Commune de Magny-Sur-Tille         

 

 

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 28 mars 2014

 

 

PRESENTS :             N. Bourny - S Bernardot - JM Bourgeon – A. Dynak – A. Girollet – M. Grandgeorges - A. Henriot - C. Lécuret - A. Lukec – G. Masuyer – M. Richard - JM Roybier – F.Sais – JP Schmitt - M Veille.

 

ABSENTS EXCUSES : néant

 

PRESIDENT DE SEANCE : N. Bourny                                 SECRETAIRE :          JP. Schmitt

 

Ouverture de séance à 20 h 20

 

 

Installation des conseillers municipaux élus le 23 mars 2014

 

Le Maire sortant installe l’ensemble des conseillers municipaux élus le 23 mars 2014 :

S Bernardot - JM Bourgeon – N. Bourny - A. Dynak – A. Girollet – M. Grandgeorges - A. Henriot - C. Lécuret - A. Lukec – G. Masuyer – M. Richard - JM Roybier – F.Sais – JP Schmitt - M Veille.

 

 

1. ELECTION DU MAIRE

 

Sous la présidence de M. Lukec (doyen), il est procédé à l’élection du Maire à bulletin secret.

Candidat : N. Bourny

Résultat du vote (dépouillement par S. Bernardot et G. Masuyer) : N. Bourny (unanimité)

Monsieur Nicolas Bourny est élu Maire de la commune de Magny-sur-Tille.

 

2. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

 

Le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 4, nombre maximum selon la taille du conseil municipal.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

3. ELECTION DES ADJOINTS

 

Il est procédé à l’élection des adjoints à bulletin secret. Sont candidats, respectivement :

1° adjoint : JP Schmitt – 2° adjoint : F. Sais – 3° adjoint : A. Lukec – 4° adjoint : A. Dynak

Suite au vote (dépouillement par S. Bernardot et G. Masuyer), sont élus :

1er adjoint : JP Schmitt           (unanimité)

2nd adjointe : F. Sais               (unanimité)

3ème adjoint : A. Lukec            (unanimité)

4ème adjoint : A. Dynak           (majorité 14 voix et 1 abstention)

 

 

4. TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

N. Bourny                  297 voix          Maire

JP Schmitt                 309 voix          1° adjoint

F. Sais                        318 voix          2° adjointe

A. Lukec                     299 voix          3° adjoint

A. Dynak                     297 voix          4° adjoint

M. Grandgeorges       319 voix

M. Veille                      307 voix

A. Girollet                    307 voix

JM Bourgeon              307 voix

M. Richard                  305 voix

S. Bernardot               304 voix

JM Roybier                 303 voix

G. Masuyer                 302 voix

C. Lecuret                   301 voix

A. Henriot                   299 voix

  

5. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES GRAND DIJON

En application de l’article L.273-11 du Code électoral, dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont automatiquement les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau consacré par la loi, établi au moment de l'élection du maire et des adjoints. L’arrêté préfectoral du 4 octobre 2013 a déterminé le nombre et le mode de répartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté d'Agglomération Dijonnaise. Ainsi, la commune de Magny-sur-Tille dispose d'un siège de conseiller communautaire et d’un siège de suppléant.

Sont désignés :

M. Bourny Nicolas, Maire, conseiller communautaire titulaire

M. Schmitt Jean-Philippe, Adjoint au Maire, conseiller communautaire suppléant

  

6. FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

Par arrêté, le Maire a donné les délégations suivantes aux adjoints:

1er adjoint :      communication et urbanisme

2ème adjoint :   affaires scolaires et péri-scolaires

3ème adjoint :   sécurité et services techniques

4ème adjoint :   voirie, bâtiments et travaux

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire,

Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal :

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et à effet de ce jour, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à ce que prévoit la loi :

 

Population (habitants)            Taux en % de l'indice 1015

De 500 à 999                                                 31

  

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 14 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal :

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité à effet de ce jour, de fixer le montant des indemnités pour exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à ce que prévoit la loi :

 

Population (habitants)            Taux maximal de l'indice 1015

De 500 à 999                                     8,25

  

 7. DELEGATIONS AU MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), il est proposé au conseil de donner les délégations suivantes au maire comme le prévoit l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

 

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

 

2º De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

 

3º De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.  

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

 9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

 

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 

15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

 

16º D'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice et/ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (en demande et en défense devant toutes les juridictions, en première instance et en appel) ;

 

17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

 

18º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

 

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

 

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base maximum 80 000 euros (article 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales).

 

21º D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme (préemption sur les fonds de commerce).

 

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (droit de priorité)

 

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

 

8. AFFAIRES DIVERSES

 

Cérémonies / Manifestations 1° semestre 2014  

 

  • Journée fleurissement                          date à définir

  • Prochain conseil municipal                   18 avril à 20h15

  • La chasse aux œufs                             19 avril (à confirmer)

  • Cérémonie Victoire 1945                      8 mai à 11h30

  • Fête des écoles                                    23 mai

  • Elections européennes                         25 mai

  • Fête de la musique                               23 mai (date à confirmer)

  • Harmonie de Genlis                              13 juin

  • Appel du 18 juin                                    18 juin (horaire)

  • Festivités Fête Nationale                      14 juillet (midi)

     

     

Réunions de travail – Groupes Projets

 

Afin de préparer le travail par projets et mettre en œuvre le programme sur lequel les conseillers municipaux ont été élus, il est programmé différentes réunions de travail.

 

Séance levée à 21h30