Magny-Sur-Tille

 

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 07 novembre 2014

 

 

Présents :              N. Bourny - JP Schmitt - F. Sais - A. Lukec – A. Dynak – S. Bernardot – JM Bourgeon - A. Girollet - M. Grandgeorges - A. Henriot – C. Lécuret - G. Masuyer - M. Richard – JM Roybier - M. Veille

 

Absents excusés : néant

 

Président de séance : N. Bourny                    Secrétaire :   JP. Schmitt

 

Ouverture de séance à 20 h 20

 

Compte rendu du conseil municipal  12 septembre  2014    :

Adopté à l’unanimité

 

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT),

  • Droit de préemption :                  néant

  • Remboursement assurances :   néant

     

1. Grand Dijon : projet de communauté urbaine, avis du comité technique paritaire CDG21

 

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a abaissé le seuil démographique pour l’accès au statut de Communauté urbaine à 250 000 habitants, ouvrant la possibilité au Grand Dijon de se transformer en Communauté urbaine.

En vue de la transformation du Grand Dijon en Communauté urbaine, une première étape a été franchie avec l’adoption, par délibérations concordantes de la Communauté et des communes-membres, d’un projet d’extension de compétences. Ce projet d’extension de compétence a été adopté par arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 prononçant la modification des statuts du Grand Dijon.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la transformation d’un EPCI, il convient désormais de passer à la deuxième et dernière étape du projet de transformation du Grand Dijon.

La délibération proposée consiste à valider le changement de statut de Communauté d’agglomération en Communauté urbaine.

Cette transformation nécessite d’actualiser les statuts du Grand Dijon en abrogeant les dispositions statutaires devenues sans objet et en intégrant son changement de catégorie d’établissement public de coopération intercommunale selon les dispositions législatives applicables.

La nouvelle rédaction des statuts n’emporte pas d’extension de compétence et propose une version consolidée et actualisée des différentes compétences exercées par la Communauté d’agglomération dijonnaise. La délibération du Grand Dijon du 18 septembre 2014 doit être approuvée par délibérations concordantes des Communes membres à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de sa notification aux Maires. A l’issue de ces délibérations, le préfet pourra, dans les mêmes conditions que pour l’extension de compétences, prononcer par arrêté les modifications statutaires sollicitées portant transformation du Grand Dijon en Communauté urbaine.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5211-41;

VUl'arrêté préfectoral en date du 19 novembre 1998 portant extension des compétences du District de l'agglomération dijonnaise à la création et à la gestion d'un service public de fourrière de véhicules du 19 novembre 1998 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1999 portant transformation du District de l'Agglomération Dijonnaise en Communauté de l'Agglomération Dijonnaise ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2003 portant extension des compétences et modification des statuts ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2003 portant extension de compétences et modification des statuts

VU l'arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2005 portant modification du siège social ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2010 portant extension de compétence « énergie » et modification des statuts

VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2011 de la compétence « constitution en centrale d’achat » et modification des statuts ;

VU l'avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Côte d'Or en date du 20 octobre 2014

VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon ;

VU l'arrêté préfectoral modificatif du 22 septembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon ;

 

CONSIDERANT que par arrêté préfectoral du 24 décembre 1999, le District de l'Agglomération Dijonnaise a été transformé en Communauté de l'Agglomération Dijonnaise ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article 68 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l’article L. 5215-1 a été modifié en abaissant le seuil de création des Communautés urbaines à 250 000 habitants ;

CONSIDERANT que les modifications statutaires qui s'imposent doivent être adoptées afin d'actualiser les statuts du Grand Dijon ;

CONSIDERANT que les modifications statutaires proposées n'emportent aucun transfert de compétence ;

CONSIDERANT que les conditions fixées à l'article L. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales sont réunies ;

 

Il est donc proposé d’adopter les statuts suivants :

 Article 1 :

 La Communauté d’agglomération dijonnaise est transformée en Communauté urbaine à compter du 1er janvier 2015 sous la dénomination « Grand Dijon ».

 

 Article 2 :

 Le périmètre du Grand Dijon, identique à celui de la Communauté d’agglomération dijonnaise, comprend les communes d’AHUY, BRESSEY-SUR-TILLE, BRETENIERE, CHENOVE, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, CORCELLES-LES-MONTS, CRIMOLOIS, DAIX, DIJON, FENAY, FLAVIGNEROT, FONTAINE-LES-DIJON, HAUTEVILLE-LES-DIJON, LONGVIC, MAGNY-SUR-TILLE, MARSANNAY-LA-COTE, NEUILLY-LES-DIJON, OUGES, PERRIGNY-LES-DIJON, PLOMBIERES-LES-DIJON, QUETIGNY, SAINT-APOLLINAIRE, SENNECEY-LES-DIJON, TALANT.

 

 Article 3 :

 Le siège du Grand Dijon est fixé à DIJON, 40 avenue du Drapeau.

 

 Article 4 :

 La Communauté urbaine est instituée pour une durée illimitée.

 

 Article 5 :

 En application de l’article L. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 37 de la loi  n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les conseillers communautaires conservent leur mandat pour la durée de celui-ci restant à courir, au conseil de la Communauté urbaine.

 Le conseil est composé d’un nombre de délégué par commune membre selon les dispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

 Article 6 :

 Le Conseil élit en son sein au scrutin secret, un bureau comprenant un président, des vices présidents et un nombre suffisant de membres pour que toutes les communes y soient représentées dans les conditions fixées par l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.

 

 Article 7 :

 Le Grand Dijon exerce les compétences prévues par l’art. L. 5215-20 du Code général des collectivités territoriales :

 

1° Développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :

 a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

b) Actions de développement économique ;

c) Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire

d) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;

e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;

  Aménagement de l'espace communautaire :

 a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;

b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231‑1, L. 1231‑8 et L. 1231‑14 à L. 1231‑16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains ;

  Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :

 a) Programme local de l'habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ;

c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ; 

4° Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

  Gestion des services d'intérêt collectif :

 a) Assainissement et eau ;

b) Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires ;

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie ;

e) Contribution à la transition énergétique ;

f) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

g) Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

h) Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;

  Protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

 a) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

b) Lutte contre la pollution de l'air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. 

7° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

 

Le Grand Dijon exerce également les compétences suivantes :

  

  • Création et gestion d’un service public de fourrière de véhicules au sens du décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules ;

  • Exécution de prestations de service dans le cadre de ses compétences pour le compte de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes non membres ;

  • Octroi de subventions d’équipements ou de fonctionnement aux établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel pour soutenir ceux-ci dans l’accomplissement de leur mission et contribuant au développement et au rayonnement de l’agglomération dijonnaise conformément à l’article L. 719-4 du Code de l’Education. Cette compétence pour s’exercer en accompagnement des décisions du Conseil Régional ;

  • Création et gestion de fourrière pour chiens dangereux ;

  • Proposer des prestations accessoires aux producteurs et aux détenteurs de déchets d’activités de soins ;

  • Exécuter des prestations dans le cadre de ses compétences, pour le compte de personnes morales de droit public ou de droit privé ;

  • Effectuer des prestations accessoires pour le compte de personnes morales de droit public situées en dehors de son territoire ;

  • Acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit tout bien permettant la réalisation de la « ceinture verte » ;

  • Constitution en centrale d’achats.

     

    Article 8 :

     L’ensemble des biens, droits et obligations de la Communauté d’agglomération sont transférés à la Communauté urbaine dans les conditions fixées par les articles L. 5215-28 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

     

     Article 9 :

     Conformément aux dispositions de l’article L. 5215-22 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées au I de l'article L. 5215-20 du même code que le syndicat exerce, à l’exception de l'exercice de la compétence d'autorité concédante de la distribution publique d'électricité prévue au g du 5° du I de l'article L. 5215-20 précité.

     

il est proposé  au  conseil municipal:

 

- DE DONNER un avis favorable à la transformation de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon en Communauté urbaine ;

- D'ADOPTER les statuts dans la rédaction ainsi proposée ;

- D'AUTORISER, en conséquence, Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

 

Après délibération, ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.

 

Le Maire précise au Conseil les impacts internes actuels entraînés par le passage en communauté urbaine :

Le remplissage des 5 questionnaires volumineux préparant le transfert des compétences a mobilisé fortement le maire et secrétariat depuis fin août. Cette mobilisation se poursuit à travers des réunions de travail quasi hebdomadaires au Grand Dijon. Toute la voirie et accotements ont été recensés et une nouvelle organisation territoriale pour le service voirie est en train de se mettre en place pour 2015.

Des changements sont à prévoir pour le passage des marchés publics, l’organisation du travail et du personnel.

Le maire informe que la période de transition depuis le 25 septembre 2014 nécessite au plus vite de mettre en place sur les plans juridique, financier et budgétaire une convention d’organisation provisoire de la gestion ou création de certains équipements et services entre le Grand Dijon et ses communes membres (convention unique à ratifier par toutes les communes membres du Grand Dijon)

 

2. Point sur les inondations

 

Le Maire et les élus font le point des inondations qui ont touché la commune le 5 novembre. Plusieurs interventions ont été nécessaires par les pompiers mais aussi certains élus et le personnel communal. Les voiries touchées ont été sécurisées dès l’alerte donnée.

Compte tenu des dégâts et désagréments occasionnés, il est nécessaire de réfléchir pour améliorer encore le plan « inondation » à certains travaux de confortement pour essayer de limiter les effets desdites inondations. Un dossier de catastrophe naturelle va par ailleurs être déposé pour permettre aux habitants touchés d’être couverts par leurs assurances personnelles.

 

3. Point d’avancement des groupes projets :

 

  • Projet maison culturelle : le Maire et JP Schmitt précisent que le bornage est en cours pour diviser la parcelle destinée d’un côté à la vente de la maison à un particulier, d’un autre à la construction de la future bibliothèque. Ce bornage a été confié au cabinet de géomètre Mornand-Janin-Schenirer de Dijon.

  • Extension salle des fêtes : MAPA à préparer en vue de choisir un architecte.

  • Espace des pâtis, verger : le Maire informe le Conseil que notre députée K. Bouziane a accepté de participer à une partie des frais d’aménagement à travers des fonds parlementaire pour l’année 2015 pour 10 000 € débloqués 2ème trimestre 2015.

  • Fresques postes Edf et Lyonnaise des eaux : JP Schmitt fait le point du dossier et sollicite que le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec l’association Ressources chargé de réaliser les fresques sur les transfos situés au parking de la salle des fêtes et route d’Izier. Il est proposé de charger le Maire de signer la convention et les devis (respectivement de 1885 et 2320 euros), solliciter le fonds parlementaire, EDF, la Lyonnaise et le Grand Dijon pour des subventions, et procéder aux formalités. Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

  • Divers : étude de la faisabilité technique et juridique de l’installation d’un pont par un habitant pour les engins agricoles. Réflexion sur les servitudes de passage.

     

4. Point Nouveau Quartier La Corvée Verte

 

Le Maire fait le point des échanges entre Nexity et les propriétaires pour l’acquisition amiable des parcelles et insiste sur le caractère d’urgence.

 

5. Demande de subventions

 

Projet de broyeur et demande de Fonds parlementaires et/ou Grand Dijon

Rue vieille croix de mission

 

6- Modifications budgétaires diverses, recettes cimetière CCAS

 

Des modifications mineures du budget sont nécessaires suite à des opérations particulières intervenues en cours d’années : revente du tracteur pour 26 920 € et demande de la perception de régulariser en « charges exceptionnelles » une somme de 3473 € (article dépense 673) de 2004. Compte tenu de l’ancienneté de cette charge et de la remarque plus que tardive de la perception, le conseil demande à la perception de vérifier ou garantir qu’aucune autre régularisation de ce type ne soit nécessaire à l’avenir. Enfin, la commune doit payer la taxe d’aménagement au titre du permis de construire de la Boutique du pain ; il est donc nécessaire de modifier le budget en conséquence, soit 799 € (article dépense 10226)

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

Le Maire rappelle que le CCAS a accepté de ne plus encaisser les recettes cimetières à la place de la commune, ce qui permet à la Commune d’assumer tout à la fois les dépenses (entretien) et d’encaisser les recettes. Il est proposé au Conseil d’accepter ce transfert de recettes.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

Le CCAS sollicite le conseil municipal pour intervenir auprès du Grand Dijon et réclamer une réduction de la tarification (par moitié) du Pass 5-17 pour les collégiens, peu utilisateur des transports en dehors des temps scolaire.

 

7. Indemnité de conseil pour percepteur

 

Par courrier du 2 octobre 2014, et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2013, la perception sollicite la commune pour le mandatement de l’indemnité de conseil du percepteur au titre de l’exercice 2014. Il est proposé au Conseil le mandatement de l’indemnité sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2014.

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à la majorité (12 POUR, 2 CONTRE, 1 ABSTENTION)

 

8. Taxe d’aménagement

 

Le Maire demande au conseil d’apprécier s’il est opportun ou non pour la commune de porter le taux de la taxe d’aménagement de 3.5% à 5%. Après discussion, il est proposé de maintenir la taxe au taux actuel, soit 3.5%.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

9 - Plan Energie climat communal

 

Point du déploiement 2014-2017 : les actions 2014 vont être revues le 28 novembre 2014.

Lancement « Inauguration » avec le Grand Dijon : invitation du Président A. Millot (date à convenir).

 

10 - Comité des Manifestations

 

Planning 2014-2015 : Cérémonie du 11 nov. / Ptit déj trisomie 21 le 16 nov. / Théâtre à partir du 15 nov / Opération Téléthon le samedi 5 déc. par les élèves de CM1 et CM2

Inauguration kiosque : date à convenir avec le Conseil Général de la Côte d’Or.

 

 

11 - AFFAIRES DIVERSES :

 

Tarif  repas cantine : occasionnellement et sur demande, des repas peuvent être commandés  via le service cantine hors du périscolaire, le tarif plateau-repas est fixé à  3.70 €  à partir du 1er novembre 2014.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Gestion du personnel : un contrat d’Atsem 1ère classe IM 330 21h30, changement d’animateurs (du fait d’une indisponibilité professionnelle) dans le cadre des NAP et nouveaux contrats.

Incident bus pendant les inondations : rappel de l’intervention de la municipalité auprès du Grand Dijon et Kéolys.

Centre de loisirs : bilan 2010/2013, comité de pilotage pour renouvellement de la convention enfance jeunesse 2014-2017

Voisins vigilants : finalisation du dispositif, organisation en cours d’une réunion avec la gendarmerie

Graine d’écoliers : fête de l’agriculture avec participation de 50 à 100 € (juin 2015)

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

Séance levée à 23h00