds propres de la commune. La commission travaux et le maire sont chargés de monter le dossier, et d'effectuer les demandes de subventions et autres formalités.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité

-Travaux route d'Izier Des travaux sont programmés en 2011 et 2012 sur la RD109 en agglomération de Magny sur Tille avec pour maitre d'ouvrage le Conseil Général de Cote d'or. Le programme a été repoussé depuis 2007 et remanié en 2009/2010 suite à l'arrêt de prise en charge à 50% par le conseil Général des accotements. Actuellement, le Conseil général prend 100% à sa charge la voirie stricto sensu et à 50 % quelques portions d'aménagements liés à la sécurité. De plus, l'ensemble des travaux fait l'objet d'un phasage en 3 parties dont les 2 premières sont actées. Il en résulte qu'il reste entièrement à charge pour la commune une somme de 140 000 euros hors taxes environ pour les 2 premiers tronçons. Cela correspond aux bordures, accotements et aménagements sablés et engazonnés permettant aux piétons et cyclos de pouvoir circuler en sécurité (ce qui est impossible actuellement) et relier le chemin piétonnier de la route d'Izier. Cela permet également de configurer et revaloriser cette entrée du Grand Dijon empruntée par une partie de la population du canton de Genlis.

Il est proposé de mettre en place le financement suivant;

- CG 21

Fonds cantonal de développement territorial 25% 35 000

-Fonds de concours du Grand Dijon 25 % 35 000

- Fonds spécifique député 14% 20 000

- Fonds propres commune ou emprunt 50 000

La commission « Travaux » et le maire sont chargés de monter le dossier, et d'effectuer les demandes de subventions et autres formalités.

Après délibération, la résolution est adoptée à l'unanimité.

9- Affaires et questions diverses : - conférence-débat sur la prévention des vols par la gendarmerie le 07 février à 20h00 - gestion du personnel : 2 congés maternité sur le 1er semestre 2011 - mise en place de 2 contrats CUI CAE de 6 mois à temps partiels avec Colette Masson et Patrice Gendre - renouvellement contrat CAE avec Isabelle Laporte fin février - 2 contrats ponctuels d'agents recenseurs - tarifs spéciaux de la location de la salle des fêtes ; fixation pour le réveillon du jour de l'an à 400 euros pour les magnytillois et 800 euros pour les extérieurs - projet d'arrêté du maire pour balayage des trottoirs par les riverains en cas de chutes de neige et feuilles - projet de revue des baux « étangs » et « jardins » selon statut des baux « petite parcelle » et non fermages - le Maire et les élus se félicitent du succès de la soirée des vœux du 8 janvier dernier. Sont ici remerciés les bénévoles et participants, ainsi que Monsieur GONNET, gérant du Cap Vert, et sa troupe pour le magnifique spectacle donné.

Séance levée à 23h20