Magny-Sur-Tille                             

 

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 mai 2014

 

 

Présents :              N. Bourny – JP Schmitt - F. Sais - A. Lukec – A. Dynak – S. Bernardot - JM Bourgeon – A. Girollet - A. Henriot – G. Masuyer – M. Richard –

 

Absents excusés : M. Grandgeorges (pouvoir à F. Sais) - JM Roybier (pouvoir à JP Schmitt) - C. Lecuret (pouvoir à A. Lukec), M. Veille (pouvoir à A. Girollet)

 

Président de séance : N. Bourny                    Secrétaire :   JP. Schmitt

 

Ouverture de séance à 20 h 15

 

 

Compte rendu du conseil municipal  18 avril 2014    :

 

Adoptée à l’unanimité

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT),

  • Droit de préemption :                  aucun

  • Remboursement assurances :   néant

     

 1. Redevance d’occupation du domaine public relative aux ouvrages de distribution de gaz naturel 2014

En ce qui concerne les 2 redevances d’occupation du domaine public RODP, elles sont fixées dans les conditions habituelles après réévaluation selon proposition faite par GRDF, savoir 382.67 euro (378,07 euros en 2013) pour la distribution de gaz et 119.57 Euros (118,14 euros en 2013) pour le transport de gaz.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ces réévaluations pour la redevance d’occupation du domaine public relative aux ouvrages du réseau public de distribution de gaz naturel selon le calcul notifié ci-dessus.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 2. Désignation de représentants commission d’aménagement foncier liée à LGV

Il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de Genlis, Magny sur Tille et Varanges. Nicolas Bourny, Maire, est proposé pour représenter la commune et Antoine Lukec, adjoint, pour le remplacer en cas d’indisponibilité.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

3. Projet activités Péri-éducatives, rentrée scolaire 2014 

Après des concertations régulières avec toutes les parties, la commune a choisi de mettre en place des horaires et activités adaptées.

Françoise SAIS, adjointe chargée des affaires scolaires, expose le projet de PEDT (une année renouvelable) tel que travaillé par la commission NAP : horaires, ateliers péri éducatifs (mardi et vendredi), animateur(trice)s prévu(e)s (2 intervenants en maternelle, 5 intervenants en élémentaire qui se succéderont pour différents ateliers au fil de l’année, 1 enseignante), modalités d’organisation et de financement (Etat et CAF)., locaux et espaces dédiés aux activités.

Le dossier a été pré validé par la CAF, jeunesse et sports et l’Inspection d’Académie.

Informations et dossiers d’inscriptions seront distribués courant juin auprès des parents.

Le conseil donne son accord. 

4. PEDT et demande d’aide financement ASRE à la CAF

Du fait de la réforme des rythmes scolaires, la mise en place du PEDT et des NAP exige des financements supplémentaires. Du fait d’une aide partielle et temporaire de l’Etat, il est proposé au conseil pour cette première année la gratuité des ateliers sauf ceux nécessitant un intervenant rémunéré à plus de 15 euros de l’heure ; dans ce cas une participation des parents sera demandée pour couvrir les frais exposés, sachant que les ateliers sont facultatifs.

Pour compléter les financements, il est proposé de demander une aide ASRE auprès de la CAF et de monter les dossiers nécessaires.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

5. Centre de loisirs : convention Pep21 bilan 2013 et rentrée 2014

Dans l’attente du terme de la convention en cours concernant l’accueil au centre de loisirs avec les PEP 21 (arrivant à échéance le 02 juillet 2014) et de son éventuel renouvellement, il est évoqué le bilan définitif financier 2013-2014 dont une première estimation chiffrée intermédiaire correspondant à l’année civile 2013 fait apparaitre une part communale de 18 728 € (contre 14 267 € pour 2012) pour un budget global de fonctionnement de 52 275 €. La projection de l’année 2014/2015 avec les nouveaux rythmes scolaires révèle une hausse de la part communale, soit 22 521 euros. Le Maire propose de rencontrer les PEP21 pour réexaminer le prévisionnel afin de limiter la participation communale à ce qu’elle était en 2013-2014, soit 18.000 à 19.000 €. Le groupe projet Accueil de loisirs est chargé de concevoir une formule avec les Pep21 rentrant dans ce cadre budgétaire dont dernière semaine de juillet sous réserve d’effectif suffisant)

Il est à préciser que la convention enfance passée avec la Caf finance une partie de la participation communale (9 794 € en 2013).

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

6. Grand Dijon : Désignation de Représentants pour commission locale d’évaluation des charges transférées, demande d’ajustement de la dotation compensatoire, projet de communauté urbaine

Il est proposé de désigner Nicolas Bourny, Maire comme titulaire et Jean Philippe Schmitt, 1er adjoint comme suppléant en tant que Représentants pour la commission locale d’évaluation des charges transférées auprès du Grand Dijon

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Le Maire souhaite par ailleurs faire le point des relations de la commune au sein du Grand Dijon, surtout à l’approche du passage de la communauté d’agglomération en communauté urbaine au 1er janvier 2015. Les compétences transférées (PLUi, voirie, stationnement, action sociale….), leurs modalités et les conséquences pour les communes ne sont pas encore définies mais il est nécessaire de s’assurer de la préservation des intérêts de la commune. La commune se doit également de réagir face à l’évolution défavorable de la dotation compensatoire reversée à la commune.

Il est proposé de rencontrer les élus et services du Grand Dijon pour faire le point et décider des améliorations nécessaires.

Le conseil donne son accord.

7. Suivi de la propriété gérée par EPFL pour le compte de la commune

Le Maire rappelle que l’EPFL a acquis pour le compte de la commune une propriété au sein du village. Suite à l’étude Eco Villages Avenir et au chiffrage des projets envisagés, il est proposé de ne conserver pour le compte de la commune qu’une partie de la parcelle. Le maire et le 1er adjoint sont chargés d’étudier les différentes possibilités avec l’EPFL et d’en rendre compte en commission.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

8. Projet d’activités été 2014 étang de la garenne

Le Maire rappelle la volonté exprimée par le conseil municipal précédent pour une mise en valeur de l’étang de la Garenne plus en adéquation avec son aspect de zone calme, de trame verte et bleue. A l’heure actuelle, le groupe projet n’a toutefois pas arrêté le devenir exact de cette zone. Des demandes d’activité étant reçues en mairie, le conseil est interrogé sur le fait de remettre en location provisoire pour une activité de jet au cours de l’été 2014.

Après délibération, cette résolution est rejetée à la majorité (13 contre, 1 pour, 1 abstention)

9. Nouveau Quartier La Corvée Verte

Le Maire informe le conseil des dernières avancées du dossier.

10. Point des autres groupes projets dont voirie et stationnements

Il est fait le point du travail réalisé par certains groupes projet, notamment la sécurité (stationnements), les travaux de voirie (parking salle des fêtes), kiosque.

Il est également fait le point de l’indemnisation très partielle (6.5%) pour les travaux de réfection suite aux inondations de mai 2013.

11. CCAS : représentant UDAF, cimetière, lac de la Tille

Le maire rappelle la composition du CCAS : 4 membres parmi les élus (Mmes Grandgeorges et Henriot, Mrs Masuyer et Bourgeon), 4 membres extérieurs (Mme Bernardot et Mrs Chauvet et Marot). L’UDAF n’a pas eu de candidature et demande à la commune de désigner son représentant ; il est proposé JM Roybier, conseiller municipal.

Par ailleurs, le Maire, président du CCAS, propose au conseil de transférer au CCAS la prise en charge des cartes familiales du lac de la Tille (de par le caractère social de cette mesure), aval préalable de la préfecture.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

12. Participation de la commune pour financement des cartes familiales du Lac de la Tille

 Depuis plusieurs années, la commune permet à toutes les familles magnytilloises de bénéficier de prix attractifs pour l’entrée du lac de la Tille. Après discussion avec l’exploitant du lac de la tille, il a été décidé de maintenir le prix d’entrée des magnytillois et de réduire légèrement la participation de la commune contre une remise de l’exploitant, ce qu’il a accepté.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

13-Participation au Marché public du centre de gestion « Assurances risques statutaires »

 Un nouveau marché public va être lancé par le CDG21 à effet au 1er janvier 2015 pour le compte de ses communes adhérentes (dont Magny sur Tille) pour un contrat d’assurance couvrant certains risques financiers découlant des règles statutaires (congés, maladies, accidents du travail… de certains agents). Il est proposé au conseil de lui en confier le soin par délibération, sachant que la commune ne sera pas obligée d’adhérer au marché.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 14-AFFAIRES DIVERSES :  dont gestion du personnel, déchetteries, Bibliothèque municipale, convention terrain de football, cérémonies, détérioration enclos mairie, visites de sites

 Cérémonies manifestations année 2014

Le Comité des manifestations s’est mis au travail depuis plusieurs semaines et a pu organiser avec succès la fête de la musique du 28 mai dernier. Le comité rencontrera les associations très prochainement, et a programmé les manifestations suivantes :

Harmonie de Genlis                                       vendredi 13 juin 20h30

Festivités Fête Nationale                                lundi 14 juillet (midi)

 

Déchetteries :

Le Maire informe le conseil que des contacts vont être repris avec le Grand dijon pour trouver une issue à ce dossier, notamment pour faciliter l’élimination des déchets verts.

 

Bibliothèque :

Le conseil est sollicité du projet de municipalisation de la bibliothèque et demande au groupe projet bibliothèque d’étudier les modalités et conséquences pour la commune et l’association Magny Lecture.

 

Convention d’occupation du terrain de football et vestiaires

L’avis du conseil est sollicité pour le projet de convention entre la commune et le club de football loisirs de Bressey sur Tille. Compte tenu des travaux décidés par la mairie de Bressey qui rendront indisponible son terrain de foot pendant plusieurs mois, le club de Bressey a sollicité de pouvoir utiliser le terrain de Magny sur tille. La convention concerne une équipe séniors pour la saison 2014/2015 selon des modalités financières et d’utilisation très précises avec l’accord du FC Magny et la garantie de la commune de Bressey. Cette convention n’empêchera pas les magnytillois de continuer à utiliser le terrain sans modifier leurs habitudes, notamment les plus jeunes.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Accord pose capteur plan climat

 Il est demandé à certaines communes d’accueillir des points de mesure dans le cadre du travail avec l'Université de Bourgogne pour la caractérisation de l'ilot de chaleur urbain sur le Grand Dijon appelé « MUSTARDIJON ». Magny sur Tille a été repérée comme une commune pertinente afin d'accueillir un capteur enregistrant la température et l'humidité relative. Le choix définitif du site est en cours de finalisation (7 rue Neuve sur un lampadaire). La pose devrait se dérouler mi juin 2014. Le conseil est sollicité pour donner son accord pour accueillir un abri.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Radar pédagogique

Suite au vol par vandalisme du radar pédagogique située route d’izier début mai 2014, le conseil est informée qu’une plainte pénale a été déposée. Il est pour l’heure procédé à une étude de remplacement.

 

Syndicat d’électrification- maintenance éclairage public

Le Maire informe le conseil que le syndicat de Plombières envisage de prendre la compétence optionnelle pour la maintenance et l’entretien des installations d’éclairage public. Il est proposé au conseil de signifier son intérêt pour ce marché de maintenance.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Voisin vigilant

Dernièrement, plusieurs petites dégradations ont été commises au sein du village. Il est proposé de relancer le dispositif « voisin vigilant » et d’interroger les habitants pour connaître les candidats.

 

 

 Séance levée à 23h15