Magny-Sur-Tille                     

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2011

 

PRESENTS :  N.Bourny, J-P Schmitt, F.Sais, A. Lukec, E. Friat,  C. Gutigny, C.Lecuret, M. Richard, N. Mérendino, JC Donetti, E. Rolet

 

ABSENT EXCUSE :  S. Bernardot (pouvoir à N. Merendino), J. Dynak (pouvoir à N. Bourny), M. Grandgeorges, (pouvoir à F. Sais), C. Lecuret (pouvoir à JP Schmitt)

 

PRESIDENT DE SEANCE :      Nicolas Bourny

 

SECRETAIRE:                          Jean-Philippe Schmitt                   ouverture de séance à 20 h 40

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2011 adopté

 

Compte rendu des délégations données par le Conseil municipal au Maire (article L2122-22 CGCT) :

 

-        pas de droit de préemption exercé,

-        informations sur la délibération prise par l’EPFL sur une propriété de Magny sur Tille

-        avis des suites judiciaires concernant la plainte pénale déposée pour la pollution du fossé ; audience du tribunal de police le 30 juin 2011 à l’encontre de la société AMORA,

-        information sur la demande en réparation et indemnisation de réseau auprès de GRDF,

-        information sur l’issue du contentieux 2008  refus de titularisation et arrêt de stage; jugement favorable à la Commune rendu par le Tribunal administratif de Dijon,

-        changement de la tondeuse usagée.

 

1-     REGLEMENT DES ETANGS

 

Le Maire informe le Conseil de l’arrêté pris le 21 mai 2011 pour règlementer les accès aux étangs communaux, arrêté qui a notamment été envoyé aux locataires et/ou propriétaires dans un but de tranquillité et la sécurité d’utilisation de tous (locataires, promeneurs…).

 

2-     CONVENTION de DEMATERIALISATION des actes . E-PARAPHEUR

 

Monsieur le Maire informe la possibilité d’adhérer au service E-parapheur proposé par le biais d’E-Bourgogne. Ce service permet de transmettre en toute sécurité et en mode dématérialisé, les actes administratifs de la commune aux services du contrôle de légalité de la Préfecture dans un but d’efficacité, de rapidité, d’économie des coûts et de développement durable. Il est proposé au  Conseil Municipal après débat,

-        d’accepter le principe de dématérialisation et télétransmission des actes administratifs,

-        de solliciter les services de la Préfecture de la Côte d’Or pour l’établissement de la convention obligatoire et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

3-     DEPENSES ET SUBVENTIONS

 

            Le Maire informe le Conseil des précisions suivantes concernant l’opération d’aide à la constitution du fonds de la bibliothèque selon le plan de développement des collections élaboré par la bibliothèque :

-        acquisition des ouvrages par la commune des ouvrages pour 875 HT euros

-        sollicitation par la commune de l’aide du Conseil Général pour 80%, soit 700 euros.

De fait, la subvention de 2 300 € versée en 2011 à la bibliothèque doit être considérée comme comprenant un acompte 2012 de 1 050 €.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

            Demande de subvention de 5.000 euros au Conseil Général dans le cadre du plan de relance Economique, et ce au titre des travaux de la route de Chevigny,

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

            Demande au Grand Dijon dans le cadre du Contrat Ambition Côte d’or d’une subvention de 75.000 euros au titre de la part restant à charge de la commune des travaux de réfection de la route d’Izier,

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

            Demande de subvention au titre du Fonds de concours du Grand Dijon pour l’acquisition et l’aménagement de la plateforme multisports pour 20% de 60000 euros HT  et autorisation au Maire de signer la convention de mise à disposition (plage horaires) pour les extérieurs,

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

            Information sur le budget nécessaire au  club de foot de Magny-sur-tille étant donné  le niveau atteint de l’équipe Sénior et l’évolution des exigences du district de foot de Cote d’or . Le conseil débat sur l’éventualité d’une participation supérieure à la subvention initialement votée en 2011. Dans la situation actuelle du club, le Conseil n’estime pas nécessaire d’augmenter sa subvention.

Toute évolution sera à nouveau examinée.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

A défaut d’obtention dans les meilleurs délais d’une subvention de 1500 euros par le Conseil Général pour l’ acquisition d’un parcours de chiens nécessaire à l’activité de l’association Escam,  le Conseil est informé de l’éventualité de l’achat par la commune dudit matériel (5450 HT) avec  convention d’usage et rachat ultérieur avec l’association ESCAM

 

 

Information sur le projet du montant alloué (environ 12.000 euros) au titre des amendes de police allouées par le Conseil général qui a regroupé de son initiative 2 dossiers de demande  de subvention : celui de la route d’Izier et la sécurisation des différents trottoirs.

 

 

4-     ENQUETE PUBLIQUE LGV aménagement foncier IZIER

 

Le Conseil Municipal prend connaissance :

-        du procès verbal de la réunion de la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’IZIER en date du 23 juillet 2010 proposant un mode et un périmètre d’aménagement foncier et le soumettant à enquête publique ;

-        des recommandations environnementales émises lors de cette même séance et du contrat d’objectif associé ;

-        du rapport du Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique concernant le mode et le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier ;

-        du procès verbal de la réunion de la Commission Communale d’aménagement foncier en date du 04 avril 2011 étudiant réclamations émises lors de l’enquête publique.

Il est demandé au  Conseil Municipal :

-        d’approuver les prescriptions proposées par la Commission Communale d’aménagement foncier d’Izier visant à la protection de l’environnement du cadre de vie et de la gestion de l’eau, énoncées lors de sa réunion du 23 juillet 2010 ;

-        d’émettre un avis favorable à la poursuite des opérations d’aménagement foncier d’Izier avec extension sur le territoire de Magny sur Tille

-         

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 

 

5-     ENQUETE PUBLIQUE LGV aménagement foncier Magny

 

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- du procès-verbal de la réunion de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de GENLIS, MAGNY-SUR-TILLE et VARANGES en date du 5 mai 2011 étudiant les réclamations sur le mode et le périmètre d’aménagement foncier ;

-        du plan de périmètre modifié suite à l’examen des réclamations émises lors de l’enquête publique.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-        d’approuver les propositions de ladite Commission Intercommunale  concernant l’aménagement foncier agricole et forestier de GENLIS, MAGNY-SUR-TILLE et VARANGES.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

6-     ENQUETE PUBLIQUE Etablissement BESSON

 

Il a été ouvert une enquête publique du jeudi 21 avril au 23 mai 2011 en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur au sujet de l’ exploitation par les établissements Besson en zone industrielle de Chevigny-Saint-Sauveur d’une fonderie d’aluminium, installation devant etre classée pour la protection de l’environnement. Le Conseil Municipal se prononce sur l’avis à donner en particulier sur les incidences sur le fossé longeant la route de Chevigny.

Il est proposé au Conseil de rendre un avis favorable sous réserves que toutes dispositions utiles soient prises pour préserver la qualité des eaux qui passent dans le réseau d’EP, réseau aboutissant au fossé de la commune de Magny-sur-tille.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

Le Conseil charge également le Maire de se rapprocher de la Commune de Chevigny-saint-Sauveur pour obtenir des garanties de sûreté du réseau d’évacuation des Eaux Pluviales de la dite zone industrielle , et le cas échéant la réparation des désordres constatés, aux fins d’assurer une qualité acceptable des eaux ainsi  rejetées par la zone dans le fossé rejoignant Magny sur Tille.

 

 

7-     CONVENTION ADPEP CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS – CONVENTION ESPACE COLUCHE

 

Dans le cadre de diverses modifications  relatives au calendrier de la prise en charge des enfants, de l’organisation et du financement, un avenant n°1 doit être établi entre la Commune et l’ADPEP 21.

Le calendrier est défini sur la période 4 juillet 2011 au 4 juillet 2012 comme suit :

            . Du lundi 4 juillet au vendredi 29 juillet 2011 (4 semaines)

            . Du lundi 22 août au vendredi 2 septembre 2011 (2 semaines)

            . Les mercredis de l’année scolaire 2011-2012 (jusqu’au 4 juillet 2012),

            . La moitié des petites vacances scolaires.

 

Des budgets prévisionnels sont proposés sur la base de 85 jours d’ouverture, d’une moyenne de 13 enfants avec participation moyenne des parents de 16.50 € par jour, ce qui représente des participations de la Commune de 14980 euros en hypothèse haute et 17830 euros en hypothèse basse, participation qui sera prise en charge partiellement comme auparavant par la CAF dans le cadre de la « Convention Enfance Jeunesse » qui devra être réaménagée.

 

La participation de la commune fera l'objet de trois versements soit :

30 % du montant de la subvention prévisionnelle au mois de juillet 2011

30 % du montant de la subvention prévisionnelle au budget au mois de janvier 2012

30 % du montant de la subvention prévisionnelle au mois d’avril 2012

La régularisation de la période du 04/07/2011 au 04/07/2012 interviendra sur la base du réel à partir des comptes annuels accompagnés des justificatifs fournis par l’association et validés par la commune. Une première situation sera établie sur l’année civile 2011.

Le conseil charge le Maire de signer l’avenant dans les limites indiquées.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 

Concernant la proposition du Centre social Espace Coluche de la commune de Genlis de signer une convention de participation avec Magny-sur-tille, et compte tenu du calendrier d’ouverture de notre propre centre de loisirs, il est proposé au Conseil de ne pas signer cette convention.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

8-     POINT DES ECOLES

 

Par décision de l’Inspection Académique en date du 08 avril 2011, la 4ème classe de l’école élémentaire de Magny-Sur-Tille est maintenue dans les listes de fermetures sous réserve de vérification d’effectifs au 1er septembre 2011.

Le Maire informe le Conseil de la réponse de l’Inspection Académique à la motion votée par le Conseil le 8 avril et  à la demande d’entrevue qui ne sont pas retenues.

Le Conseil est également informé des positions et des actions engagées, qu’actuellement il y a 86 élèves, que les prévisions pour la rentrée 2011 s’établissent aujourd’hui à 84 élèves, soit donc un effectif au dessus du seuil de 78.

Le Conseil réitère sa demande d’annulation de la fermeture et d’entrevue avec l’Inspection Académique en juin.

Le Conseil charge le Maire de ces démarches ainsi que de tout recours gracieux et/ou action en justice visant à l’annulation de la décision de suppression du poste.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 

9-     ZONAGE D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MAGNY

 

Le maire rappelle que le rapport définitif adressé par le Grand Dijon le 21 mars 2011 pose une difficulté en ce qu’il ne prend pas en compte la limitation de la future ZAC en son point MAGNY 4 AC (annexe 7) et qu’il n’y a pas besoin de prévoir un raccordement au secteur du réseau communal existant en ce point. Pour ces raisons, le Conseil Municipal de la commune de Magny-Sur-Tille a sollicité une modification du projet de zonage d’assainissement pour ce point particulier. Les services techniques du Grand Dijon ont été avisés et doivent apporter une réponse.

 

10-  ZAC

 

Le Conseil Municipal prend note du décalage dans le planning des réunions à la demande du consultant Ad Hoc Aménagement et de la prochaine réunion fixée au 14 juin  pour validation du projet de scénario. Le maire rappelle qu’il est nécessaire à ce stade de donner un nom à la ZAC et d’obtenir au plus vite un nouveau planning pour fixer une date de réunion publique et entamer les formalités de modification du PLU afférentes à la ZAC.

 

11-  LES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Un point est fait par le Conseil Municipal sur le fonctionnement des différentes commissions et sur les évolutions éventuelles à apporter :

 

Cadre de vie : circuit du marais (balise Latitude 21, inauguration au rando pique nique le 4 septembre)

                      plateforme multisports (choix d’Agorespace, demande de fonds concours Grand Dijon)

                      zone nature/loisirs derrière salle des fêtes            (présentation de méthodologie de travail et                    concertation avec Ecomagny, mise en place comité pilotage en juin, visite CAUE)                       implantation des 11 bancs/poubelles (+ écoles) : essai sur place

                      aménagement cour de la mairie 

Sécurité       : plan des barrières route d’Izier pour sécurisation trottoirs

                      plan de stationnements rue de l’abbayotte,

                      plan de Déplacement Urbain (PDU) dont zones 30 et de rencontre

                      contrôle de sécurité par le  SDIS de la salle des fêtes et mairie

                      choix du défibrillateur. Installation pour le 14 juillet. Formation à prévoir

Culture associations :   17 juin             première fête de la musique

                                    13-14 juillet     cérémonie, cadeaux, soirée et jeux

                                   04 sept.             rando pique nique, inauguration circuit du marais

Finances :        analyse du coût de certains services

                        études budgétaires comparatives 2006/2008 et 2008/2011

                        plan prospectif financier 2011/2014

Communication :          configuration du nouveau site internet de la commune

                                   comité de rédaction du Petit Magnytillois

                                   projet de compte rendu à Mi mandat

Environnement            :           matinées environnement mai et septembre

                                   plan Magny3D à actualiser

 

 

 

12-  AFFAIRES DIVERSES

 

Travaux en cours : aménagements divers dans école et lavoir, reprise des travaux route de Chevigny

 

Décision Modificative n°1 : dans le cadre d’une sortie de l’actif de la tondeuse Kubota acquise en 2001 et la reprise de celle ci par Boiget d’un montant de 1 000 €, une décision technique doit être effectuée par l’ approvisionnement du chapitre 024 de 1 000.00 € en décision modificative.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

Gestion du personnel :

Naissance de Louka Renard, fils de Delphine Renard, agent spécialisé à l’école maternelle.

Organisation des services cantine, garderie, entretien des locaux suite absence s maladies

 

 Lac de la Tille :

reconduction des cartes ( famille stricto sensu)  avec prise en charge forfaitaire de la Commune

 

Fleurissement du village,  efficacité de l’opération du 14 mai 2011

 

A l’agenda magnytillois, il est programmé :

 

-        fête de la musique le 17 juin

-        cérémonie du 18 juin  11h 30

-        festivités du 14 juillet

 

Séance levée à            23  h 00