Quartier "La Corvée verte"

 

Commercialisation des terrains à bâtir (décembre 2015)

 

Après étude du dossier avec les services du Grand Dijon et de la préfecture, une opération de concession d'aménagement a été actée par le conseil municipal au début de l'année 2013.

Au cours du 2nd trimestre 2013, à l'issue d'un avis d'appel à la concurrence, c'est la société NEXITY qui a été choisie par la municipalité comme aménageur.

Le travail d'aménagement de ce nouveau quartier est donc en cours avant l'acquisition des parcelles puis l'enclenchement des travaux de construction.

Cette procédure de concession d'aménagement permet : 

  •  La maîtrise foncière (éventuellement par expropriation si une Déclaration d'Utilité Publique est prononcée) 
  •  La maîtrise du découpage des terrains et de l'affectation des sols
  •  La réalisation de voiries et d'équipements publics nécessaires au bon fonctionnement d'un nouveau quartier, dont la nature est déterminée après concertation de la population et étude d'impact de l'opération sur l'environnement, l'économie, les déplacements...
  •  - De définir avec précision le contenu du programme, de planifier et de maîtriser la programmation des divers équipements

 

Parallèlement, le PLU doit être modifié pour prendre en compte la création de ce nouveau quartier dans les documents d'urbanisme de la commune.

ENQUETE PUBLIQUE (MODIFICATION PLU)

Une enquête publique s'est déroulé du 23 octobre au 25 novembre 2013.

Consultez l'avis d'enquête publique ICI

 Rapport du commissaire enquêteur


Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur qui a émis le 11 décembre 2013 un avis favorable à la modification du PLU (rapport et conclusions).

 Enquête publique - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis d'enquête publique pour l'aménagement "La Corvée verte" du 27 février au 16 mars 2015 (enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire) : consultez ici l'avis et l'arrêté préfectoral du 2 février 2015