Des aides pour financer vos travaux d'économie d'énergie

       Contexte et objectifs

Dans la continuité des dispositifs précédents, le nouveau programme de reconquête du parc privé ancien mis en œuvre en janvier 2013 par le Grand Dijon sur les 24 communes de son ressort vise à lutter contre la précarité éner­gétique et l'habitat dégradé. Il concerne les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants de logements de plus de 15 ans qui peuvent obtenir des subventions conséquentes pour rénover leur bien.

       Démarche et savoir-faire

Le CDAH-PACT, opérateur missionné par le Grand Dijon accompagnera gratuitement les propriétaires tout au long de la démarche. Il apportera son expertise concernant le choix des travaux à entreprendre tout en faisant état des différentes solutions techniques, financières et fiscales, Il pourra également réaliser des études de faisabilité, études thermique et constituera le dossier de demande de subventions.

     Propriétaires occupants : un objectif de 25 % d'économie d'énergie

  Dans le cadre du dispositif « Habiter mieux », les propriétaires occupants ne dépassant pas un certain plafond de ressources peuvent obtenir des subventions pour faire réaliser tous types de travaux d'économie d'éner­gie (isolation, remplacement de sys­tème de chauffage...), à condition que ceux-ci permettent d'améliorer la performance énergétique du lo­gement d'au moins 25 %. Un audit est réalisé à domicile par le CDAH ­PACT qui va émettre des préconisa­tions : études thermiques, examen des différentes solutions tech­niques, faisabilité, plan de finance­ment, possibilités de subventions, déductions fiscales... tout est analysé pour permettre à la personne de pouvoir entreprendre des travaux dans les meilleures conditions et au moindre coût. Il est même possible, une fois la demande acceptée, de bénéficier d'une avance de fonds. Les travaux doivent bien sûr être réalisés par des professionnels et ne pas être commencés avant le dépôt du dossier. Les propriétaires occu­pants en copropriété peuvent éga­lement obtenir une subvention. A noter que les plafonds de ressources ont été largement revus à la hausse au 1er juin 2013.

       Propriétaires bailleurs : améliorer les logements proposés à la location

Des aides financières peuvent aussi être accordées aux propriétaires bailleurs qui s'en­gagent à pratiquer des loyers en­cadrés. Le but est de favoriser la re­mise sur le marché des logements décents à loyer raisonnable.

 Les travaux doivent être subs­tantiels (la liste des travaux est fixée par l'Anah) et peuvent porter sur différents postes, une éco-ré­novation peut toutefois s'avérer indispensable puisque le logement doit, après amélioration, afficher l'étiquette énergétique D.

Les aides sont d'ailleurs cumulables avec l'éco PTZ et le crédit d'impôt. Le bailleur s'engage à louer pour neuf ans à un certain niveau de loyer. Là encore, le CDAH-PACT prend en charge toutes les études et la partie administrative. L'opération est particulièrement intéressante s'agissant de biens qui sans travaux auraient du mal à trou­ver des locataires et pour les petits propriétaires qui n'ont pas toujours les moyens d'entreprendre une ré­habilitation : la subvention peut la financer jusqu'à 80 % et un abatte­ment fiscal est consenti sur les reve­nus locatifs.

 

A qui s’adresser ?

CDAH-PACT Côte d’or

4 rue de la Redoute à Saint-Apollinaire – BP 37610 – 21076 Dijon Cedex

Tel : 03 80 60 83 15

Courriel : info@pactcotedor.fr   www.pactcotedor.fr