Séance du 8 octobre 2010

PRESENTS : N. Bourny, JP Schmitt, F. Sais, A. Lukec, JC Donetti, S. Bernardot, J. Dynak, E Friat, C. Lecuret, N. Mérendino, M. Richard, E. Rolet

ABSENT EXCUSE : M. Grandgeorges (pouvoir à F. Sais), C. Gutigny

PRESIDENT DE SEANCE : Nicolas Bourny

SECRETAIRE : Jean-Philippe Schmitt

Ouverture de séance à 20 h 40

Compte rendu du conseil du 6 septembre 2010 adopté.

Communication du Maire, délégations de compétences par le conseil municipal (article 2122-22 du CGCT) : - droit de préemption exercé : aucun - délivrance concession cimetière : aucune - plainte éventuelle pour le mur de l'école primaire souillé par de nombreuses pommes écrasées - courrier du maire à la Préfecture demandant son intervention pour faire aboutir les procédures juridiques et financières entre le SMD et le Syndicat des eaux de Fauverney concernant Magny sur Tille. Cette situation illégale qui dure depuis plus de 6 ans pénalise doublement la commune ; blocage des travaux route d'Izier due à la révélation trop tardive de la nécessité de rénover le réseau d'eau potable et prix de l'eau le plus élevé du Grand Dijon.

1- PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE SECURITE SUR VOIRIE

La Commission sécurité expose les projets en cours :

- stationnement des véhicules rue de l'Abbayotte (marquage au sol pour laisser aux piétons une partie de trottoir disponible, circulation dans les deux sens avec rétrécissement de la voie et réduction de la vitesse consécutive), passage piétonné et zone 30 de l'ensemble du quartier pour l'automne 2010. Il sera décidé ultérieurement de la nécessité ou non de plots et/ou bacs délimitant les zones de stationnements, ce qui demandera alors un chiffrage préalable,

- traçage de ligne blanche route de Chevigny en automne 2010,

- sécurisation du trottoir nord de la route d'Izier avec passages piétons si possible (budget 2011),

- sécurisation du virage rue du Marais (chemin de la cantine) (budget 2011),

- aménagement de l'entrée Magny/Chevigny pour réduire la vitesse (budget 2011).

Il est demandé au Conseil d'accepter le principe de l'ensemble de ces projets.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

2- HALTE GARDERIE - CONVENTION TOM POUCE

Du fait de l'absence de crèche sur la commune, de la saturation des assistantes maternelles et de la demande de quelques parents, le Maire explique qu'il pourrait être envisagé de conclure une convention avec la Halte Garderie Tom Pouce de Genlis ou d'une autre commune avoisinante. Néanmoins, compte tenu que la Convention porte obligatoirement sur toutes les prestations sans possibilité de modulation du coût possible pour la commune (participation au titre de la majoration), du fait que l'école maternelle accueille les enfants dès deux ans s'ils sont propres, et que d'autres systèmes de gardes existent par ailleurs, il est proposé de saisir le CCAS de cette question afin de faire une étude plus complète et détaillée.

Le Maire informe également le conseil d'une demande par courrier d'une famille pour une participation de la commune aux centres de loisirs de Genlis et/ou Chevigny pour les vacances d'été. Cette demande amène la Commune à s'interroger sur ;

- l'ouverture du centre de Magny pendant la totalité des petites et/ou grandes vacances scolaires, sachant que le centre d'accueil de loisirs de Magny fonctionne les mercredis plus que prévu (14 enfants en moyenne),

- l'opportunité de signer une convention qui porte uniquement pour les vacances d'été avec l'Espace Coluche de Genlis et le Centre de Loisirs de Chevigny via le CCAS et avec plafonnement selon le quotient familial.

3- AVIS SUR L'ENQUETE PUBLIQUE « SABLIERES MAGGIONI » A GENLIS

Dans le cadre de l'enquête publique menée du 8 septembre au 8 octobre 2010, le Conseil a pris connaissance du projet d'exploitation sur une superficie de 45 ha 78 d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires par l'entreprise Maggioni sur le territoire de Genlis. Ce projet important concerne l'extraction sur 38 ha de graviers dans une nappe phréatique. Le Maire porte à la connaissance du Conseil les avis défavorables de la commune de Genlis, principalement concernée, et de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Quand à la DREAL, il est précisé qu'elle a relevé des insuffisances et demandes d'approfondissements. Pour être complet, le Maire souhaite rappeler :

- l'intérêt économique de cette activité d'extraction dans l'économie locale,

- le fait que le SCOT est en cours d'approbation alors qu'il interdit les créations de gravières,

- le fait qu'un projet similaire a déjà été récemment accordé à Marliens et que désormais se développe de plus en plus une technique de substitution à partir de roches.

Enfin, bien qu'il soit indiqué que le passage des camions s'effectuera par la RD 905 par Genlis, l'on peut craindre le passage de camions sur la RD 109 et VC 08 d'autant que la demande porte sur plus de 20 ans.

Il est donc demandé au Conseil de se prononcer. A l'issue du vote, 13 personnes (dont le pouvoir) se prononcent défavorablement, 1 personne favorablement.

Après délibération, le Conseil émet donc à la majorité un avis défavorable.

4- INFORMATION SUR LE SCOT ET LA ZAC

Le Conseil prend connaissance du dernier compte rendu de Comité de SCOT ; il est prévu de retenir une densité de 30 logements/ha pour la 2 ème couronne du Grand Dijon (dont Magny fait partie). Bien que cela ne corresponde pas exactement à la demande de la Commune (25gts/ha), pour autant le Conseil prend note de l'avancée importante (réduction de 50 à 30 lgts/ha), ce qui va permettre de relancer le dossier de la ZAC.

S'agissant spécifiquement de la ZAC, il est indiqué que la réalisation des sondages géotechniques par GEOTEC révèle une nature du sol argileux peu perméable, ce dont il conviendra de prendre compte dans le dossier en cours. En outre, le Maire fait le point des échanges avec les services de Divia et du Grand Dijon au sujet de la desserte en bus de la future ZAC. Le Conseil en prend acte.

5- PROJET DE SOLLICITATION EPFL

Le Grand Dijon a créé l'Etablissement Public Foncier Local pour permettre aux collectivités membres de réaliser des projets communaux (voirie, équipement public, habitation…) grâce à la maîtrise foncière de propriétés. Compte tenu des projets communaux en cours (développement éco quartier, voirie, équipements publics), il est demandé au Conseil de solliciter l'intervention de l'EPFL pour se porter acquéreur de la parcelle section AB n° 77 située rue de l'Abbayotte . La Commune s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du règlement d'intervention de l'EPFL adopté par délibérations des 25 février 2005 et 17 septembre 2009 et notamment la durée de portage, 4 ans renouvelable 2 ans, les conditions financières et la garantie de rachat du bien en fin de portage. La Commune s'engage à signer la convention opérationnelle, autorise Monsieur le Maire à signer tous actes liés à ce dossier et en particulier la convention opérationnelle et délègue son droit de préemption, sous condition que le prix de transaction convienne préalablement à la Commune.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

6- POINT DES CARTES DU LAC DE LA TILLE

Pour l'été 2010, la participation totale de la Commune s'élève à 459 € concernant 42 familles magnytilloises (rappel 699 € en 2009). Les Conseillers s'interrogent sur le niveau de la participation communale notamment en pourcentage du prix global et en fonction de la nature des entrées (Lac et/ou Mini Parc d'attraction).

Le Conseil souhaite donc étudier les conditions de renouvellement de cette participation. Le conseil charge Mr le Maire de rencontrer les exploitants du Lac de la Tille, et rapport sera fait à un prochain conseil.

7- INSCRIPTION EN LIGNE DES MARCHES PUBLICS /CYBERCOMMUNES

Il est précisé au Conseil que « cybercommunes » a décidé d'arrêter son activité, ce qui va obliger la Commune à envisager de changer d'hébergeur pour le site internet magnytillois. Il va donc être recherché les différentes autres possibilités d'exploitation du site (e-bourgogne, reseaudescommunes, sites privés…), avec en parallèle une réflexion sur des moyens de dématérialiser les actes transmis à la Préfecture et la gestion des marchés publics. La commission communication est chargée de faire le point de cette question et rapport sera fait au Conseil.

Le conseil en prend acte.

8- CONVENTION D UTILISATION des LOCAUX de la BIBLIOTHEQUE

Le Conseil prend connaissance du projet de Convention entre la commune et les responsables de la Bibliothèque, M'Ta Photo et Magny Création pour l'occupation des locaux situés à l'étage de la mairie et charge Monsieur le Maire de finaliser et signer ladite convention.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

9- RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT

Il est proposé de renouveler la Convention Atesat dans les mêmes conditions que la précédente et charger le Maire des formalités.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité

10- FUSION DU SYNDICAT DE LA NORGES ( Création du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Tille, de la Norge et de l'Arnison (SITNA) et dissolution du Syndicat actuel)

La Directive cadre sur l'eau (DCE) fixe l'objectif d'atteinte du bon état écologique des cours d'eau pour 2015. Dès lors, il convient impérativement de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau tant de surface que souterraines. La gestion des rivières comprises dans la partie aval du bassin de la Tille relève actuellement de 6 syndicats intercommunaux et d'un syndicat mixte :

- le syndicat intercommunal d'aménagement de la Tille moyenne,

- le syndicat intercommunal d'aménagement de la Tille inférieure,

- le syndicat intercommunal d'aménagement du Ru de Pouilly et du Bas Mont,

- le syndicat intercommunal d'aménagement de la Norge,

- le syndicat intercommunal d'aménagement de l'Arnison,

- le syndicat mixte des syndicats de rivière Norge et Tille aval.

Ces 6 syndicats regroupent 40 communes. Cependant, d'autres communes sont également concernées par la gestion de l'eau et des rivières du bassin aval de la Tille.

La mise en place d'une gestion globale et cohérente sur l'ensemble de cette partie de bassin, concernée par la mise en œuvre du Contrat de bassin Tille et du futur Sage nécessite l'adhésion de l'ensemble des communes concernées.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 27 aout 2010 portant fixation du périmètre du Syndicat Intercommunal de la Tille, de la Norge et de l'Arnison, il est demandé de dissoudre les 6 syndicats existants puis de rassembler l'ensemble des communes du territoire au sein d'une structure intercommunale unique. Ce futur syndicat aura pour vocation première de reprendre les compétences « rivière » actuellement exercées par les 6 syndicats existants. C'est pourquoi il est proposé, dans un souci de simplification, de transférer leur actif et leur passif au nouvel établissement public.

La création de ce syndicat permettrait une diminution significative des cotisations, soit une économie d'environ 2 000 euros pour Magny-Sur-Tille. Dans cette perspective, M. le Maire demande au conseil municipal d'accepter :

· la création d'un syndicat intercommunal unique pour la partie aval du bassin versant de la Tille, dénommé « Syndicat Intercommunal du bassin versant de la Tille, de la Norge et de l'Arnison » ou « SITNA », et regroupant les communes de : Arc-sur-Tille, Arceau, Athée, Beire-le-Chatel, Beire-le-Fort, Bellefond, Binges, Bressey-sur-Tille, Bretigny, Brognon, Cessey-sur-Tille, Chambeire, Champdotre, Chevigny-Saint-Sauveur, Clenay, Collonges-les-Premières, Crimolois, Couternon, Dijon, Epagny, Fauverney, Flacey, Genlis, Izier, Labergement-Foigney, Longchamp, Longeault, Lux, Les Maillys, Magnt-Montarlot, Magny-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Messigny-et-Ventoux, Norges-la-Ville, Orgeux, Pichanges, Pluvault, Pluvet, Premières, Pont, Quetigny, Remilly-sur-Tille, Ruffey-les-Echirey, Saint-Apollinaire, Saint-julien, Savigny-le-Sec, Saussy, Sennecey-les-Dijon, Soirans, Spoy, Tellecey, Treclun, Varois-et-Chaignot, Villers-les-Pots. · la dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement de la Norge, · le transfert de l'actif et du passif au nouvel établissement public. · le conseil municipal, après en avoir délibéré: · la création d'un syndicat intercommunal s'étendant sur l'ensemble de la partie aval du bassin versant de la Tille, dénommé « Syndicat Intercommunal du bassin versant de la Tille, de la Norge et de l'Arnison » ou « SITNA », et composé des 54 communes précitées ; · la dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement de la Norge, · le transfert de l'actif et du passif au nouveau syndicat nommé « Syndicat Intercommunal du bassin versant de la Tille, de la Norge et de l'Arnison » ou « SITNA ».

Un débat s'instaure au sein du conseil qui s'inquiète, nonobstant la diminution attendue de la cotisation annuelle, de la baisse des services consécutifs (entretien…). Il est donc proposé de reporter ce point de l'ordre du jour et de solliciter la venue d'un représentant du Contrat de bassin de la Tille pour de éclaircissements, ce qui permettra au Conseil de se prononcer en toute connaissance de cause.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

11- POINT SUR LE LAVOIR Le début des travaux commencera fin décembre 2010 pour se prolonger au cours du 1 er trimestre 2011. Les subventions sont accordées à hauteur 80% du coût total de la rénovation. Il existe par ailleurs un projet de mécénat via la Fondation du patrimoine. Le Maire rappelle le rôle actif de l'Association Eco Magny pour le montage de ce projet.

12- AFFAIRES DIVERSES a- manifestation « Le Jour de la Nuit » le 30 octobre 2010 à 20h00. Ballade et lumières, tour des braves en silence dans le cimetière, lunette astronomique dans la cour de l'école élémentaire (Mr Couvercelles), et gaufres, crêpes et boissons chaudes par les parents d'élèves. b- recensement de la population 2011 : recherche de deux agents recenseurs rémunérés à mi temps du 20/01/2011 au 19/02/2011, c- le Maire évoque le problème de chiens qui perturbent par leurs aboiements tout un quartier à toute heure malgré des interventions il n'y a pas d'amélioration notable. Il est demandé de faire intervenir la gendarmerie. d- réunion de la commission des festivités le vendredi 22 octobre 2010.

Séance levée à 23h30