La municipalité développe raisonnablement et harmonieusement le village, conserve sa vitalité et son attractivité. Pour cela, elle instaure un véritable développement durable tout en agissant pour l’environnement. Vous trouverez ici les règles qui régissent l’action et les projets d’aménagement en cours.
Le plan local d’urbanisme intercommunal habitat déplacements de Dijon Métropole (PLUi-HD) est le principal document d’urbanisme de planification au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Pour connaître la règlementation d’urbanisme applicable sur le territoire de Magny-sur-Tille, il vous suffit d’en prendre connaissance en cliquant sur le règlement littéral du PLUi-HD ou en consultant le site Dijon Métropole.
Un petit guide pratique des règles de bases pour le dépôt des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…) est disponible en mairie et consultable ici.
Vous avez la possibilité de consulter le plan cadastral de Magny-sur-Tille en cliquant sur ce lien.
Au 1° janvier 2022, les demandes d’urbanisme sont dématérialisées.
Pour tous vos projets (CU, DP, PA, PC…), vous trouverez les informations nécessaires au remplissage de vos CERFA sur le site du service-public.fr.
Vous trouverez un « tuto » pour réaliser vos démarches ici ensuite, il faudra déposer vos dossiers en suivant le lien: ici.
Vous avez des questions concernant vos projets d’urbanisme à venir ou en cours, le service Droit des Sols de Dijon Métropole, qui instruit les dossiers, vous accueille sur RDV le mardi et jeudi. Pour prendre RDV, cliquez ici.
La Mairie reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.