Compte rendu CM du 4 mars 2011

PRESENTS :  N. Bourny, JP Schmitt, F. Sais, A. Lukec, JC Donetti, J. Dynak, E Friat, M. Grandgeorges, , M. Richard, E. Rolet,

 

ABSENTS EXCUSES : S. Bernardot, C.Gutigny ,C. Lecuret (pouvoir à JP Schmitt), N.Mérendino,                                                   

PRESIDENT DE SEANCE :   Nicolas Bourny

 

SECRETAIRE:            JP Schmitt                                         Ouverture de séance à 20 h 30

 Compte rendu du conseil du 28/01/2011 adopté.

 Compte rendu délégations données par le conseil municipal au Maire (article L2122-22 CGCT) :

 - droits de préemption non exercés : deux situés rue du Château et Impasse de la Corvée.

- encaissement de remboursement d’assurances : 0 € (expertise Grdf fixée au 17 mars 2011)

- délivrance concession cimetière : aucune (à noter, réparation de dommages causés à l’entrée de la chapelle pris en charge par l’entreprise responsable)

- démarches diverses : pour raison de sécurité liée à circulation voitures et piétons et après demandes orales non suivie, deux courriers de demande de taille de haies adressés à des riverains 

- représentation de la commune à une audience du Tribunal Administratif de Dijon relatif au départ d’un agent communal (affaire en délibéré),

- locations de deux étangs communaux et révision d’un bail de terrain communal avec réévaluation de loyer.

 

1-     D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) :

 Le conseil prend note que les dossiers de demande de DETR sont réceptionnés toute l’année sans échéance particulière mais que les communes déposant leurs dossiers suffisamment tôt pourront connaître l’éventuelle subvention accordée avant le vote de leur budget primitif.

 1)        Dans le cadre des opérations de développement des services publics en milieu rural, la commune prévoit :

-          acquisition d’un défibrillateur à installer à la salle des fêtes, coût 1 330.10 € H.T.

-          pour recours aux nouvelles technologies d’information, de communication et de dématérialisation ; acquisition d’un poste informatique adapté à e-bourgogne, coût 1 495.98 € H.T. soit 1 789.19 € T.T.C.

Il est proposé au conseil d’adopter ces 2 opérations selon les couts présentés et de retenir le plan de financement suivant :

- Investissement Défibrilateur :                   1 330.10   € H.T. soit 1 590.80 € T.T.C.

Sollicitation D.E.T.R. à 40%                        532.00 €

Sollicitation du député 30 %                         399.00 €

Solde sur fonds propres de la Commune      659.80 €

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 - Investissement Ordinateur :                     1 495.98   € H.T. soit 1 789,19 € T.T.C.

Sollicitation D.E.T.R. à 40%                        448.79.00 €

Sollicitation du député 30 %                         448.79 €

Solde sur fonds propres de la Commune      897.58 €

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 2)     Dans le cadre de l’opération d’équipement de l’ensemble de la commune, acquisition de bancs publics et poubelles et plaques d’identification de rues :

 11 poubelles à 129.60 € H.T.                        1 425.60 € H.T.

15 bancs publics  à 169.00 € H.T.                 2 535.00 € H.T.

23 plaques de rue et supports                                   1 198.13 € H.T.

 Soit un coût global                                        5 158.73 € H.T. soit TT.C. 6 169.84 €

Sollicitation de la D.E.T.R. à 30 %               1 547.62 €

Sollicitation du député 30 %                         1 547.62 €

Solde sur fonds propres commune               3 074.60 € T.T.C.

 Après délibération, la résolution est adoptée à l’unanimité

 3)     Dans le cadre de l’opération de création d’un équipement favorisant la pratique sportive locale (non éligible au CNDS), réalisation d’un terrain de pétanque :

             Coût estimatif d’aménagement de terrain             9 500.00 € H.T.

            Sollicitation de la D.E.T.R.   30 %  

            Le projet reste à définir plus précisément avec les entreprises et la configuration du terrain.                         

 2- Point sur la Z.A.C. (zone d’aménagement concerté) :

 A la suite d’une réunion de travail avec le cabinet Ad hoc Aménagement, le Gd Dijon et Safege, un nouveau scénario d’aménagement détaillé a été présenté avec prairie centrale et médiathèque, jardins familiaux, noues et franges paysagères, diversité d’habitats : maisons individuelles et groupées, logements intermédiaires, le tout avec une densité brute de 30 logements par hectare (conformité au SCOT) sur 5 hectares.

4 dessertes sur la rue de l’Abbayotte sont prévues avec un arrêt de bus et une circulation douce à l’intérieur.

Le dossier « loi sur l’eau » reste à élaborer par  le Cabinet Safège afin de définir au mieux la gestion des eaux pluviales.

Le 15 mars 2011, réunion avec la D.R.E.A.L. (direction régionale Environnement Aménagement du logement) en vue d’une éventuelle participation à l’appel à projet d’Eco quartier 2011, lancé par le Ministère de l’Ecologie.

 3- Projets de plan pluriannuel d’investissement :

 Un point a été fait sur les réalisations des trois premières années de mandat  et sur les projets restants. Il convient de les planifier et les chiffrer sur les années 2011, 2012, 2013 et 2014. Une première projection est présentée et débattue.

Une réunion de travail du conseil est programmée pour parfaire le plan pluriannuel que la commission finances intègrera partiellement dans le budget primitif 2011. Les commissions de travail se réuniront par ailleurs au cours du 2ème trimestre pour rendre opérationnel le plan pluriannuel retenu.

 4- Analyse financière et gestion pluriannuelle :

 Un début d’étude réalisée par les services internes sur l’évolution des grands postes budgétaires et financiers sur la période 2003 à 2010 permet les premières constatations suivantes :

Malgré l’inflation et des services en augmentation (cantine garderie, Espace public numérique...), la courbe des dépenses est maîtrisée et s’inscrit même en baisse depuis 2008.

Les recettes sont en hausse constante avec des paliers dues aux nouvelles habitations.

En résultante de ces 2 tendances, le résultat de fonctionnement passe de déficits en 2003-2004 à des excédents de plus en plus significatifs.

La moyenne des excédents s’élève à 14 742 euros pour les années 2003 à 2007.

La moyenne des excédents s’élève à 82 742 euros pour les années 2008 à 2010.

L’impact d’une gestion rigoureuse des dépenses, de l’implication du personnel, de l’amélioration des recettes et du développement de la population a permis d’accroître significativement les excédents, et donc de dégager des capacités d’investissement plus importantes.

L’étude doit être poursuivie quant à la gestion des emprunts et la capacité à investir pour parfaire le plan pluriannuel 2011-2014.

 5- Projet de circuit de randonnées du Grand Dijon :

 Lattitude 21 à qui a été confié récemment la gestion des circuits de randonnée du Grand Dijon vient de donner un accord de principe pour mettre au point un circuit sur le territoire de Magny sur Tille reprenant après quelques modifications les grandes lignes du projet abandonné en 2007 qui sont rappelées au conseil.

Il est proposé au conseil de nommer « Circuit du marais » celui de Magny-Sur-Tille et de charger la commission environnement de réaliser le tracé à proposer pour labellisation au Grand Dijon et de solliciter les autorisations des propriétaires concernés. Une fois retenu, le circuit sera balisé et fléché par les soins du Grand Dijon et inscrit à son guide.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 6- Annulation de titres- Budget 2011

 Annulations du titre n° 677-2010 d’un pâtis d’un montant de 23,06 € à l’article 673

Annulation partielle du titre n° 94-2011 d’un droit de chasse 2009, pour 143,91 euros.

 Après délibération, la résolution est adoptée à l’unanimité.

 7-Etude d’inspection d’isolation thermique

 Il est demandé l’avis du conseil quant à l’opportunité d’une étude d’inspection de l’isolation thermique de 4 bâtiments communaux par thermographie infrarouge avec rapport détaillé (coût estimatif global 765,44 euros TTC) à la place du diagnostic Energie-bâtiment de l’ADEME plus long et plus coûteux et difficile à mettre en place. Le conseil demande à ce que cette étude permette de connaître très concrètement les éventuelles déperditions de chacun des bâtiments aux fins d’effectuer les travaux nécessaires.

 Après délibération, la résolution est adoptée à l’unanimité.

 8- Affaires diverses :

 -        Gestion du  Personnel :

Signature des 2 CUI vus en janvier

Recherche d’un agent à la cantine –garderie pour le mois de Mai 2011 (remplacement d’un agent en congé maternité).

 -        Projet de création zone de rencontres (voirie) :

            Le Décret du 30 juillet 2008 prévoit le principe de prudence des conducteurs par rapport au plus vulnérables, en particulier en créant une nouvelle possibilité « la zone de rencontre » qui est ouverte à tous les modes de transports avec priorité pour les piétons qui peuvent se déplacer sur toute la largeur de la voirie et la vitesse des véhicules limitée à 20 km/h. Ces zones sont adaptées pour des rues étroites ou sans trottoirs. Le maire indique que cette catégorie de zone est innovante, encore peu courante mais qu’elle répond tout à fait à la problématique de certaines situations notamment au centre du village : rue de l’Abreuvoir (mairie), rue du Moulin (école), rue Brûlée et rue du Rouilleux. Une communication sera faite à l’attention de tous les habitants du village.

Le Conseil donne son accord sur ce projet.

 -        Journée visite de maison bioclimatique à Magny le 2 avril 2011  :

Dans le cadre de la semaine nationale du développement durable, Bourgogne Energies Renouvelables soutenue par l’ADEME et le Conseil Régional sollicitent la commune pour organiser une journée info-énergie avec présentation par vidéo projecteur à l’école primaire et la visite d’une maison bioclimatique à Magny-Sur-Tille (matinée réservée aux habitants et l’après midi aux extérieurs). Avis favorable du Conseil.      

-        Recensement population 2011 :

Bon déroulement et remerciement aux deux agents recenseurs et à la coordinatrice : 318 logements, les chiffres précis de la population ont été transmis à l’Insee : 839 habitants.

 -        Effectif école élémentaire :

Au vu des effectifs prévus ce jour pour la  rentrée scolaire 2011 et   selon une récente rencontre avec l’inspectrice d’académie, il faudrait quelques élèves en plus pour conserver la 4ème classe. Il faut tout mettre en œuvre pour augmenter cet effectif prévisionnel au plus vite, notamment en suivant le devenir de 16 maisons actuellement vacantes et examiner l’évolution de la situation des enfants scolarisés à l’extérieur de la commune.

 -        Information aménagement LGV (ligne grande vitesse) :

Pour l’aménagement foncier d’Izier, l’enquêteur public donne un avis favorable en précisant que le Conseil Municipal de Magny-Sur-Tille devra préciser ses demandes foncières au cours de la deuxième phase (entrées de village et Amap).

Pour l’aménagement foncier Genlis-Magny, l’enquêteur public donne un avis favorable en excluant le périmètre proche de la zone de captage de Genlis. La commission municipale ad hoc doit se réunir pour définir les projets éventuellement concernés.

 -        Pollution du fossé Route de Chevigny-Saint-Sauveur :

 Le Maire présente le rapport du 19 janvier 2011 de la DREAL qui a effectué une inspection inopinée le 12 janvier 2011 ; il en ressort que Amora a détecté une fuite de son réseau d’eaux usées se rejetant dans les eaux pluviales/fossé et que des travaux ont été immédiatement été entrepris pour arrêter ce fait. Une nouvelle visite de la DREAL aura lieu en 2011 à la fin des travaux portant sur toute installation pouvant être à l‘origine de la contamination du fossé. Le maire a demandé à être informé régulièrement de cette suite et à visiter les installations définitives.

 -        Lecture de deux courriers de doléances transmis par le Conseil Général relatifs au mauvais état des routes d’Izier et de Chevigny-Saint-Sauveur.

 -        Le Maire précise avoir reçu ce jour Mr Perrin du CG21 pour précisions sur le phasage des travaux de réfection de la route d’Izier et les modalités à respecter en vue d’implantation de barrières sur trottoirs sur la 3° section de route non prise en compte pour l’instant par le CG21.

 -        Le plan des massifs fleuris (Magny 3D) qui a été transmis aux services techniques est rappelé au conseil pour information. Le conseil est informé également des suites des travaux entrepris pour aménager le terrain derrière la salle des fêtes.

 -        Accord du Conseil sur la demande par le Centre de loisirs de disposer d’un jardin communal près de l’Arboretum.(idem pour le projet de l’école).

 Séance levée à 23h58.