Vous avez besoin d’effectuer vos démarches administratives concernant les modules suivants: papiers et citoyenneté, famille, social et santé, travail, logement, transports, argent, justice, étranger, loisirs. Vous rechercher un formulaire spécifique.
Consultez le guide des droits et démarches https://www.guide-administratif.fr/.
Ou plus simplement connectez-vous sur le site du service-public.fr où vous pourrez faire toutes vos demandes en ligne en vous connectant avec votre code d’accès ANTS, ou via Franceconnect (comptes impôts.gouv.fr ou assurance maladie).
Rôle et missions du Conseil Départemental l’Accès au Droit de Côte d’Or (CDAD21).
Pour obtenir un conseil ou une information juridique, vous trouverez ici un guide d’accès aux droits vous présentant :
– le CDAD de Côte d’Or et ses fonctions,
– les principaux domaines du droit sur lesquels les permanences juridiques interviennent,
– les acteurs partenaires et institutionnels travaillant avec le CDAD de Côte d’Or,
– le contact des permanences juridiques commune par commune,
– des fiches explicatives sur l’aide juridictionnelle et l’utilisation du site justice.fr.