Magny-Sur-Tille                             

 

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 07 février 2014

 

 

PRéSENTS :         N. Bourny - JP Schmitt - A. Lukec - JC Donetti – S. Bernardot - J Dynak-Tensorer - E. Friat - M. Grandgeorges - C. Lécuret - M. Richard - E. Rolet

 

ABSENTS EXCUSES : F Sais (pouvoir à Antoine Lukec) C Gutigny- N. Mérendino

 

PRéSIDENT DE SEANCE : N. Bourny                       SECRETAIRE :       JP. Schmitt

 

Ouverture de séance à 20 h 10

 

 

Compte rendu du conseil municipal 20 décembre 2013   :

 

Adopté à l’unanimité

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT),

  • Droit de préemption :                 1 non exercé

  • Remboursement assurances :   néant

 

1. Point de quelques dossiers en cours

  •  

    Le maire et les adjoints font un point des dossiers en cours les concernant et actions restant à mener au 1° trimestre 2014 (desserte bus, boutique du pain…)

2. Travaux et investissements 2014

  •  

    Il est proposé de planifier les travaux suivants, de mener les études afférentes, de gérer les marchés correspondants, de monter les dossiers de financement et de demande de subventions, le tout confié au Maire pour procéder aux formalités :

     

    Espace Plein air des Pâtis 

  • Travaux Kiosque - dalle                              coût   11 500 H.T.

                     subvention du CG21 obtenue                                      5 000 euros 

  • Verger, haies mellifères                                 coût   7 720 H.T.

    subvention conseil régional verger accordée                 6 180 euros

  • Végétalisation ray grass des espaces                3 000 euros

    subvention CG21 à déposer Point noir paysager                          2 000 euros

     

  • Jeux et chemins de promenade                      coût   25 329 H.T.

    demande DETR 2013 à représenter                          8 000 euros

    subvention GRDF à déposer                                     2 000 euros

    subvention caisse épargne à déposer                       2 000 euros

     

    Il est convenu que les investissements dans les jeux seront conditionnés à l’obtention d’au moins 40% de subventions, soit 10 000 euros minimum

     

    Rénovation façades église et monument aux morts

       Devis par Avenir Environnement (association de chantier d’insertion)

  • Elagage 8 arbres et broyage                                              1 992 H.T.

  • Réfection monument aux morts et dépose grille                     980 H.T.

  • Rénovation, restauration façade église (5 m haut)               2 377 H.T.

  • Rénovation façade église coté monument       122 m²         3 876 H.T.

  • Toiture église (nettoyage remplacement tuiles abimées237m²)   14 335 H.T.

    Cout total                 23 560 ht

     

    Une subvention DETR peut être demandée, d’environ 30% soit 7 000 €.

    Voir demandes autres subventions

     

    Il est convenu que ces travaux de réfection seront conditionnés à l’obtention d’au moins 50% de subventions, soit 12 000 euros.

     

    Travaux de réparation voirie suite aux inondations

    Le fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par les catastrophes naturelles a attribué à la commune de Magny-sur-tille le 16 janvier 2014 une subvention de 18 525 euros (pour 28 500 euros de travaux subventionnables), montant éloigné de la demande initiale. Aussi, il est proposé au conseil d’opter pour la réalisation des travaux suivants : parking de la salle des fêtes jusqu’à l’entrée, tronçon de la rue du pâtis et chemin menant aux jardins et champ), soit un coût estimé par l’ATESAT à 37 000 ht et subventionné donc à 50%.

    Pour le chemin du château et portions de trottoirs rue du pâtis et de l’abreuvoir, il est confié la réfection aux services techniques (sable à commander).

    Pour la réfection de la route de Chevigny, demande doit être déposée au Grand Dijon.

     

    Copieurs maternelle et mairie :   

    Remplacement du copieur (âgé de + 7ans) en mairie suite à panne irrémédiable (coût 6 295.31 euros), ainsi que de la maternelle (2 246 euros).

     

    Eclairage public

    Le conseil est informé de la demande d’un riverain (chemin du château) pour l’installation d’un lampadaire, l’accès à l’habitation récemment construite n’étant pas éclairée. Le Maire rappelle le principe de la PVR et précise qu’il peut être envisagé soit les services du syndicat d’électrification de Plombières (pour une extension du réseau électrique), soit l’installation d’un lampadaire solaire à Led (autonome, sans câblage, sans consommation). Il est dès lors proposé de réaliser une étude financière de ces deux options qui seront soumises à un prochain conseil.

     

    Rue vieille croix de mission

    cf point n° 3

     

    Sécurisation espace des pâtis, barrières

    cf point n°3

     

Après délibération, ces résolutionssont adoptée à l’unanimité

 

3- Demandes de subventions et Amendes de police

 

Il est proposé au Conseil d’engager des travaux de voirie (sécurisation, création de trottoirs, rétrécissement de voie, réfection chaussée) rue vieille croix de mission. Les services de l’ATESAT ont chiffré l’opération globale à 27 879.50 € H.T.

Il est proposé le plan de financement prévisionnel suivant des   33 343.88 € T.T.C. :

  • Subvention au titre de l’Amende de police       20%                       5 575.90 €

  • FCDT (fonds cantonal départemental territorial) 30%                              8 363.85 €

  • Solde sur fonds propres communaux (dont TVA 5464.38 e)         19 404.13 €

    L’ensemble de ces dispositions seront inscrites au budget primitif 2014 en section d’investissement.

     

    Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire de procéder à ces demandes de subventions (ou à toutes autres qui s’avéreraient utiles), aux démarches et formalités, aux signatures relatives au projet et celles de marché public selon la procédure de marché à procédure adaptée ( MAPA).

     

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

Il est proposé au Conseil d’engager des travaux de sécurisation du terrain de football, du futur verger et de l’espace plein air des pâtis pour éviter l’occupation intempestive par des caravanes. Une butte de terre (qui sera végétalisée) doublée d’un fossé et de haies ceinturera cette zone. Des passages étroits pour piétons seront prévus et un seul passage limité pour véhicule (tracteur ou secours). Ce passage doit être protégé par une barrière suffisamment solide et dissuasive pour éviter tout accès non autorisé (barrière à déterminer).

Financement par subvention amendes de police ou autres 30% (2 100 euros) / solde sur fonds communal.

 

Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire de procéder aux demandes de subventions (ou à toutes autres qui s’avéreraient utiles), aux démarches et formalités.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 4. Décisions budgétaires, autorisation d'Investissement 1er trimestre 2014

Le Maire rappelle que le budget de la commune devra être voté avant le 30 avril 2014. Il est précisé que si la commune n’a pas adopté une mesure d’autorisation d’investissement au 1er trimestre 2014, elle peut se trouver dans l’impossibilité d’engager ou de mandater des dépenses d’investissements sauf reste à réaliser de l’exercice 2013.

  1. Aussi, Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités et le montant d’investissements budgétisé de l’année 2013, soit 369 040.00 €.

    Il est donc proposé au Conseil d’autoriser l’investissement pour le 1/4 de sa valeur, soit 92 260.00 € au 1er trimestre 2014. Les dépenses d’investissement TTC concernées sont les suivantes :

     

    Art 2031 -études                                  7 000.00 €

    Art 2112 –voirie                                    34 000.00 €

    Art 2128 –terrassement                        11 260.00 € 

    Art 2151 -réseaux voirie                           7 000.00 €

     

    Art 21578-outillages                                 3 000.00€

    Art 2158 -autres matériels                      3 000.00 €

    Art 2183 –matériels informatiques         10 000.00 €

    Art 2184- mobilier                                    4 000 00€

    Art 2313 constructions en cours            13 000 00 €

     

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

 5. Fiches actions du dispositif Ecovillages Avenir

Le Maire rappelle les principes de l’étude « Eco Villages Avenir»  (diagnostic et prospective de l’ensemble des bâtiments communaux), étude menée par le cabinet d’architectes paysagistes et urbanistes « Le triangle » (financée à 80% par le conseil régional). Il est présenté les différentes fiches actions (11 au total) ainsi que les priorités en terme de travaux et aménagement.

Le Conseil donne son accord pour continuer l’étude sur ces bases convenues.

 

6. Rentrée scolaire 2014 : atelier activités péri-éducatives et PEDT

Le Conseil est informé de la réunion du conseil d’école du 25 janvier et qui s’est suivi d’une réunion ouverte avec tous les bénévoles susceptibles d’intervenir, et certains membres du personnel communal. Cette concertation avec les acteurs principaux de la commune et l’inspectrice de circonscription a été organisée à l’initiative du maire et de Françoise Sais, Adjointe.

 

7. Modification du PLU

Le Conseil est informé de la finalisation de la procédure de modification du PLU qui avait donné lieu à une enquête publique. Le PLU ainsi modifié est désormais applicable et a fait l’objet des publications légales, le contrôle de légalité par la Préfecture étant en cours.

 

8. Point accès déchetteries

Le Conseil fait le point de ce dossier, notamment la position du Smictom, du Grand Dijon et autres communes. Il est rappelé que la solution médiane de badges groupés reste toujours d’actualité mais nécessite l’aval des différentes collectivités, principalement le SMICTOM.

 

9.  Cérémonies manifestations année 2014   

  • Repas des Anciens                               samedi 08 fevrier

  • Fête écoles Carnaval                            vendredi 14 mars

  • Elections municipales                            dimanche 23 et 30 mars

  • Journée fleurissement                          date à définir         

  • Cérémonie Victoire 1945                      jeudi 8 mai            

  • Fête écoles                                          vendredi 23 mai     

  • Elections européennes                          dimanche 25 mai

  • Fête de la musique                               mai (date à déterminer)

  • Harmonie de Genlis                                        vendredi 13 juin

  • Festivités Fête Nationale                       lundi 14 juillet (midi)

10. Affaires diverses :

- Le Maire porte à la connaissance du Conseil une demande d’un riverain pour aménager une sortie de sa propriété côté benne à verre pour ses engins agricoles (se renseigner auprès du Gd dijon et DREAL pour faisabilité.

- Le Maire informe le Conseil des premières projections synthétiques du compte administratif.

- Le Conseil est sollicité par différentes demandes de subvention : UNC (anciens combattants) 50 euros, gym qui roule 100 euros, Eco magny 350 euros, Comice agricole Genlis du 25 mai 150 euros

-Le Conseil est informé des difficultés de transplantation des arbres le long du fossé, ce qui nécessite un report à l’automne prochain (dizaine de résineux),

- Le Conseil est informé du courrier du Maire de Chambeire au sujet du projet de parc éolien à Cessey sur tille

- Le Conseil donne son accord pour étudier l’embellissement des postes EDF par l’ Association Ressources.

- La composition du bureau de vote 1er et 2nd tour (dimanche 23 et 30 mars 2014) est fixée.

 

Pour ce dernier Conseil, le Maire tient à remercier les conseillers municipaux pour les 6 années passées ensemble, pour le respect qui a prévalu entre les personnes, pour le temps et les efforts qu’ils ont consacrés dans l’intérêt de la commune.

 

Les conseillers municipaux remercient également le Maire pour son investissement pendant la durée de ce mandat.

 

Séance levée à 22h30