Compte rendu du CM du 8 avril 2011

PRESENTS :  N.Bourny, J-P Schmitt, F.Sais, A. Lukec, E. Friat, S. Bernardot, M. Grandgeorges, C. Gutigny, C.Lecuret, M. Richard, N. Mérendino,

 ABSENT EXCUSE : J. Dynak (pouvoir à N. Bourny), JC Donetti (pouvoir à F. Sais), E. Rolet,

 PRESIDENT DE SEANCE :      Nicolas Bourny

 

SECRETAIRE:                          Jean-Philippe Schmitt                   ouverture de séance à 20 h 40

 

Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2011 adopté.

 

Communication du Maire (article L2122-22 CGCT), compte rendu des délégations données par le conseil municipal au Maire :

 Pas de droit de préemption exercé, ni autres délégations exercées.

  

1-     COMPTE ADMINISTRATIF 2010

 La Commission Finances s’est réunie le 30/03/2011 pour examen du projet du Compte administratif 2010 et préparer le projet de Budget Primitif 2011 à soumettre au Conseil municipal. Après présentation et débat, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif communal 2010 qui s’établit ainsi :

 

Section de fonctionnement  ********

Montant en euros

Dépenses

341 736.67

Recettes      

524 092.20

                   Excédent de clôture

182 355.53

Section d’investissement    ***********

 

Dépenses

235 902.09

recettes

312 219.60

                   Excédent de clôture

 76 317.51

Résultat de fonctionnement à reporter

182 355.53

Résultat d’investissement à reporter

76 317.51

Reste à réaliser

173 200.00

 

Après délibération, et hors la présence de Monsieur le Maire (et de son pouvoir), cette résolution est adoptée à l’unanimité (10 présents et 1 pouvoir).

 

2-     AFFECTATION DES RESULTATS 2010

 Il est constaté les résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2010 :

Excédent de fonctionnement :                                      182 355.53 €

Excédent d’investissement                                              76 317.51  €

Reste à réaliser investissement                                      173 200.00 €

Il est proposé au Conseil de décider de reprendre en Section d’Investissement à l’article 001 l’excédent de 76 317.51  € et de reprendre en Section de Fonctionnement le solde de 182 355.53 € à l’article 002.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

3-     COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2010

 Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif 2010 et  celles du compte de gestion du receveur,  il est proposé d’adopter le compte de gestion 2010.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

4-     INDEMNITE CONSEIL RECEVEUR

 Le conseil est invité à se positionner sur le renouvellement de l’indemnité de conseil du receveur, (350,37 € en 2010). Un débat s’instaure duquel il résulte que la municipalité maîtrise actuellement les questions budgétaires et comptables, que la municipalité recourt peu et de moins en moins aux conseils entrant dans le champ visé par l’arrêté ministériel du 16/12/1983, que les documentations et abonnements spécialisés sont consultés régulièrement ; que des raisons budgétaires peuvent aussi engager l’arrêt de ce service facultatif. Il est dès lors proposé de supprimer l’indemnité de conseil du receveur à  la clôture du compte administratif 2010.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

5-     TRAVAUX - INVESTISSEMENTS et SUBVENTIONS  2011

 Le Maire présente et détaille le plan d’investissement de l’année 2011, y compris les financements requis. Un tableau détaillant le coût de tous les projets d’investissements avec les subventions pouvant être rattachées et les soldes à encaisser de 2010 a notamment été donné à chaque conseiller. Le total des dépenses d’investissement TTC projetées s’élève à 352 675.  € financées par des subventions attendues à 172 697.00€,  le FCTVA des travaux 2010 pour 14 360.00 € et le solde sur fonds propres de la commune.

Il est demandé au Conseil d’approuver tous les investissements 2011 ainsi présentés, les subventions rattachées et les modalités de financements, d’autoriser les commissions techniques de les mettre en œuvre et le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

6-     FIXATION DES TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES  2011

 Le Maire détaille une étude comparative des taux de taxes communales entre Magny sur Tille et un panel de communes proches. Il apparaît que le taux de la taxe sur le foncier non bâti de la commune est nettement inférieur à la plupart des communes de même configuration. Selon la législation actuelle, il n’est pas possible de ne réévaluer que le taux de la taxe foncier non bâti.

Pour tenir compte de la réforme de la taxe professionnelle, de la stagnation de la dotation de l’Etat et pour compenser l’inflation des charges communales supérieure de 1.7 % par an à l’inflation générale des prix, il est proposé d’appliquer un coefficient global de variation proportionnelle de seulement 1,01 (soit 1%) sur les taux des trois taxes.

En conséquence, il est proposé au Conseil de fixer les taux des trois taxes de la manière suivante :

-        taxe d’habitation                                                8,20 % 

-        taxe foncière sur propriétés bâti                        12,86 % 

-        taxe foncière sur les propriétés non bâties         25,57 %

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

7-     REVISION DU TAUX DE LA TAXE LOCALE D EQUIPEMENT

 Suite à l’étude comparative des Taxes Locales d’Equipement (TLE) des communes du département, il est proposé de fixer le taux de la TLE pour Magny sur Tille à 3,5 %.

 Après délibération, cette résolution adoptée à l’unanimité

 

8-     SUBVENTIONS COMMUNALES  2011

 Suite à l’arrêt de la prise en charge par la commune des suppléments de tarifs pour les enfants inscrits au Centre de Loisirs de Chevigny (compte tenu de l’ouverture du centre de Magny), il est proposé au Conseil Municipal de réduire légèrement la subvention communale au Centre Communal d’Action Sociale pour la porter à 1400 €.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 Le Maire expose et détaille l’ensemble des demandes de subventions formulées à ce jour auprès de la commune ; Après débat entre les Conseillers il est proposé comme suit l’attribution des subventions communales :

 

ASSOCIATIONS

2011

ADMR

230,00

ARC EN CIEL

230,00

ASC ECOLE ELEMENTAIRE

3 200,00

ASSOC  BEL OUSIA

600,00

Bibliothèque Département Prêt

100,00

FOOTBALL CLUB MAGNY

850,00

GYM QUI ROULE

150,00

ISA21

150,00

LA GENLISSIENNE

270,00

MFCOY SCE AIDE DOMICILE

60,00

MTA

M’Ta PHOTO

MAGNY CREATION

1 000,00

60,00

100,00

MAGNY LECTURE

2300,00

PECHE A MAGNY

600,00

STE CHASSE LA BECASSE

350,00

BANQUE ALIMENTAIRE

150,00

ASSOC PARENTS ELEVES

100,00

ECO MAGNY

250,00

ESCAM

100,00

DIVERS

300,00

TOTAL

11 150,00

 

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

(Monsieur le Maire Nicolas Bourny et Antoine Lukec, adjoint au Maire ne prenant pas part au vote étant concernés par certaines associations)

 9-     BUDGET PRIMITIF 2011

 Monsieur le Maire présente en détail et par chapitres, le Budget Primitif 2011 avec les totaux suivants:

 

SECTION FONCTIONNEMENT

Montant en euros

Dépenses

482 800.49

Recettes

613 275.53

SECTION D INVESTISSEMENT

 

Dépenses

352 675.00

Recettes

352 675.00

 

Il est proposé d’accepter le Budget Primitif  tel que présenté ci-dessus  comportant un virement de la Section de Fonctionnement à la Section d’Investissement de 70 600.49 €.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

10-  ENQUETE PUBLIQUE Etablissement BESSON

 Il est ouvert une enquête publique en vue d’exploiter par les établissements Besson en zone industrielle de Chevigny-Saint-Sauveur, une fonderie d’aluminium, installation classée pour la protection de l’environnement du jeudi 21 avril au 23 mai 2011 en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur. Le dossier est  déjà consultable en mairie de Magny. Le Maire rappelle que leConseil Municipal aura à se prononcer sur l’avis à donner et invite chacun à rester vigilant quant aux incidences sur le fossé longeant la route de Chevigny.

 

11-  ZONAGE D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MAGNY

 Monsieur le Maire rappelle que la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 demande aux collectivités territoriales de réaliser un zonage d’assainissement définissant les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif.

Ce document doit faire l’objet d’une étude préalable puis être soumis à enquête publique avant d’être annexé au PLU (plan local d’urbanisation) de chaque commune.

De plus, l’article L.2224-10 du Code Général des collectivités territoriales indique que les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :

-        les zones d’assainissement collectif, les zones relevant de l’assainissement non collectif, les zones dans lesquelles des mesures doivent être prises par rapport au ruissellement des eaux pluviales, les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement, lorsque la pollution qu’elles apportent risque de nuire gravement  à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le zonage d’assainissement est un document qui permet, à partir d’une analyse technico-économique et d’analyses de sol, de faire un choix sur l’assainissement à mettre en place dans les zones à urbanisation future : collectif ou non collectif. Il ne s’agit pas d’un document de programmation de travaux.

Par délibération du 10 novembre 2006, le Syndicat Mixte du Dijonnais, qui a été dissous le 31/12/2010 et dont les compétences ont été reprises par la Communauté d’Agglomération Dijonnaise, a décidé d’engager l’étude de zonage d’assainissement sur 18 communes. Le lot n° 7 comprenant les communes de Bressey-Sur-Tille et Magny-Sur-Tille qui a été présenté en mairie le 29 janvier 2010 est aujourd’hui terminé.

Le rapport définitif adressé par le Grand Dijon le 21 mars 2011 pose une difficulté en ce qu’il ne prend pas en compte la limitation de la future ZAC en son point MAGNY 4 AC (annexe 7) ; ainsi, il n’est pas nécessaire de prévoir que le raccordement se fasse au secteur du réseau communal existant. Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de réserver son avis sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Magny-Sur-Tille et de solliciter une modification sur le point particulier évoqué du zonage d’assainissement.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

12-  ZAC PLANNING

 Le Conseil Municipal est informé du planning des réunions d’avril à août 2011 pour l’étude urbaine et paysagère, le dossier de création de ZAC et le dossier de modification de PLU et de la préinscription au concours Eco Quartier.

 

13-  LES COMMISSIONS COMMUNALES

 Un point est fait par le Conseil Municipal sur le fonctionnement des différentes commissions et sur les évolutions éventuelles à apporter. Le Maire indique la liste des actions court terme qui sont à traiter.

 

 14-  AFFAIRES DIVERSES

 Travaux en cours : terrain derrière la  salle des fêtes, circuit de randonnée du Grand Dijon, plateforme multisport… seront vus en commissions spécialisées.

Gestion du personnel : Naissance de Irina Cousin, fille de Virginie Cousin. Le remplacement maternité de l’ATSEM, l’organisation des services cantine, garderie, entretien des locaux et Atsem de Mai 2011 reste à déterminer.

Ecoles : la forte implication des parents d’élèves, enseignants, élus et habitants a permis à la commune de ne plus figurer parmi la liste des fermetures définitives en Côte d’Or d’une classe à l’école élémentaire. Toutefois, l’effectif prévisionnel pour la rentrée de septembre 2011 place la Commune sur la liste provisoire de fermeture d’une classe, ce qui signifie qu’il faut rester très vigilant sur les effectifs et saisir toutes les opportunités pour les inscriptions d’élèves supplémentaires. Aussi, la municipalité entend sensibiliser tous les habitants à ce sujet. Le Conseil municipal souhaite à cet égard adopter une motion dans les termes suivants :

  « La Commune de Magny-sur-tille est une commune rurale de 839 habitants qui tient à conserver un enseignement de qualité, qui est un investissement dans  la jeunesse.

La qualité de l’enseignement dépend  entre autre des effectifs des classes. Des restrictions budgétaires prévoyant des suppressions de postes remettent en cause le travail et les efforts déployés pour nos écoles et nos enfants.

En Côte d’Or, il a été annoncé la suppression de 46  postes.

La Commune a financé en 2008 la construction d’une classe pour 150 000 € sur la base de 78 élèves. Il serait incohérent que ce bâtiment tout neuf soit vide deux ans après avec les mêmes effectifs.  La Commune est par ailleurs engagée dans une ZAC (zone d’aménagement concertée) qui devrait permettre d’accueillir 150 logements à court et moyen terme, assurant ainsi un dynamisme pérenne.

Il apparaît primordial pour la vie du village, la sauvegarde des secteurs ruraux, la qualité de l’enseignement de maintenir les 4 classes actuelles à l’école élémentaire de Magny-Sur-Tille. Actuellement l’effectif communiqué au 5 avril 2011 à l’Inspection Académique en accord avec la Directrice de l’école primaire s’établit à 81  élèves, bien au dessus du seuil de 78. Or l’école de Magny-Sur-Tille est maintenue dans les listes de fermetures sous réserve de vérification d’effectifs.

Dans ces conditions, le Conseil municipal s’oppose à la suppression d’une classe à l’école élémentaire de Magny-Sur-Tille et charge le Maire de transmettre la présente motion à l’Inspection d’Académie ».

 Cette motion est adoptée à l’unanimité.

 Annulations titres 2010 : il est proposé au Conseil d’annuler le titre n°672 d’un montant de 596.67 € comptabilisé à tort.

 Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

A l’agenda magnytillois, il est programmé :

 -        cérémonie du 8 mai et du citoyen

-        journée plantation le 14 mai

-        fête de la musique le 17 juin

-        festivités du 14 juillet

 

Séance levée à 23h50