Habitat

La municipalité souhaite développer raisonnablement et harmonieusement le village, conserver sa vitalité et son attractivité. Pour cela, il instaure un véritable développement durable tout en agissant pour l’environnement. Vous trouverez ici les règles qui régissent notre action et les projets d'aménagement en cours.

 

Le plan local d'urbanisme

 

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Pour connaître la règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire de Magny-sur-tille, il vous suffit d'en prendre connaissance en cliquant sur règlement du PLU et  la zone UB.

La Mairie reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

 

Nouveau quartier "La Corvée verte"

 

Initié en 2008, le projet de ZAC, rebaptisé éco quartier, a connu différents épisodes compte tenu notamment des nouvelles règles imposées par le SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui impose depuis l'année 2011 une densité d'au moins 30 logements par hectare et une certaine typologie d'habitats.

La municipalité a donc dû revoir son projet initial et composer avec les suggestions et avis des habitants. Une commission de concertation a par ailleurs été créée en septembre 2011 et a regroupé autant d'habitants que d'élus.

Ce travail de concertation a abouti à la création d'un nouveau quartier d'un hectare et de 30 logements côté château du village (précisément le long de la rue des courbes et de l'impasse de la corvée). Il s'agira d'y construire des maisons et des logements de type intermédiaires et collectifs, tout en conservant l'esprit village de la commune et en s'inscrivant dans le label éco quartier.

Pour en savoir sur l'avancement du projet